La haute justice sous l’ancien régime

Les Exécuteurs et la Révolution

L’arrêt de 1775 avait donc modifié sensiblement la situation pécuniaire des exécuteurs : ils vivaient pauvrement, mais ils vivaient. La Révolution, en supprimant tous les droits féodaux, toutes les justices seigneuriales, abbatiales, prévôtales et autres — la seule prévôté de Paris comprenait six cents juridictions différentes, — porta un coup fatal à la corporation : il s’éleva de toutes les parties du royaume, principalement des provinces du Nord et de l’Est, un concert de lamentations, de plaintes, de récriminations : les bourreaux comprenaient que le vieux monde allait sombrer dans la tourmente, et, comme ils étaient de l’équipage, ils criaient à l’aide et cherchaient à gagner le bord. Tous écrivent au ministre pour exposer leur misère ; ils ne savent, pour la plupart, aucun métier, toutes les portes leur sont fermées ; ils sont repoussés de partout ; que devenir ? Jean-Louis Desmorest, qui remplit à Laon les fonctions d’exécuteur depuis trente-six ans, demande qu’on statue sur son sort ; Pierre Outredebanque, d’Arras, n’ayant plus d’emploi par suite de la suppression des justices seigneuriales, sollicite une pension ; Pierre Canné (1), de Sarrelouis, fait observer « que les parties lucratives de ses fonctions en sont bannies à la faveur de celle que s’arroge chaque citoyen d’exercer ces mêmes fonctions, sans qu’il soit au pouvoir de L’exposant de les entraver de son chef, ni invoquer, à cet effet, comme du passé, l’appui judiciaire » ; maître Grosseholtz, de Sarralbe, rappelle hautement les lettres patentes du roi, datées de 1785, qui l’autorisent, ainsi que sa femme, à exercer en cette ville les fonctions d’exécuteur des hautes œuvres ; Nicolas-Richard Jouenne fait valoir que, depuis deux siècles, ses ancêtres sont en possession des fonctions de justice à Caudebec-en-Caux, et qu’il se trouve, avec sa nombreuse famille, sans ressource aucune… Tous supplient qu’on leur accorde un secours, sous quelque forme que ce soit ; et le cri de misère qui s’élève de cette foule affamée est si lamentable, si navrant, que le ministre s’en émeut et prend le parti d’adresser, à son tour, une supplique à l’Assemblée.
« 3 mars 1792.
« Monsieur le président (de l’Assemblée nationale),
L’établissement des nouveaux tribunaux criminels m’engage à fixer l’attention de l’Assemblée nationale sur un objet dont l’humanité voudrait pouvoir toujours détourner, ses regards. Il s’agit des exécuteurs des jugements criminels. Notre ancienne législation, qui, dans le plus grand nombre des délits, voyait des crimes capitaux; en multipliant le nombre des supplices, avait été forcée de multiplier celui des ministres de la rigueur des lois. Il est peu de villes considérables où il ne se trouve encore un homme enchaîné à ces tristes fonctions, et séparé du reste des citoyens par l’invincible horreur que la nature inspire pour celui qui, même au nom de la justice et de la société, se dévoue à devenir un instrument de mort. Une jurisprudence plus humaine a établi une plus juste proportion entre les peines et les délits, a diminué le nombre des sacrifices dus à la sûreté publique, et a confié à un seul tribunal par département le droit d’appliquer les dispositions sévères de la loi. Je crois devoir proposer à l’Assemblée de réduire au même nombre celui des exécuteurs des jugements criminels. Cette disposition, à la fois morale et économique, rendra à la nature et à la société plusieurs familles qui en sont comme séquestrées, diminuera une dépense désormais inutile, et fera encore plus chérir et respecter une législation dont elle annoncera que le véritable esprit est le respect pour la vie des hommes. Je ne doute pas cependant que l’Assemblée nationale ne croie de sa justice d’assurer leur subsistance à des infortunés à qui la constitution a déjà rendu le titre de citoyen, mais qui, ayant déjà renoncé, pour ainsi dire, à la qualité d’homme pour exercer leur rigoureux ministère, trouveront longtemps encore dans un préjugé qu’on peut difficilement combattre, parce qu’il tient au sentiment, un éloignement pour leurs personnes qui ne leur permettrait de se procurer aucune ressource pour subvenir à leurs besoins. »
« Je suis avec respect, Monsieur le Président, Votre très humble et très obéissant serviteur,
H.-H. Duport. »

(P.-S. de la main du ministre.) « J’ai l’honneur, monsieur le Président, d’observer à l’Assemblée que je reçois très fréquemment des plaintes et des demandes pressantes et directes de plusieurs de ces malheureux réduits à la plus affreuse misère par la suppression des droits qui assuraient leur subsistance; que quelques-uns même m’ont laissé entrevoir qu’ils n’ont plus que l’affreuse ressource du crime dont (et je dois ici l’observer) ils m’annonçaient une grande horreur liée à l’idée de leurscruelles fonctions qui devait plus particulièrement les en éloigner, espèce d’horreur que j’ai trouvée chez la plupart d’entre eux et qui m’a commandé une sorte d’intérêt assez vif à leur sort, dont je crois devoir transmettre l’impression à l’Assemblée nationale. »

Mais l’Assemblée avait bien autre chose à faire : la monarchie s’écroula, la Législative fit place à la Convention, la République fut proclamée ; le roi fut jugé, condamné et mis à mort, et l’on songeait d’autant moins aux ci-devant maîtres des hautes œuvres que, partout où l’on en avait besoin pour exécuter un jugement, on en trouvait facilement un de bonne volonté, qui, moyennant une petite redevance, se chargeait de remplir son office. Ce ne fut que lors de l’organisation de la justice révolutionnaire et de la création. Dans chaque département d’un tribunal criminel que le pouvoir législatif sentit la nécessité d’envoyer dans tous les chefs-lieux de la République, en même temps qu’un accusateur public, un exécuteur des jugements criminels, et, le 13 juin 1793, fut rendu le décret suivant :
« Décret qui établit près des tribunaux criminels un exécuteur de leurs jugements, et qui fixe le traitement de ces exécuteurs. — Du 13 juin 1793
(n° 1022) :
ARTICLE PREMIER. — Il y aura dans chacun des départements de la République, près des tribunaux criminels, un exécuteur de leurs jugements.
ART. 2. — Le traitement des exécuteurs est une charge générale de l’État.
ART. 3. — Dans les villes dont la population n’excède pas 50,000 âmes, il sera de 2,400 livres ;
Dans celles dont la population est de 50 à 100,000 âmes, de 4,000 livres ;
Dans celles de 100a 300,000 âmes, de 6,000 livres ;
Enfin, à Paris, le traitement de l’exécuteur sera de 10,000 livres.
ART. 4. — Lorsque les exécuteurs seront obligés d’aller faire, hors le lieu de leur résidence, une exécution à mort, il leur sera alloué vingt sous par lieue pour le transport de la guillotine et autant pour le retour.
ART. 5. — Tout casuel et autres droits généralement quelconques, dont étaient en possession de jouir les exécuteurs des arrêts criminels, sont supprimés.
ART. 6. — Ceux d’entre eux qui, par l’effet du présent Décret, se trouveront sans emploi recevront un secours annuel de 600 livres jusqu’à ce qu’ils soient placés.
ART. 7. — Il sera fait, à la diligence du ministre de là Justice, un tableau des exécuteurs, ci-devant en titre, non employés; ils seront envoyés, suivant l’ordre de leur ancienneté, dans les départements qui viendront à en manquer. S’ils refusent de s’y rendre, le secours ci-dessus à eux accordé cessera d’avoir lieu.
ART. 8. — Les exécuteurs qui exerçaient les droits connus sous le nom de havage, riflerie, et autres dénominations de l’espèce, et qui, depuis la Révolution, ont cessé d’en jouir par le refus formel des citoyens de s’y soumettre, sur l’attestation des corps administratifs constatant ce refus et l’époque où il a eu lieu, ensemble qu’ils n’ont rien touché qui puisse y suppléer, recevront, à partir de sa date et par forme d’indemnité, le traitement ci-dessus déterminé. »
Cette mesure radicale portait la marque de toutes les décisions qu’a prises la Convention, c’est-à-dire qu’en théorie elle semblait logique, et qu’en pratique elle était inexécutable et soulevait des difficultés sans nombre.
Les exécuteurs, liés entre eux par une sorte d’esprit de corps et, par suite d’alliances, ne formant, pour ainsi dire, qu’une seule famille, connaissaient tous les besoins et les ressources de chacun de leurs confrères; ils étaient mieux à même que personne d’apprécier ces difficultés et de prévoir les obstacles qu’allait rencontrer l’application de ce Décret. Ils envoyèrent à l’Assemblée une adresse collective dont voici les principaux passages :
Pétition a la convention nationale
« Citoyens,
Les exécuteurs des jugements criminels de la République, après avoir renouvelé leurs serment de la maintenir une et indivisible de tout leur pouvoir, et de sacrifier tout pour son soutien et pour l’exécution de vos décrets, vous représentent que le Décret rendu le 13 juin présent mois les met absolument hors d’état de continuer leurs fonctions…
On a induit en erreur vos comités réunis, et, le Décret ayant été rendu dès le lendemain de l’impression et de la distribution du rapport, les exécuteurs n’ont pu communiquer leurs observations qui sont trop justes pour ne pas être accueillies par vous, représentants d’un peuple libre et qui avez en horreur la tyrannie. »

Suivent les doléances concernant les dépenses, les commis, l’ancienne prospérité, l’éloignement de leur pays habituel :
« Que vont devenir ces malheureux sans ressources, presque tous surchargés de famille et ne pouvant rien espérer de leurs concitoyens? Lisez dans vos cœurs, citoyens représentants, vous y verrez que la tâche que le préjugé attache à l’état des exécuteurs est encore trop profondément gravée dans l’esprit public pour en être effacée de sitôt, et qu’il se passera encore bien du temps avant que la philosophie des républicains foule aux pieds ce préjugé dont les exécuteurs sont et seront longtemps les victimes…
« Les exécuteurs ont tout sacrifié pour soutenir, la Révolution; ils sont encore prêts à tout faire pour, le maintien de la République française une et indivisible, et pour la défendre, ainsi que la Convention nationale, contre les intrigues des tyrans coalisés, des brigands et des rebelles.
« Oui, citoyens représentants, pleins de confiance en votre justice et votre humanité, cent cinquante malheureuses familles, au moins, vont espérer que vous voudrez bien, en rapportant votre Décret, leur rendre la justice qui leur est due, assurer à ceux en fonctions un traitement indispensable et absolument nécessaire pour les mettre à même de remplir avec exactitude les fonctions pénibles de leur état ;
« Et à ceux qui se trouvent supprimés, un traitement qui puisse les faire subsister.
« En pesant dans votre sagesse, citoyens représentants, les motifs qui les ont déterminés à vous
présenter cette pétition, vous verrez qu’il y aurait de l’injustice et de l’inhumanité à ôter les moyens d’existence à ceux à qui le préjugé ne peut prêter d’autre crime que celui d’avoir rempli exactement leurs devoirs, crime qui, s’il en est un dans l’esprit du vulgaire, rejaillirait sur leurs malheureuses familles.
« Signée par les exécuteurs pétitionnaires, tant en leur nom qu’en ceux de leurs confrères :
SANSON, à Paris, à Versailles, à Tours, à Reims ;
DESMORESTS, à Etampes, à Dourdan, à Senlis, à Noyon, à Laon, à Épernay, à Châlons et à Vitry-le-
François ;
JOUENNE, à Melun, à Évreux, au Mans, à Caen et à Caudebec;
VERDIER, à Poitiers;
Trois FERET, à Rouen, à Pont-Audemer, à Provins et à Orléans avec ETIENNE ;
GANIÉ, à Rennes ;
DOLLÉ, à Compiègne ;
OLIVIER, à Gisors, à Mantes et à Troyes ;
DOUBLOT, à Blois ;
DESFOURNAUX, à Issoudun ;
HÉBERT, à Meaux;
BROCHARD, à Sens ;
BARRÉ, à Metz ;
BERGE, à Beauvais ;
CARLIER, à Pontoise ;
LACAILLE, à Pont-L’Evêque ;
ETIENNE, à Gien ;
MONTAGNE, à Vendôme ;
CHRÉTIEN, à Loches, etc… »

1. Le nom s’écrit Canné, Cauny, Caunet, Canet… etc. Il est curieux d’observer combien les noms d’exécuteurs ont peu d’orthographe fixe ; quelques-uns se dénaturent absolument en quelques années. Sans doute, ces malheureux n’attachaient pas grande importance à transmettre intégralement à leurs enfants un nom qu’ils savaient flétri.