Procès de Fouquier-Tinville

Procès de Fouquier-Tinville

Procès de Fouquier-Tinville

JUGEMENT
RENDU
PAR LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE
ÉTABLI A PARIS ;

Le 17 floréal an III (6 mai 1795)

Qui, fur la déclaration du jury de jugement ;
Portant à l’unanimité Qu’il est constant qu’il a été pratiqué au tribunal révolutionnaire, séant à Paris, dans le courant de l’an deuxième de la République française, des manœuvres ou complots tendant à favoriser les projets liberticides des ennemis du peuple & de la République, à provoquer la dissolution de la représentation nationale , & le renversement du régime républicain , & à exciter l’armement des citoyens les uns contre les autres.
Notamment, en faisant périr, sous la forme déguisée d’un jugement, une foule innombrable de Français , de tout âge et de tout sexe; en imaginant, à cet effet, des projets de conspiration dans les diverses maisons d’arrêt de Paris & de Bicêtre ; en dressant ou faisant dresser, dans ces différentes maisons, des listes de proscriptions ;
En rédigeant, de concert avec certains membres des anciens comités de gouvernement, des projets de rapport sur ces prétendues conspirations, propres à surprendre la religion de ces comités & de la Convention nationale, et à leur arracher des arrêtés & des décrets sanguinaires ;
En amalgamant dans le même acte d’accusation, mettant en jugement, faisant traduire à l’audience & au supplice, par leurs personnes de tout âge, de tout sexe, de tout pays, & absolument inconnues les unes aux autres ;
En requérant & ordonnant l’exécution de certaines femmes qui s’étaient dites enceintes & dont les gens de l’art avoient déclaré ne pouvoir pas constater l’état de grossesse ;
En jugeant, dans deux, trois ou quatre heures au plus, trente, quarante, cinquante & jusqu’à soixante individus à-la-fois ;
En encombrant sur des charrettes destinées pour l’exécution du supplice, des hommes, des femmes, des jeunes gens, des vieillards, des sourds, des aveugles, des malades & des infirmes ;
En faisant préparer ces charrettes dès le matin, & longtemps avant la traduction des accusés à l’audience ;
En ne désignant pas, dans les actes d’accusation, les qualités des accusés d’une manière précise, de sorte que, par cette confusion, le père a péri pour le fils, & le fils pour le père.
En ne donnant pas aux accusés connaissance de leur acte d’accusation ; en la leur donnant au moment où ils entraient à l’audience ;
En livrant, avant la rédaction du jugement, la signature au greffier sur de papiers blancs, de sorte qu’il s’en trouve encore plusieurs, dans le préambule & le vu desquels se trouvent rappelées grand nombre de personnes, qui toutes sont exécutées, mais contre lesquelles ces jugements ne renferment aucune disposition ;
En n’écrivant pas ou ne faisant pas écrire la déclaration du jury, au bas des questions qui lui étaient soumises ;
Lesquelles deux dernières prévarication, suite nécessaire de la précipitation criminelle des juges dans l’exercice de leurs fonctions, ont pu donner lieu à une foule d’erreurs et de méprises, dont une se trouve parfaitement constatée dans la personne de Pérès ;
En refusant la parole aux accusés & à leurs défenseurs ; en se contentant d’appeler les accusés par leurs noms, âges & qualités, & leur interdisant toute défense ;
En faisant rendre, sous prétexte d’une révolte qui n’exista jamais, des décrets pour les mettre hors des débats ;
En ne posant pas les questions soumises au jury, en présence des accusés ;
En choisissant les jurés, au lieu de les prendre par la voix du fort ;
En substituant aux jurés de service d’autres jurés de choix ; en jugeant & condamnant des accusés sans témoins & sans pièces, en n’ouvrant pas celles qui étaient envoyées pour leur conviction ou leur justification, en ne voulant pas écouter les témoins qui étaient assignés ;
En mettant en jugement des personnes qui ont été condamnées & exécutées avant la comparution des témoins, & l’apport des pièces demandées & jugées nécessaires pour effectuer leur mise en jugement ;
En faisant conduire sur le lieu destiné au supplice d’un grand nombre d’accusés, & rester exposé pendant le temps de leur exécution, le cadavre d’un de leurs co-accusés qui s’était poignardé pendant la prononciation du jugement ;
En donnant une seule déclaration fur tous les accusés en masse, en proposant de saigner les condamnés pour affaiblir le courage qui les accompagnait jusqu’à la mort ;
En corrompant la morale publique par les propos les plus atroces, & les discours les plus sanguinaires ;
En entretenant des liaisons, des correspondances, & des intelligences avec les conspirateurs déjà frappés du glaive de la loi ;
Qu’Antoine-Quentin Fouquier, ex-accusateur public du tribunal révolutionnaire, est convaincu, à l’unanimité, d’être l’auteur de ces manœuvres & complots, & de même, à l’unanimité, qu’il a agi avec mauvaise intention ;
Qu’Etienne Foucault, ex-juge, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots, mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, & qu’à la majorité de six voix, il a agi avec mauvaise intention ;
Qu’Antoine-Marie Maire, ex-juge, à l’unanimité, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots; mais qu’il est convaincu, à la majorité, d’en être Je complice, & à la majorité de six voix, qu’il n’a pas agi avec mauvaise intention ;
Que Gabriel-Toussaint Scellier, ex-juge & vice-président, à l’unanimité, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots, mais qu’il est convaincu de même à l’unanimité, d’en être le complice, & d’avoir agi avec mauvaise intention ;
Que Charles Harny, ex-juge, à l’unanimité, n’est pas convaincu d’être l’auteur de ces manœuvres et complots, mais qu’il est convaincu, à la majorité de dix voix, d’en être le complice, mais à la majorité de dix voix, qu’il a agi sans mauvaise intention; Que Gabriel Déliege, ex-juge & vice-président, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots; qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, mais a la majorité de sept voix qu’il n’a pas agi avec mauvaise intention ;
Que Pierre-Garnier Launay, ex-juge, n’est pas convaincu d’être l’auteur de ces manœuvres & complots ; mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, & d’avoir agi avec mauvaise intention ;
Que Marc-Claude Naulin, ex-vice-président, n’est pas convaincu d’être l’auteur de ces manœuvres & complots, qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice; mais qu’à la majorité de dix voix, il a agi sans mauvaise intention ;
Que François-Marie Delaporte, ex-juge, n’est pas convaincu d’être auteur de ces manœuvres & complots ; qu’il est convaincu, à la majorité de neuf voix, d’en être le complice; mais, à l’unanimité, qu’il a agi sans mauvaise intention ;
Que Jean-Baptiste Lohier, ex-juge, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; qu’il est convaincu à l’unanimité, d’en être le complice; & de même, à l’unanimité, qu’il a agi sans mauvaise intention ;
Que François Trenchard, ex-juré, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots, & à l’unanimité, qu’il en est le complice ; mais à la majorité de six voix, qu’il a agi sans mauvaise intention ;
Que Pierre-Nicolas-Louis Leroy, dit Dix Août, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots, mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, & d’avoir agi avec mauvaise intention ;
Que Léopold Renaudin, ex-juré, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice & d’avoir agi avec mauvaise intention ;
Que Joachim Villatte, ex-juré, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, &, à la majorité de neuf voix, d’avoir agi avec mauvaise intention ;
Que Maurice Dupleix, ex-jure, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots, &, à la majorité de huit voix, qu’il n’en est pas le complice ;
Que Jean-Louis Prieur, ex-juré, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, & d’avoir agi avec mauvaise intention ;
Que Louis Châtelet, ex-juré, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice d’avoir agi avec mauvaise intention ;
Que Jean-Etienne Brochet n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, &, à la majorité de dix voix, qu’il a agi sans mauvaise intention ;
Que Pierre-Nicolas Chrétien, ex-juré, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice; &, à la majorité de six voix, qu’il n’a pas agi avec mauvaise intention ;
Que Georges Ganney, ex-juré, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice; mais de même, à l’unanimité, qu’il n’a pas agi avec mauvaise intention ;
Que François Girard, ex-juré, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, & d’avoir agi avec mauvaise intention ;
Que Benoît Trey, ex-juré, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, & de même, à l’unanimité, qu’il n’a pas agi avec mauvaise intention ;
Que Pierre-Joseph Boyenval, tailleur, n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, &, à la majorité de dix voix, d’avoir agi avec mauvaise intention ;
Que Jean-Baptiste-Toussaint Beausire, à l’unanimité, n’est pas convaincu d’être l’auteur ou le complice de ces manœuvres ou complots ;
Que Pierre-Guillaume Benoît n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, &, à la majorité de dix voix, d’avoir agi avec de mauvaises intentions ;
Que Marie-Emmanuel-Joseph Lanne n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, & d’avoir agi avec mauvaise intention;
Que Joseph Verney n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots; mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, & d’avoir agi avec mauvaise intention ;
Que Jean Guyard n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; mais qu’il est convaincu, à la majorité de neuf voix, d’en être le complice, &, à la majorité de neuf voix, de n’avoir pas agi avec mauvaise intention ;
Que François Dupaumier n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; qu’il est convaincu, à la majorité de dix voix, d’en être le complice, &, à la majorité de six voix, d’avoir agi avec mauvaise intention ;
Que Armand Martial-Joseph Hermann n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; mais qu’il est convaincu, à l’unanimité, d’en être le complice, &, à la majorité de six voix, d’avoir agi avec mauvaise intention ;
Que Jean-Louis Valagnos n’est pas l’auteur de ces manœuvres & complots ; qu’il est convaincu à la majorité de sept voix, d’en être le complice; mais, à la majorité de neuf, qu’il n’a pas agi avec mauvaise intention ;

Condamne Fouquier, Foucault, Sellier, Garnier-Launay, Leroy, dit Dix-Août, Renaudin, Villatte, Prieur, Chatelet, Boyenval, Girard , Benoît, Lanne, Verney, Dupaumier, Hermann, à la peine de mort, conformément à l’article deux, deuxième section du titre premier, & article premier du titre trois du code pénal, & à la loi du 4 décembre 1792.

Le 18 floréal an III (7 mai 1795)

Les seize condamnés à mort ont subi, le 18, vers les onze heures, leur jugement sur la place de Grève ;
Ils ont été conduits sur trois charrettes, au milieu d’une multitude immense qui les couvrait de huées et de malédictions. Fouquier répondait quelquefois par les plus horribles prédictions. Sa figure était pâle et livide, tous ses muscles contractés, ses yeux égarés et animés par la colère.
Il a été exécuté le dernier. Le peuple a demandé sa tête ; l’exécuteur l’a saisie par les cheveux, et l’a offerte aux regards de la multitude.