Procès de Jean-Pierre Brissot et des Girondins.

Brissot et 20 de ses complices condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire

Brissot et 20 de ses complices condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire.

Tribunal Criminel Révolutionnaire. Première Section. – Présidence de Hermann.

Procès des députés à la Convention nationale, traduits au tribunal révolutionnaire par décret du 15 vendémiaire pour cause de manœuvres contre-révolutionnaires, et condamnés à la peine de mort par jugement de ce tribunal, du 9 brumaire (30 octobre 1793, vieux style), comme auteurs et complices de conspirations contre l’unité et l’indivisibilité de la république, la liberté et la sûreté du peuple français.

Séance du tribunal, du 3 brumaire.

Les prévenus sont amenés à l’audience.
Interrogés de leurs noms, surnoms, âges, qualités, lieux de naissance et demeures,
Ils répondent se nommer, savoir :

Le premier, Jean-Pierre Brissot, âgé de trente-neuf ans, natif de Chartres, homme de lettres et ci-devant député d’Eure-et-Loir à la Convention nationale ;
Le second, Pierre-Victorin Vergniaud, âgé de trente-cinq ans, natif de Limoges, homme de loi et ci-devant député de la Gironde à la Convention nationale ;
Le troisième, Arnaud Gensonné, âgé de trente-cinq ans, natif de Bordeaux, homme de loi, ci-devant député de la Gironde ;
Le quatrième, Claude-Romain Lause-Duperret, âgé de quarante-six ans, agriculteur et député du département des Bouches-du-Rhône ;
Le cinquième, Jean-Louis Carra, âgé de cinquante ans, natif de Pont-de-Vesles, homme de lettres, employé à la bibliothèque nationale, et ci-devant député du département de Saône-et-Loire ;
Le sixième, Jean-François-Martin Gardien, âgé de trente-neuf ans, ci-devant procureur-général-syndic de Châtellerault et député du département d’Indre-et-Loire ;
Le septième, Charles-Eléonor Dufriche-Valazé, âgé de quarante-deux ans, natif d’Alençon, cultivateur-propriétaire, ci-devant député à la Convention ;
Le huitième, Jean Duprat, âgé de trente-trois ans, natif d’Avignon, ci-devant négociant et député du département des Bouches du-Rhône ;
Le neuvième, Charles-Alexis Brulart-Sillery, natif de Paris, âgé de cinquante-sept ans, vivant de ses revenus, député de la Somme ;
Le dixième, Claude Fauchet, âgé de quarante-neuf ans, natif d’Erne, département de la Nièvre, évêque du Calvados, député du même département ;
Le onzième, Jean François Ducos, âgé de vingt-huit ans, natif de Bordeaux, homme de lettres, député du département de la Gironde ;
Le douzième, Jean-Baptiste Boyer-Fonfrède, âgé de vingt-sept ans, natif de Bordeaux, cultivateur propriétaire, député du département de la Gironde ;
Le treizième, Marc-David Lasource, âgé de trente-neuf ans, député du Tarn ;
Le quatorzième, Benoist Lesterpt-Beauvais, âgé de quarante-trois ans, ci-devant receveur de district, député du département de la Haute-Vienne ;
Le quinzième, Gaspard Duchâtel, âgé de vingt-sept ans, natif de Rochecou, district de Thouars, cultivateur, député du département des Deux-Sèvres ;
Le seizième, Pierre Mainvielle, âgé de vingt-huit ans, député du département des Bouches-du-Rhône, natif d’Avignon ;
Le dix-septième, Jacques Lacaze, fils aîné, âgé de quarante-deux ans, négociant, député du département de la Gironde, natif de Libourne ;
Le dix-huitième, Pierre Lehardy, âgé de trente-cinq ans, natif de Dinan, médecin, député du département du Morbihan ;
Le dix-neuvième, Jacques Boilleau, âgé de quarante-et-un ans, natif d’Avallon, ci-devant juge-de-paix dans la ville d’Avallon, député du département de l’Yonne ;
Le vingtième, Charles-Louis Antiboul, âgé de quarante ans, natif de Saint-Tropez, homme de loi, procureur de la commune de Saint-Tropez, administrateur du département du Var, et depuis procureur-général-syndic et député du même département ;
Le vingt-et-unième, Louis-François-Sébastien Vigée, âgé de trente-six ans, natif des Rosiers, ci-devant grenadier dans le 2e bataillon de Mayenne-et-Loire, député du même département ;
Tous demeurant à Paris.
Le greffier fait lecture aux accusés de l’acte d’accusation.
Le Président, aux accusés : Voilà ce dont les représentants du peuple vous accusent ; vous allez entendre les dépositions orales qui sont à votre charge ; les débats s’ouvriront ensuite.
Chauveau, défenseur officieux : La cause qui occupe maintenant le tribunal est célèbre en ce qu’elle intéresse en quelque sorte toute la république. La loi accorde aux accusés la plus grande latitude dans leur défense; cependant les pièces à leur charge ne leur ont point été communiquées ; ce retard empêche de proposer leurs moyens de justification ; je les demande en leur nom, et je prie le tribunal d’examiner dans sa justice l’objet de ma réclamation.
L’accusateur public : Plusieurs des pièces demandées ne me sont point parvenues ; d’autres sont encore sous le scellé ; elles me seront remises ce soir, et je les remettrai aux défenseurs des accusés. On procède à l’audition des témoins. Jean-Nicolas Pache, maire de Paris, déclare connaître Brissot, Gensonné, Vergniaud, Duprat, Carra, Lasource et Fauchet.
Voici le précis de sa déposition : J’ai remarqué dans la Convention nationale, depuis mon entrée au ministère, une faction dont toutes les actions tendaient à la ruine de la république. Ce qui m’a confirmé dans ce soupçon, c’est la demande : force départementale, faite par les accusés, afin de fédéraliser la république, et la : qu’ils ont accordée au traître Dumouriez, dont ils devaient connaître les infâmes projets. Devenu maire de Paris, je fus plus à portée de suivre la marche des accusés. Dumouriez menaçait de marcher sur Paris. Cette ville était sans subsistances. Je me transportai au comité des finances de la Convention, pour solliciter les fonds nécessaires à son approvisionnement. Les membres de ce comité, composé en partie des agents de la faction, s’opposèrent avec opiniâtreté à ce que ces fonds fussent délivrés au maire. La trahison de Dumouriez avait décidé la commune de Paris à faire fermer les barrières. Le comité de sûreté générale d’alors trouva cette mesure, nécessitée par les circonstances, contraire aux lois, et l’un de ses membres alla jusqu’à dire que si le lendemain les barrières n’étaient pas ouvertes, il fallait mettre les officiers municipaux en état d’arrestation.
Arrivé à l’époque de l’établissement de la commission des Douze, j’ai regardé sa création faite sur la proposition de Guadet, comme contraire à tous les principes, et comme étant l’ouvrage de la faction. Je vis que les arrestations que cette commission commanda avaient pour objet de déterminer une insurrection contre la Convention nationale, afin d’avoir l’occasion de calomnier Paris. Voilà les faits principaux dont j’ai été particulièrement témoin.
Le citoyen Pache termine sa déposition, en disant que les faits qui lui ont acquis la conviction qu’il existait dans la Convention nationale une réunion d’hommes opposés à l’établissement d’un gouvernement populaire sont publics et connus de tous les citoyens ; que pour les rappeler tous, il faudrait qu’il eût à la main l’histoire presque entière de la révolution.
Les accusés interpellés de répondre, aucun des : ne nie que le parti ne soit coupable de ces faits ; mais plusieurs avancent qu’ils n’y ont pas pris part individuellement. Ils s’accordent à rejeter les faits les plus graves sur leurs complices contumaces, tels que Guadet, Barbaroux, Gorsas, etc…
L’accusé Brissot obtient le premier la parole.
Le président : Brissot, avez-vous quelques observations à faire sur la déposition du témoin ? L’accusé Brissot : Citoyen président, je vous prie d’interpeller le témoin de dire quel est le membre du comité des finances qui s’opposa à ce qu’on approvisionnât Paris.
L’accusateur public : il faut d’abord que l’accusé fasse des observations générales sur la déposition du témoin; ensuite il fera des interpellations, s’il le croit utile à sa défense.
L’accusé Brissot : Je n’ai aucune observation à faire ; le témoin ne m’a point inculpé.
Le président accorde la parole à Vergniaud.
L’accusé Vergniaud : La déposition se renferme dans un vague tel qu’il est impossible d’y répondre d’une manière positive ; cependant je vais essayer de le faire. Si le témoin était juré, je conçois qu’il pourrait s’exprimer ainsi ; mais il ne l’est pas, et comme témoin il doit articuler des faits, des preuves matérielles, et non pas sa conviction.
Il a dit : 1° que la faction avait voté pour l’établissement de la force départementale, et il en a tiré la conséquence qu’elle voulait fédéraliser la république. Ceci s’adresse à tous les accusés ; les uns ont voté pour cette force, les autres contre, et j’étais de ce nombre, ainsi ce fait ne peut m’être imputé ; 2° Que la plus grande protection avait été accordée à Dumouriez. Cette accusation porte-t-elle sur tous les accusés ? Je l’ignore. Quant à moi, je n’ai jamais accordé de protection à Dumouriez ;
3° Que le comité des finances lui avait refusé des fonds pour l’approvisionnement de Paris. Je n’ai jamais été membre de ce comité.
L’accusé Carra : J’ignore si le témoin a voulu parler de moi, mais je déclare n’avoir jamais appartenu à aucun des comités dont il a parlé. Quant à la force départementale, mon opinion était contraire à cette proposition : on peut s’en assurer en visitant les journaux. Ainsi ce que dit le témoin ne me regarde nullement.
Les accusés Duprat et Lesterpt-Beauvais font les mêmes déclarations que Carra.
L’accusé Vigée : Le témoin ne m’a pas reconnu ; cela n’est pas étonnant, j’étais encore le 27 avril à la Vendée ; ce ne fut que le 2 mai que j’entrai, pour la première fois, à la Convention ; ainsi, si l’établissement de la commission des Douze est le résultat d’une intrigue, elle m’était absolument étrangère.
L’accusé Lasource : Il y a peut-être dans ce qu’a dit le témoin quelque chose qui me regarde ; j’étais membre du comité de sûreté générale, lorsqu’il fut réuni au comité des finances : je demande au témoin si je votai contre les fonds demandés par la commune.
Le témoin Pache : Le 28 mai, à l’occasion de l’arrestation d’Hébert, je me rendis à la commission des Douze : les nouvelles qu’on y répandait étaient alarmantes ; mais elles venaient de la part des malveillants ; je calmai les inquiétudes qu’elles pouvaient faire naître, et je dis à Vigée que le bruit qu’on répandait, qu’il y avait un projet de dissoudre la Convention, était idéal et absurde ; mais je dois dire que je remarquai parmi les membres de cette commission des dispositions antipopulaires. Quant à l’interpellation de Lasource, la séance du comité des finances dont il a parlé n’est pas celle que j’ai citée.
L’accusé Vigée : Le témoin dit avoir reconnu des dispositions antipopulaires dans la commission des Douze; ce fait ne peut me regarder, puisqu’il a d’abord déclaré qu’il ne me connaissait pas.
Le président : Boyer, quelle était votre opinion sur les arrestations arbitraires faites par la commission des Douze ?
L’accusé Boyer : Mon opinion sur les arrestations n’était pas conforme à celles de nos collègues, et la Convention nationale m’en a su gré dans le temps, puisqu’elle m’exempta du décret d’arrestation prononcé contre eux. Quant à la déposition du témoin, je répondrai que je n’ai point été d’avis de la garde départementale.
L’accusé Vigée : On a annoncé qu’un magistrat du peuple avait été arraché, la nuit, à ses fonctions, par les ordres de la commission des Douze ; le délit ne doit pas être imputé à la commission, c’est la faute de celui qui a exécuté ses ordres.
Le président, à Vigée : Avez-vous concouru à l’arrêté de la commission contre Dobsent et Hébert ? L’accusé Vigée : Je n’ai point concouru à l’arrêté contre Dobsent ; quant à celui contre Hébert, je ne m’en rappelle pas ; mais, dans tous les cas, j’aurais agi d’après ma conscience, et la constitution n’assure l’inviolabilité pour mes opinions.
Le président: J’observe à l’accusé que la constitution défend les actes arbitraires, et que l’arrestation d’Hébert en était un. En vain dit-il qu’il ne se rappelle pas s’il a signé le mandat d’arrêt lancé contre ce magistrat ; il est convenu avoir assisté aux débats de la commission relatifs à cette arrestation. La conséquence naturelle que l’on doit tirer de cet aveu est qu’il en a signé l’ordre.
L’accusé Vigée : Il faut d’abord savoir ce que le citoyen entend par un acte arbitraire : ce que j’entends, moi, par ce mot, est un homme qui, de vive force et au mépris des lois, prive un citoyen de sa liberté, ou lui fait un tort que conque ; mais lorsqu’on agit en vertu de la loi, on n’est point coupable d’acte arbitraire. Ainsi j’ai pu signer l’arrestation d’Hébert.
Le président : Remarquez, citoyens jurés, que je ne fais pas un reproche à l’accusé d’avoir exécuté la loi, mais bien d’avoir outrepassé les pouvoirs qu’elle lui accordait.
Je vous demande maintenant, Vigée, si avant votre arrestation, vous avez été lié d’amitié avec quelques-uns des accusés ?
L’accusé Vigée : J’étais depuis trop peu de temps à la Convention pour en connaître particulièrement aucun.
Le président : Fonfrède, connaissez-vous les signataires des arrêtés de la commission des Douze ?
L’accusé Fonfrède : Je ne me rappelle pas les noms de ces signataires, mais je puis dire n’avoir voté pour aucun mandat d’arrêt.
Le président : Boilleau, avez-vous concouru aux arrêtés de la commission des Douze ?
L’accusé Boilleau : Je demande à faire ma profession de foi sur cette commission : les divers partis qui existaient dans la Convention m’ayant persuadé qu’il y avait parmi eux de faux patriotes, je regardai la commission des Douze comme pouvant les démasquer. Ayant entendu dans les couloirs de l’assemblée des aristocrates faire les propositions les plus incendiaires contre les appelants, je crus qu’en les faisant connaître à la commission je rendrais un grand service à la république. J’avoue que j’ai voté pour l’arrestation de deux citoyens ; mais ils avaient dit que le foyer de contrerévolution était parmi les appelants. Il était prudent de prévenir les violences dont ces derniers pouvaient être menacés. Si l’établissement de la commission des Douze est la suite d’un complot, il paraît que les meneurs ne m’en ont nommé membre que pour inspirer de la confiance ; car j’avais, ainsi que la Montagne, voté la mort du tyran ; et si j’ai été quelquefois opposé aux patriotes qui la composent, je suis maintenant désabusé sur son compte, et je suis à présent franc montagnard.
Le président : Fonfrède, assistiez-vous exactement aux séances de la commission ?
L’accusé Fonfrède : Non.
Le président : Vous rappelez-vous d’y avoir vu quelques-uns des accusés qui n’en étaient pas membres ?
L’accusé Fonfrède : Je ne m’en rappelle pas.
Le président : Cependant plusieurs d’entre eux y allaient, et de concert avec les meneurs, en dirigeaient les opérations.
L’accusé Fonfrède : J’étais président de la Convention, et je n’allais pas exactement au comité.
Le président : Et vous, Vigée, y étiez-vous exact ?
L’accusé Vigée : J’y allais tous les jours, mais je ne m’y trouvai pas le jour où les mandats d’arrêts furent lancés.
Le président : Vous êtes-vous réunis ailleurs qu’au lieu ordinaire des séances du comité ?
L’accusé Vigée : Une seule fois, dans le local du comité des domaines.
Le président : Gensonné, vous pouvez répondre aux faits énoncés par le témoin.
L’accusé Gensonné : Je déclare n’avoir jamais été membre ni du comité des finances, ni de la commission des Douze ; j’ai appartenu au comité de sûreté générale, et je m’y trouvai le jour où la commune avait fait fermer les barrières de Paris ; je dis au maire, qui y vint : Cette mesure est contraire aux lois, et je vous conseille de faire ouvrir les barrières le plus tôt possible.
Le président : Niez-vous avoir fait la menace de faire arrêter les magistrats du peuple qui avaient ordonné la fermeture des barrières ?
Le témoin Pache : La menace fut faite par Guadet ; mais les membres présents, à l’exception de Cambacérès et de Delmas, l’approuvèrent. Delmas, indigné de la proposition de Guadet, la réfuta avec véhémence.
L’accusé Vergniaud : Je ne sais pas si le témoin est venu deux fois au comité pour le même objet ; je m’y trouvai une fois, et je le prie de déclarer si n’appuyai pas la mesure de fermer les barrières lorsqu’il eut déclaré que ce n’était qu’une garde de sûreté qu’on voulait y établir.
Le citoyen témoin dit avoir été menacé ; ce ne fut pas par moi, et je le prie de l’attester.
Le témoin Pache : Vergniaud n’était pas à la séance dont j’ai parlé. Les accusés Gensonné et Brissot déclarent qu’ils blâmèrent l’emportement qu’on a montré, et principalement Guadet, à l’égard du maire de Paris.
Le président : Citoyen témoin, quels sont les membres du comité des finances qui se sont le plus opposés à la délivrance des fonds nécessaires à l’approvisionnement de Paris ?
Le témoin Pache : Fermon et Mazuyer.
Le président : Gardien, étiez-vous exact à la commission des Douze ?
L’accusé Gardien : J’ai été membre de la commission des Douze ; mais je n’ai point concouru à sa formation ; étonné de ma nomination, j’en demandai la cause ; on me répondit que c’était parce qu’on me connaissait travailleur. Cette commission organisée, Buzot, Barbaroux, Gorsas s’y présentèrent, et dirent qu’ils tenaient le fil d’une grande conspiration, et qu’ils allaient nous le donner. Plusieurs citoyens firent des déclarations, elles ne me prouvèrent pas l’existence d’une conspiration ; je remarquai seulement que parmi les déclarants il s’en trouvait que le patriotisme portait à cette démarche ; d’autres y étaient entraînés par l’aristocratie.
Je fis subir un interrogatoire au citoyen Dobsent, qu’on m’annonça être l’un des chefs de ces prétendus conspirateurs. Voyant le contraire, je réclamai fortement contre le mandat d’arrêt lancé contre lui ; j’ai ensuite donné ma démission de membre de la commission des Douze : voilà, citoyens jurés, ma conduite pendant tout le temps que j’y suis resté.
Le président : Avez-vous connaissance d’un arrêté de cette commission pour obliger le tribunal révolutionnaire à aller interroger les citoyens qu’elle faisait mettre en prison, et n’est-ce pas vous qui avez écrit au tribunal pour cet objet ?
L’accusé Gardien : Oui ; n’ayant point reçu de réponse, je récrivis une seconde lettre.
Je prie le citoyen Pache de déclarer s’il m’a vu à la commission.
Les accusés Valazé, Fauchet, Sillery et Antiboul déclarent n’avoir appartenu à aucun des comités dont s’est plaint le témoin. On entend un autre témoin. Chaumette, procureur de la commune de Paris : Je regarde comme fondé sur la vérité, l’acte d’accusation ; j’y ajouterai seulement quelques faits qui sont plus particulièrement à ma connaissance. Lors du départ des commissaires Santonax et Polverel pour Saint-Domingue, je travaillais chez Prudhomme. Santonax, qui y avait autrefois travaillé, vint un jour me trouver, et me dit : Brissot m’a fait avoir une commission pour les colonies, voulez-vous partir avec moi en qualité de secrétaire? Il entra ensuite dans quelques détails, et me demanda si je connaissais le caractère des habitants de ce pays, et si j’avais des notions sur la nature de l’insurrection qui s’y manifestait ; je dis alors franchement ce que je pensais sur ceux qui avaient perdu cette portion de la république française. La suite de la conversation me prouva que j’avais affaire aux agents de quelques ambitieux. Pendant le cours de notre entretien, Santonax me dit avoir, avec son collègue Polverel, une commission secrète qui les mettrait à l’aise ; il disait avoir de grandes choses à faire ; citoyens, ces grandes choses sont faites, ces commissaires se sont fait proclamer rois en Amérique ; ils se sont établi un trône sur les crânes sanglants des habitants de la colonie, et vous devez juger le mérite de ceux qui les ont nommés à cette mission, et qui les ont dirigés. A la suite de cette conversation, je refusai net leurs propositions ; je fis plus, je dénonçai ce que je pouvais craindre d’une pareille mission ; vous voyez que la suite a justifié mes craintes. Santonax me renouvela cependant encore la proposition de partir avec lui ; je le refusai, et je lui dis que l’opinion qu’il portait dans la colonie n’était pas la mienne ; que j’avais toujours été pour la liberté des nègres. Ce fait, citoyens jurés, prouve que Brissot est en partie l’auteur des désastres de nos colonies.
Quant aux grands chefs d’accusation, certes, j’aurai beaucoup de choses à dire.
Dans l’Assemblée législative, j’ai toujours vu Brissot opposé au vœu des hommes qui voulaient le bien de la patrie ; ses liaisons avec les ministres justement abhorrés, son empressement à se fourrer dans les comités, à se liguer avec les députés qui avaient des talents transcendants ; ses opinions sur Lafayette avant l’époque du massacre au Champ-de-Mars ; la conduite astucieuse qu’il tint à cette époque ; enfin la scission qu’il opéra dans la Société des Jacobins, par ses discours sur la guerre ; l’assemblée de la réunion qu’il forma, et dont il était l’âme, afin de neutraliser la Société des Jacobins ; son opiniâtreté à nous faire déclarer la guerre lorsque nous étions hors d’état de la soutenir, tout cela me rendit cet individu plus que suspect, et me démontra l’origine de la coalition qui depuis a causé tous les maux de la république. Alors nos malheurs commencèrent par une division funeste entre les patriotes ; division qui donna à l’Assemblée législative cette effrayante majorité pour la cour : on vit les accusés faire de grands discours, qui tous se terminaient par des messages au roi ; on les vit attaquer la cour à demi, afin de lui procurer des victoires et doubler son énergie. Il n’est personne qui ne se souvienne de la honteuse séance où l’on jura exécration à la république. Nos maux augmentèrent au point de nous pousser au désespoir : alors la sainte fureur dont le peuple était agité le porta à demander la déchéance du roi. Les accusés s’y opposèrent au point qu’ils firent casser et blâmer deux arrêtés des sections de Bon-Conseil et de la Fontaine-de-Grenelle, où l’on prononçait le vœu du peuple à cet égard. L’excès de nos maux amena la journée du 10 août. Je reproche aux accusés d’avoir donné asile au tyran, et d’avoir accueilli avec mépris les députations de la commune révolutionnaire. Je reproche à Vergniaud la réponse qu’il fit au tyran, dans laquelle il lui protesta que l’Assemblée ferait respecter son autorité, et mourrait plutôt que de souffrir qu’on lui portât atteinte. Je reproche à Vergniaud le projet de décrets qu’il présenta pour la déchéance, dans lequel il affecta la douleur la plus profonde de voir tomber un trône pourri par le crime.
Je lui reproche d’avoir voulu conserver la royauté, en faisant décréter, dans la séance du 10 août, qu’il serait nommé, dans le jour, un gouverneur au prince royal.
Je vais préciser les faits.
Le lendemain de cette glorieuse révolution, qui de vous n’a pas été indigné de la fameuse proclamation faite par les accusés, proclamation injurieuse au peuple de Paris, dans laquelle on lui enjoignait le respect pour les personnes et les propriétés, comme s’il pouvait jamais s’écarter de ce devoir sacré ; et au moment même où on avait vu ce peuple, toujours vertueux et magnanime, faire justice, sur le lieu même du délit, de tout homme qui se permettait le moindre vol ; proclamation astucieuse et criminelle, dans laquelle, sans dissimuler les crimes de Louis XVI, on cherchait à intéresser le peuple en faveur de son fils, qu’on osait appeler l’espoir de la nation. Je tirai la conséquence de cette proclamation, qu’on avait dessein de paralyser le mouvement du peuple. L’acte d’accusation parle de la douleur que manifesta Vergniaud lorsqu’il proposa la mesure, trop douce, de la suspension du tyran ; certes, témoigner de la douleur dans cette circonstance, c’était assez dire que l’on était criminel. Lorsque Capet vint se réfugier dans l’Assemblée législative, et qu’il osa dire qu’il y venait pour épargner un crime, Vergniaud lui fit cette étrange réponse : « Sire, vous pouvez compter sur la fermeté des représentants du peuple ; ils sont tous résolus de faire respecter les autorités constituées ; ils mourront auprès de votre personne plutôt que de souffrir qu’il y soit porté atteinte. » C’était donc une révolution monarchique qui s’opérait dans la tête de ceux qui parlaient ainsi ; ils ne désiraient donc pas la république qui venait d’éclore !
La suite de ma déposition prouvera que la faction avait voué une haine éternelle à ceux qui désiraient la mort du tyran.
Je reproche aux accusés, connus et désignés sous le nom de cette faction, d’avoir, depuis cette époque, constamment réuni leurs efforts pour neutraliser la force du peuple de Paris ; d’avoir, sans relâche, vexé, calomnié la célèbre commune du 10 août, dont tous les mouvements tendaient à l’établissement de la république.
Le pouvoir exécutif envoya des commissaires dans les départements pour encourager les citoyens à s’opposer aux progrès des Autrichiens et des Prussiens, j’étais de ce nombre ; plusieurs commirent des fautes, et ceux-là trouvèrent des protecteurs, tandis que nous, occupés uniquement occupés à lever des armées pour la défense de Verdun, nous n’eûmes en partage que les calomnies de Roland et des accusés ; ils firent plus, ils entraînèrent dans les cachots plusieurs de nos collègues, et envoyèrent dans les départements des contre-commissaires de leur façon, pour détruire notre ouvrage, des assassins pour nous aire périr : Miller, qui venait de se couvrir de gloire dans la Vendée, manqua d’être assassiné en remplissant la mission dont il était chargé.
Ils employaient la même voie à répandre des milliers d’écrits, tous injurieux à Paris, tous calomnieux, tous tendant à séparer les départements les uns des autres, et à commencer ainsi leur grande œuvre du fédéralisme. J’ai vu de ces commissaires me troubler dans mes opérations, et n’employer leur mission qu’à proclamer les vertus de Brissot et de Roland. Les citoyens Momoro et Dufourny se rappelleront de deux de ces émissaires qui n’ont cessé de nous suivre pour empêcher que nous fissions germer les idées de république, calomnier Paris, et vanter Brissot et Roland. A Caen, surtout, leur audace était à son comble. Les journées du mois de septembre arrivèrent ; j’étais alors à Caen, où je recevais les papiers publics ; je ne saurais vous peindre mon étonnement et mon indignation en voyant les mêmes hommes qui, dans la Convention, ne cessaient de déclamer contre cette époque malheureuse, écrire dans un sens contraire. A l’appui de ce que j’avance, je cite une lettre de Brissot, insérée dans le journal de Gorsas, où, parlant de ces événements, Brissot s’exprime ainsi : « Cette journée est juste, terrible, mais l’effet nécessaire et inévitable de la colère du peuple. » Cependant c’est l’auteur de cette lettre qui depuis est devenu le coryphée de l’aristocratie, en déclamant sans cesse contre cette journée, et en se servant du prétexte de ces scènes malheureuses pour calomnier les patriotes, et animer les départements contre Paris. En vain la commune de Paris voulut-elle éclairer ses frères des départements : la faction s’y opposa, et lui fit un crime de vouloir se justifier. La commune de Paris, nouvellement réorganisée, se présenta à l’assemblée pour lui lire une pétition ; tout le monde a eu connaissance de ce fait : eh bien ! il n’y a pas d’horreurs qu’on n’ait débitées, à cette époque, sur son compte; Gensonné osa mentir à la France entière, en disant que la commune de Paris venait demander l’arrestation de tous les ministres. Indigné que sur ce motif l’assemblée refusât de nous entendre, je fis demander Gensonné et lui donnai lecture de l’adresse dont j’étais porteur ; il me dit qu’il avait été trompé, prit la pétition, et me promit d’en donner lecture à la Convention. Cette lecture n’a pas été faite.
Alors la commune arrêta l’impression de cette adresse et l’envoi au véritable souverain, au peuple, si indignement trahi par quelques-uns de ces mandataires. Roland la fit arrêter à la poste, et il nous dénonça à la Convention. On avait répandu dans cette dénonciation l’idée de certain complot, et il ne s’agissait pas moins que de nous décréter d’accusation.
Nous fûmes mandés à la barre : je prononçai avec quelque véhémence un discours dans lequel la vérité y paraissait si nue, qu’elle fit pencher en notre faveur la majorité respectable de la Convention ; nous échappâmes encore cette fois au piège que nous avait tendu la faction.
Cependant, pour avoir été vaincue, la faction ne perdit pas l’espoir de nous accabler ; les dénonciations recommencèrent à pleuvoir sur nous, et l’on nous accusa d’avoir volé les diamants de la couronne, et de ne vouloir rendre aucun compte de notre administration ; nous préparions le compte, et trois mois s’écoulèrent avant que nous pussions obtenir la permission de le présenter ;
Ces entraves qu’on mettait à notre admission me parurent être un moyen employé par les accusés pour calomnier Paris.
Quelque temps après la commune de Paris fut cassée ; mais le bon esprit du peuple le porta à renommer les mêmes membres. Vous devez, remarquer citoyens jurés, par la peine que se donnaient les accusés pour désorganiser la commune, qu’ils avaient envie d’en réorganiser une qui leur fût favorable ; heureusement ils n’y parvinrent pas. Enfin arriva la trahison de Dumouriez; ce traître menaçait de faire marcher son armée sur Paris. Je me rendis, avec les autorités constituées de cette ville, au comité de défense générale de la Convention ; après avoir émis mon opinion sur les mesures qu’il convenait de prendre dans les circonstances, Vergniaud me dit : « Je ne vous connaissais pas ; ce que j’ai dit contre vous je m’en repens bien sincèrement; » mais, pour parler ainsi, vous m’aviez donc calomnié, Vergniaud ?
Il fallait des subsistances à Paris (et sur ce fait je prie les jurés d’interpeller le maire) ; des achats considérables étaient faits, mais nous manquions de fonds pour les payer ; par la menace de Dumouriez, Paris était devenu ville de guerre ; c’était donc aux dépens de la république qu’il fallait l’approvisionner. Vingt fois le maire s’est présenté au comité des finances, et, presque à genoux, il a réclamé des subsistances pour le peuple de Paris, et n’a essuyé que des refus et des duretés ; et, fatigué de sa sollicitude, on a fini par lui fermer la porte sur le nez. Dès ce moment la disette s’est fait sentir à Paris ; et si Dumouriez eût pu déterminer son armée à trahir, c’en était fait de la liberté française.
Il fallut toute la surveillance de la commune de Paris pour réparer le mal qu’avait occasionné le refus du comité des finances, et je reproche aux accusés les mouvements qui ont eu lieu à Paris à l’occasion des subsistances.
Je leur reproche une scène odieuse, qui se passa au comité des finances, et dont le citoyen Pache peut rendre compte ; scène dont les conjurés étaient les principaux auteurs, et qui dans la suite a servi à affamer Paris et à lui faire refuser tous moyens de subsistances. Je reproche à Ducos d’être venu, après le pillage du sucre, réclamer la liberté d’un domestique anglais, pris en flagrant délit. Je lui reproche, après être convenu que la municipalité de Paris méritait des éloges, de l’avoir déchirée dans les papiers publics. Je reproche aux accusés en général une lettre de Dumouriez, datée de deux jours avant les mouvements de la rue des Lombards, arrivée le jour même des mouvements, et dans laquelle Dumouriez dit positivement ces mots : tandis que Pache fait massacrer et piller dans la rue des Lombards : or, comment Dumouriez aurait-il dit ces choses, si ceux avec lesquels il était en correspondance ne lui avaient pas écrit : nous ferons piller tel jour, profitez-en !
La trahison de Dumouriez avait déterminé la commune à établir une garde de sûreté aux barrières ; des aides-de-camp de ce traître et Miaczinski étaient à Paris, il fallait les arrêter. Eh bien ! nous fûmes dénoncés pour cette mesure salutaire, et le maire fut injurié par l’un des membres du comité de défense générale ; mais notre fermeté prévalut, et nous purgeâmes Paris des traîtres qu’il renfermait. De cascade en cascade la commission des Douze fut créée ; je fus l’un des premiers appelé devant ces nouveaux inquisiteurs ; ils me demandèrent si je savais qu’il existât des complots contre la république ; je devais naturellement me délier des hommes avec lesquels j’étais ; mais, persuadé qu’ils étaient les tyrans de mon pays, je ne pus m’empêcher de leur dire franchement ce que je pensais. On me fit entendre qu’on pouvait me faire arrêter ; alors je tirai un pistolet de ma poche, en disant : Voilà pour le premier tyran qui osera violer en mot les droits sacres de l’homme et de l’humanité. Rabaut entra dans cet intervalle, et dit avec cet air patelin que vous lui connaissez : Pourquoi tout ce bruit ? il faut se contenter de la déclaration du citoyen.
Cette commission voulant ensuite établir un mouvement sectionnaire, fit décréter, après une discussion d’une astuce sans exemple, que les sections de Paris avaient bien mérité de la patrie, en séparant méchamment les autorités constituées, qu’ils voulaient immoler à leur cruelle ambition. Voilà les œuvres de cette commission qui a fait arracher un magistrat du peuple au milieu de ses fonctions, ce qui vous laisse à juger ce qu’elle se préparait de faire.
L’insurrection du 31 mai éclata ; mais les motions les plus incendiaires étaient faites au milieu du comité général des sections qui l’avait méditée ; j’en arrachai moi-même un certain Espagnol qui avait l’air d’un furieux, et qui est maintenant en prison comme suspect. Je ne doute pas qu’il ne fût jeté dans ce comité par des accusés afin de servir leurs projets. Je reproche particulièrement à Valazé d’avoir tenu chez lui des conciliabules nocturnes, où se rendaient tous les conjurés, et l’on peut sur ce fait interroger Réal qui habitait la même maison que lui. Je lui reproche, en outre, d’avoir couru les postes environnants la Convention pour y faire prendre les armes contre les citoyens qui, pendant le procès du tyran, célébraient sur le Carrousel la fête de la Fraternité.
Voilà, citoyens jurés, les faits qui sont à ma connaissance.
Vergniaud : Il est étonnant que les membres de la municipalité et ceux de la Convention, leurs accusateurs, viennent déposer contre eux.
Chaumette : Ce n’est ni comme membres de la Convention, ni comme magistrats, que nous sommes appelés ici, c’est comme témoins ; chaque individu a le droit, comme attaqué personnellement dans une conjuration contre la république, de déposer contre les conjurés : le délateur seul n’aurait pas ce droit ; mais pour l’homme qui a annoncé qu’il tenait des fils de conspiration, c’est un devoir de déposer devant les juges qui l’appellent en témoignage les faits qui sont à sa connaissance : les ruines fumantes de Lyon, le sang qui a inondé la Champagne et la Vendée, celui qui coula dans le Calvados, les mânes de Beauvais assassiné à Toulon, ceux de Marat, assassiné par une furie à leurs ordres, ceux des patriotes immolés à Marseille et dans la Lozère déposent avec nous contre les accusés. D’ailleurs les accusés n’ont pas élevé cette difficulté, lorsqu’après avoir voté l’acte d’accusation contre Marat, quelques-uns d’entre eux ont déposé contre lui.
L’accusé Brissot : Le premier fait que le témoin a allégué me concerne personnellement, et je vais y répondre. ll a dit que Santonax a attesté qu’il tenait de moi la mission qu’il avait pour les colonies. Citoyens, vous devez vous rappeler le décret qui envoya des commissaires dans les colonies. Le ministre Lacoste présenta au comité une liste de candidats. Il me demanda mon avis sur Polverel et Santonax ; je lui dis que je ne connaissais pas particulièrement le premier, mais qu’il jouissait aux Jacobins de la réputation d’un bon patriote ; quant au second je dis qu’il avait écrit dans le journal de Prudhomme d’excellents articles en faveur des hommes de couleur. Le ministre Lacoste les mit sur la liste des candidats, et ils furent nommés. Je déclare n’avoir donné à Santonax aucune mission secrète.
Le témoin a dit que j’avais perdu les colonies par mes opinions. Je déclare ici solennellement que, chaque fois qu’on me reprochera mes opinions, je m’abstiendrai de répondre.
Quant à la lettre qu’on me reproche d’avoir fait insérer dans le journal de Gorsas, sur les journées du mois de septembre, je ne m’en rappelle pas. Relativement aux fonds réservés à la commune pour achat de subsistances, je n’ai jamais été du comité des finances, et j’interpelle le témoin de déclarer s’il m’y a jamais vu.
Quant à la fermeture des barrières, il est étonnant que le témoin mette sur mon compte l’altercation qui a eu lieu entre Delmas et Guadet L’accusation relative à la commission des Douze ne porte pas sur moi, n’ayant jamais été de cette commission.
Chaumette : Il est vrai que ce fut de Guadet que Delmas releva l’insolence ; mais Brissot doit se rappeler qu’il dit à Delmas : Il y a quelque temps que…
Delmas l’interrompit en lui disant : Oui, il y a quelque temps que nous ne savions pas ce que vous pouviez faire.- Delmas avait sans doute des motifs pour s’exprimer ainsi.
L’accusé Brissot : Nous sommâmes Delmas d’expliquer ce qu’il voulait dire par ce propos ; il le fit, et, après avoir entendu nos réponses, il parut satisfait. Nous lui dîmes aussi : Vous assurez que parmi nous il se trouve des conspirateurs ; nous vous demandons, Delmas, de nous dire franchement ce que vous savez à cet égard. Dans ce moment la séance se leva, et nous nous séparâmes.
L’accusé Vergniaud : Je n’aurai point à répondre à ce que dit le citoyen Chaumette relativement à Santonax, n’ayant jamais connu ce citoyen.
J’arrive à la journée du 10 août. Je ne veux ravir à personne la portion de gloire qu’il a pu recueillir dans cette mémorable journée ; mais je ne crois pas avoir à recueillir de la honte. Le tocsin a sonné à minuit ; je n’étais pas dans le secret de l’insurrection, je savais seulement qu’il devait se livrer un combat entre le peuple et la tyrannie ; c’en était assez pour me déterminer à me rendre à mon poste. Je présidai l’Assemblée législative jusqu’à huit heures du matin.
On vint annoncer à l’Assemblée l’arrivée du ci-devant roi : alors un membre fit la proposition d’envoyer au-devant de lui la députation constitutionnelle ; je ne pouvais que mettre aux voix, personne ne combattit cette demande, elle fut décrétée. La députation entra dans le sein du corps législatif, et Louis vint prendre la place que lui assignait la constitution.
Quant au décret sur la suspension du ci-devant roi, voici ce que j’ai dit en le présentant : « Je viens vous proposer une mesure rigoureuse ; mais je m’en rapporte à votre douleur sur sa nécessité. » Alors, citoyens, le sang du peuple coulait, il m’était donc permis de dire, en présentant une mesure qui devait ‘affecter : je m’en rapporte à votre douleur pour faire cesser ce massacre ; car voilà le véritable sens de ma phrase. Citoyens, si j’eusse été coupable, serais-je venu l’un des premiers à l’Assemblée m’y exposer aux regards du peuple indigné ? Non, j’aurais ait comme beaucoup d’autres, je serais resté tranquillement chez moi ; mais au contraire je me rendis à mon poste, et c’est l’âme navrée de douleur, et sans l’avoir conçue, que j’ai prononcé la phrase dont on me fait maintenant un crime.
Chaumette : C’est dans ce projet de décret que je trouve un article qui donne un gouverneur au prince royal.
Vergniaud : Lorsque je rédigeai cet article, le combat n’était pas fini, la victoire pouvait favoriser le despotisme, et dans ce cas le tyran n’aurait pas manqué de faire faire le procès aux patriotes : c’est au milieu de ces incertitudes que je proposai de donner un gouverneur au fils Capet, afin de laisser entre les mains du peuple un otage qui lui serait devenu très utile, dans le cas où il aurait été vaincu par la tyrannie.
L’accusateur public : Le motif allégué par l’accusé ne me paraît pas le véritable ; car si le tyran eût été victorieux, il se serait peu soucié que son fils eût eu un gouverneur ou non ; cela ne l’aurait pas empêché de poursuivre les patriotes.
L’accusé Gensonné : Dans la déposition du témoin je n’ai que quelques éclaircissements à donner relativement à l’affaire des colonies ; je ne parlai qu’une seule fois sur cet objet, et ce fut mon opinion qui détermina l’adoption du décret du 24 mars ; mais je déclare n’avoir pris aucune part à son exécution et n’avoir eu aucun rapport avec Santonax, que je n’ai jamais vu.
Chaumette : Je n’ai point inculpé Gensonné dans l’affaire des colonies.
L’accusé Gensonné : J’arrive à la journée du 10 août : j’ai présidé l’Assemblée législative dans cette journée, depuis midi jusqu’à sept heures du soir. Je n’ai pas, comme on me l’attribue, appuyé aucune des propositions qui furent faites. Tout le monde sait que les présidents ne délibèrent pas : j’ai mis aux voix le décret qui prononçait la suspension du tyran ; et ici qu’il me soit permis de relever une particularité qui m’est honorable. C’est que l’original de ce décret n’a été signé que de Lecointe-Puyraveau, alors secrétaire, et de moi.
On me reproche d’avoir poursuivi la commune du 10 août et de m’être opposé à ce qu’elle présentât une pétition qui avait pour but le bonheur du peuple. Le jour où la commune se présenta pour dénoncer le ministre, l’Assemblée nationale avait décrété qu’elle n’entendrait ce jour-là aucune dénonciation contre le ministère ; ce fut-là le seul motif qui l’empêcha d’être admise. Voilà ce que j’avais à dire sur la déposition du citoyen Chaumette ; s’il a des faits plus précis à articuler contre moi, je suis prêt à répondre.
Chaumette : Indignée des efforts que l’on faisait pour ôter la correspondance qu’elle avait eue jusqu’alors avec ses frères des départements, la commune de Paris venait un jour répondre aux calomnies répandues contre elle , lorsque Gensonné expliqua l’adresse que j’avais dans ma poche, et dit que la commune venait demander l’arrestation de tous les ministres : Roland était encore l’idole de la France. Surpris de ce mensonge et de l’impudence avec laquelle il avait été proféré, je fis appeler plusieurs députés à qui je communiquai ma pétition. Gensonné vint aussi, je la lui fis lire. Il convint qu’il avait été trompé, prit l’adresse dont j’étais porteur, en me disant qu’il allait en faire lecture à la Convention. Cette lecture ne fut pas faite. Je demande à Gensonné quels ont été les motifs qui l’ont empêché de tenir sa parole.
L’accusé Gensonné : Je n’en ai aucun souvenir.
Le président : Gardien , savez-vous s’il a été formé une liste des citoyens contre lesquelles la commission des Douze devait lancer des mandats d’arrêt ?
L’accusé Gardien : Je ne sache pas qu’il y ait eu de liste faite ; je sais seulement que pendant quatre jours on fit des dénonciations, et j’avoue que l’aristocratie plutôt que le bien public les dirigeait.