Fragments sur les Institutions Républicaines, Saint-Just (1793-1794).

NEUVIÈME FRAGMENT

QUELQUES INSTITUTIONS PÉNALES

Celui qui frappe quelqu’un est puni de trois mois de détention ; si le sang a coulé, il est banni.

Celui qui frappe une femme est banni.

Celui qui a vu frapper un homme, une femme, et n’a point arrêté celui qui frappait, est puni d’un an de détention.

L’ivresse sera punie ; celui qui, étant ivre, aura dit ou commis le mal sera banni.

Les meurtriers seront vêtus de noir toute leur vie, et seront mis à mort s’ils quittent cet habit.

DIXIÈME FRAGMENT

QUELQUES INSTITUTIONS MORALES SUR LES FÊTES

Le peuple français reconnaît l’Être suprême et l’immortalité de l’âme. Les premiers jours de tous les mois sont consacrés à l’Éternel.

Tous les cultes sont également permis et protégés. Mais, dans aucun des engagements civils, les considérations de culte ne sont permises, et tout acte où il est parlé de culte est nul.

Les temples publics sont ouverts à tous les cultes.

Les rites extérieurs sont défendus ; les rites intérieurs ne peuvent être troublés.

Le prêtre d’aucun culte ne peut paraître en public avec ses attributs, sous peine de bannissement.

L’encens fumera jour et nuit dans les temples publics et sera entretenu tour à tour, pendant vingt-quatre heures, par les vieillards âgés de soixante ans.

Les temples ne peuvent être fermés.

Le peuple français voue sa fortune et ses enfants à l’Éternel.

L’âme immortelle de ceux qui sont morts pour la patrie, de ceux qui ont été bons citoyens, qui ont chéri leur père et leur mère et ne les ont jamais abandonnés est le sein de l’Éternel.

L’hymne à l’Éternel est chanté par le peuple, tous les matins, dans les temples ; toutes les fêtes publiques commencent par elle.

Les lois générales sont proclamées solennellement dans les temples.

Le premier jour du mois germinal, la république célébrera la fête de la Divinité, de la nature et du peuple.

Le premier jour du mois floréal, la fête de la Divinité et de la victoire.

Le premier jour du mois messidor, la fête de la Divinité et de l’adoption.

Le premier jour du mois thermidor, la fête de la Divinité et de la jeunesse.

Le premier jour du mois fructidor, la fête de la Divinité et du bonheur.

Le premier jour du mois vendémiaire, la république célébrera dans les temples la fête de la Divinité et de la vieillesse.

Le premier jour du mois brumaire, la fête de la Divinité et de l’âme immortelle.

Le premier jour du mois frimaire, la fête de la Divinité et de la sagesse.

Le premier jour du mois nivôse, la fête de la Divinité et de la patrie.

Le premier jour du mois pluviôse, la fête de la Divinité et du travail.

Le premier jour du mois ventôse, la fête de la Divinité et des amis.

Tous les ans, le 1er floréal, le peuple de chaque commune choisira, parmi ceux de la commune exclusivement et dans les temples, un jeune homme riche, vertueux et sans difformité, âgé de vingt et un ans accomplis et de moins de trente, qui choisira et épousera une vierge pauvre, en mémoire de l’égalité humaine.

Il y aura des lycées qui distribueront des prix d’éloquence.

Le concours pour le prix d’éloquence n’aura jamais lieu par des discours d’apparat. Le prix d’éloquence sera donné au laconisme, à celui qui aura proféré une parole sublime dans un péril ; qui, par une harangue sage, aura sauvé la patrie, rappelé le peuple aux mœurs, rallié les soldats.

Le prix de la poésie ne sera donné qu’à l’ode et à l’épopée.

ONZIÈME FRAGMENT

DES VIEILLARDS, DES ASSEMBLÉES DANS LES TEMPLES ET DE LA CENSURE

Les hommes qui auront toujours vécu sans reproche porteront une écharpe blanche à soixante ans. Ils se présenteront à cet effet dans le temple, le jour de la fête de la vieillesse, au jugement de leurs concitoyens ; et, si personne ne les accuse, ils prendront l’écharpe.

Le respect de la vieillesse est un culte dans notre patrie. Un homme de l’écharpe blanche ne peut être condamné qu’à l’exil.

Les vieillards qui portent l’écharpe blanche doivent censurer, dans les temples, la vie privée des fonctionnaires et des jeunes hommes qui ont moins de vingt et un ans.

Le plus vieux d’une commune est tenu de se montrer dans le temple tous les dix jours, et d’exprimer son opinion sur la conduite des fonctionnaires.

Les citoyens s’assemblent dans les temples pour y examiner la vie privée des fonctionnaires et des jeunes hommes au-dessous de vingt et un ans ; pour y rendre compte de l’emploi de leur revenu, pour y déclarer leurs amis. C’est le plus âgé qui préside. On ne peut discourir longuement ; on ne peut déclamer ; on doit déclarer les faits précis, nus, par respect pour le lieu où l’on est et par respect pour l’égalité.

Celui qui frapperait ou injurierait quelqu’un dans les temples serait puni de mort.

Ceux qui ne sont pas membres du souverain se retirent des temples avant que l’on vote.

On n’écrit point ce qui se passe dans les temples.

Les fonctionnaires accusés dans les temples par les vieillards n’y peuvent parler ; mais leur réponse, écrite par eux-mêmes, est lue avec décence par un de leurs amis ; et, sans discussion, le peuple prononce si le renvoi devant les tribunaux criminels aura lieu ou non. S’ils sont convaincus de mauvaise vie, ils sont bannis.

Tout ce qui tendrait à rendre leurs mœurs féroces ou molles doit être censuré dans les temples ; mais on n’y doit nommer ni censurer personne qui ne soit revêtu de l’autorité, ou qui ne soit âgé de vingt et un ans.

Les femmes ne peuvent être censurées.

Celui qui censurerait nominativement quelqu’un, hors les cas prescrits par la loi, serait banni sur la demande de la personne intéressée devant les tribunaux.

DOUZIÈME FRAGMENT

DES FUNÉRAILLES

Les funérailles des citoyens sont solennelles et accompagnées d’un magistrat.

Les rites des différents cultes seront respectés.

Il y a un petit champ donné à chaque famille pour les sépultures.

Les cimetières sont de riants paysages ; les tombes seront couvertes de fleurs, semées tous les ans par l’enfance.

Les enfants sans reproche placent au-dessus de la porte de leur maison l’image de leur père et de leur mère.

Il faut que le respect des morts soit un culte, et qu’on croie que les martyrs de la liberté sont les génies tutélaires du peuple, et que l’immortalité attend ceux qui les imitent.

Celui qui outrage les sépultures est banni.

TREIZIÈME FRAGMENT

QUELQUES INSTITUTIONS RURALES ET SOMPTUAIRES

Tout propriétaire qui n’exerce point de métier, qui n’est point magistrat, qui a plus de vingt-cinq ans, est tenu de cultiver la terre jusqu’à cinquante ans.

Tout propriétaire est tenu, sous peine d’être privé du droit de citoyen pendant l’année, d’élever quatre moutons, en raison de chaque arpent de terre qu’il possède.

L’oisiveté est punie, l’industrie est protégée.

La république honore les arts et le génie. Elle invite les citoyens aux bonnes mœurs ; elle les invite à consacrer leurs richesses au bien public et au soulagement des malheureux, sans ostentation.

Tout citoyen rendra compte, tous les ans, dans les temples, de l’emploi de sa fortune.

Nul ne peut être inquiété dans l’emploi de ses richesses et dans ses jouissances, s’il ne les tourne au détriment d’un tiers.

Il n’y a point de domesticité ; celui qui travaille pour un citoyen est de sa famille et mange avec lui.

Nul ne mangera de chair le troisième, le sixième, le neuvième jour des décades.

Les enfants ne mangeront point de chair avant seize ans accomplis.

Sinon dans les monnaies, l’or et l’argent sont interdits.

QUATORZIÈME FRAGMENT

INSTITUTIONS POLITIQUES

Des mœurs du gouvernement.

Ceux qui sont chargés de gouverner la république doivent l’exemple des vertus et de la modestie.

L’égalité des citoyens ne pouvant être garantie que par la justice inflexible de l’autorité, la discipline de ceux qui l’exercent doit être rigoureuse.

Comme l’autorité n’appartient pas à l’homme, mais à la loi dont il est l’organe, la hiérarchie des juridictions sera sacrée. Tout pouvoir est tenu d’obéir à celui qui le précède.

Aucun étranger ne doit être employé dans le gouvernement, sous quelque rapport et quelque prétexte que ce soit.

Aucun étranger ne peut posséder d’emploi à la solde de l’État, s’il n’a été revêtu d’une magistrature à la nomination du peuple.

QUINZIÈME FRAGMENT

DES MŒURS DE L’ARMÉE

C’est un devoir pour tous les Français de venger ceux qui sont morts avant eux dans la guerre contre la tyrannie. Si ce principe peut devenir l’esprit public, la république sera guerrière et indomptable.

Les garnisons françaises ne peuvent recevoir d’autres capitulations que de retourner dans leur patrie, et doivent périr plutôt que de se rendre prisonnières.

Un militaire ne peut jamais rentrer dans le lieu où il est né, s’il a quitté son rang dans un combat, s’il a perdu son arme, s’il a déserté, s’il a violé la discipline, s’il a murmuré des fatigues. Le père qui embrasserait son fils après sa lâcheté ne pourrait point porter l’écharpe de la vieillesse.

Un soldat, près duquel un autre soldat a été frappé d’une arme blanche, est déshonoré s’il revient du combat sans l’arme de celui qui a frappé son frère.

Un général en chef, blessé dans une bataille par une arme blanche, s’il ne l’a pas été en ralliant une troupe enfoncée, est destitué.

Le militaire qui insulte son chef ou lui désobéit, le chef qui insulte ou frappe son subordonné, sont punis de mort.

Un militaire qui vole ou commet une violence sur le territoire français est chassé de l’armée ; il est puni de mort si c’est en pays ennemi.

Nul ne peut quitter l’armée qu’à la fin de la guerre.

Les camps sont interdits aux femmes, sous peine de mort.

Un soldat a le droit de porter une étoile d’or sur son vêtement, à l’endroit où il a reçu des blessures ; les étoiles lui seront données par la patrie. S’il est mutilé ou s’il a été blessé au visage, il porte l’étoile sur le cœur.

Les noms des victoires seront inscrites au Panthéon, avec les traits de courage qui les auront signalées.

Il sera déposé dans le Panthéon des livres où seront également inscrits les noms de tous ceux de la génération présente qui ont concouru à la Révolution, et qui auront souffert ou seront morts pour elle.

On ne fera l’éloge des généraux qu’à la fin de la guerre.

Il faut entretenir, en temps de paix, huit cent mille hommes répartis dans toutes les places, et établir un système de mutations et de vicissitudes de garnisons, pour empêcher que l’esprit de paresse ne s’introduise dans l’armée, et pour que la république française soit redoutée de tous les gouvernements.

SEIZIÈME FRAGMENT

DES CENSEURS

Il faut dans toute révolution un dictateur pour sauver l’État par la force, ou des censeurs pour le sauver par la vertu.

Il faut créer des magistrats pour donner l’exemple des mœurs.

Pourquoi le peuple ne donne-t-il des mandats que pour exercer l’autorité ? S’il créait six millions de magistrats, pour prêcher ou donner l’exemple de toutes les vertus, cela serait-il moins bien ?…

La garantie des devoirs et de l’inflexibilité des fonctionnaires est aussi la garantie des droits et de la liberté des citoyens.

Il faut faire peur à ceux qui gouvernent. Il ne faut jamais faire peur au peuple.

La censure la plus sévère est exercée sur ceux qui sont employés dans le gouvernement.

Il sera établi, dans chaque district et dans chaque armée de la république, jusqu’à la paix, un censeur des fonctionnaires publics.

Cette censure est exercée sur le gouvernement, et ne peut l’être sur le peuple.

Les censeurs ne peuvent exercer aucun acte d’autorité ; ils ne rendent point de jugements et ne connaissent point de ceux qui sont rendus ; ils ne peuvent décerner des mandats d’arrêt.

Les censeurs accusent devant les tribunaux les fonctionnaires conspirateurs ou dilapidateurs ; ceux qui ont opprimé des citoyens ; ceux qui n’exécutent point, dans les délais fixés, les mesures du gouvernement et de salut public ; tous les agents enfin qui prévariquent de quelque manière que ce soit.

Les censeurs des armées ne peuvent connaître des opérations militaires, ni du moral de la guerre. Ils surveillent la discipline, les officiers, les généraux et l’administration.

Il est interdit aux censeurs de parler en public. La modestie et l’austérité sont leurs vertus. Ils sont inflexibles. Ils appellent les fonctionnaires pour leur demander compte de leur conduite ; ils dénoncent tout abus et toute injustice dans le gouvernement ; ils ne peuvent rien atténuer ni pardonner.

Les censeurs ne peuvent suivre les procédures. Les poursuites sont faites, sur leurs dénonciations, par les accusateurs publics près les tribunaux.

Les censeurs convaincus de faiblesse sont destitués. Ceux qui ont épargné sciemment un fonctionnaire coupable d’avoir abusé du pouvoir sont punis. Ils peuvent être accusés par tous les citoyens.

L’indemnité des censeurs est portée à six mille francs.

Il n’y a point de censeur dans le séjour du corps législatif.

Le droit d’accuser les députés est un droit du peuple et des citoyens : il n’appartient pas aux censeurs. Les dénonciations contre les députés sont portées au corps législatif.

Les accusations contre les censeurs sont portées devant le corps législatif.

DIX-SEPTIÈME FRAGMENT

DE LA POLICE EN TEMPS DE GUERRE

Pendant la guerre, pour prévenir toutes conjurations de la part de l’étranger et tout mouvement subversif de l’ordre social, les étrangers, les sujets des gouvernements avec lesquels la république est divisée sont exclus des emplois et des villes.

La réformation des lois est suspendue pour éviter les intrigues et les conjurations de l’étranger.

La patrie est déclarée en danger ; le corps législatif nomme un comité de salut public, composé de neuf de ses membres, pour surveiller le Conseil exécutif.

DIX-HUITIÈME FRAGMENT

DES GARANTIES

Il faut tracer et reconnaître tous les principes de la liberté par une déclaration particulière, qui soit, par rapport à la société, ce que les droits de l’homme sont par rapport au gouvernement.

II faut faire une instruction sur les mœurs, sur l’application du pouvoir, sur les devoirs et les droits réciproques et respectifs, sur le génie, le but de la Révolution, sur les idées qui constituent le bonheur d’un peuple libre.

La liberté est la garantie du citoyen par rapport à l’application des lois.

Tout citoyen, quel que soit son âge et son sexe, qui n’exerce aucune fonction publique, a le droit d’accuser devant les tribunaux criminels un homme revêtu d’autorité, qui s’est rendu coupable envers lui d’un acte arbitraire.

Les parties doivent s’expliquer en présence l’une de l’autre.

Si l’homme revêtu d’autorité est convaincu, le bannissement est prononcé contre lui, et la mort s’il rentre sur le territoire.

Si les tribunaux criminels refusent d’entendre le citoyen qui intentera plainte, il formera sa plainte dans le temple, devant le peuple, le jour de la fête de l’Être suprême ; et, si la cause, n’est point jugée trente jours après, le tribunal est puni par la loi.

L’insurrection est le droit exclusif du peuple et du citoyen. Tout étranger, tout homme revêtu de fonctions publiques, s’il la propose, est hors la loi, et doit être tué sur l’heure, comme usurpateur de la souveraineté, et comme intéressé aux troubles pour faire le mal ou pour s’élever.

Les insurrections qui ont eu lieu sous le despotisme sont toujours salutaires. Celles qui éclatent dans un État libre sont dangereuses quelquefois pour la liberté même, parce que la révolte du crime en usurpe les prétextes sublimes et le nom sacré. Les révoltes font aux États libres des plaies longues et douloureuses qui saignent tout un siècle.

Un député du peuple ne pourra être jugé que par un jury de vingt-six membres, tirés au sort parmi les députés, dont il récusera la moitié, afin de ne pas exposer la patrie à la merci d’un tribunal.

Si un député du peuple est condamné, il doit choisir un exil hors de l’Europe, pour épargner au peuple l’image du supplice de ses représentants.

DIX-NEUVIÈME FRAGMENT

DU COMMERCE ET DES COLONIES

Nul ne peut acquérir de terres, former de banques, ni entretenir de vaisseaux en pays étrangers.

L’État répond des bâtiments submergés qui étaient chargés de bois, de laine, d’huile et de farines, si la cargaison est notifiée six mois avant au gouvernement, et certifiée par l’ambassadeur.

S’il y a une guerre maritime, tout marchand est tenu d’armer ses vaisseaux en course.

La république ne peut, par aucun traité, aliéner les droits de son commerce et ses colonies.

L’État fera acheter les nègres sur les côtes d’Afrique, pour être transplantés dans les colonies ; ils seront libres à l’instant même : il leur sera donné trois arpents de terre et les outils nécessaires à leur culture.

VINGTIÈME FRAGMENT

DU DOMAINE PUBLIC

Le domaine et les revenus publics se composent des impôts, des successions attribuées à la république et des biens nationaux.

Il n’existera d’autre impôt que l’obligation civile de chaque citoyen, âgé de vingt et un ans, de remettre à un officier public, tous les ans, le dixième de son revenu et le quinzième du produit de son industrie.

Le tableau des paiements sera imprimé et affiché toute l’année.

Le domaine public est établi pour réparer l’infortune des membres du corps social.

Le domaine public est également établi pour soulager le peuple du poids des tributs dans les temps difficiles.

La vertu, les bienfaits et le malheur donnent des droits à une indemnité sur le domaine public. – Celui-là seul peut y prétendre, qui s’est rendu recommandable à la patrie par son désintéressement, son courage, son humanité.

La république indemnise les soldats mutilés, les vieillards qui ont porté les armes dans leur enfance, ceux qui ont nourri leur père et leur mère, ceux qui ont adopté des enfants, ceux qui ont plus de quatre enfants du même lit ; les époux vieux qui ne sont point séparés ; les orphelins, les enfants abandonnés, les grands hommes ; ceux qui se sont sacrifiés pour l’amitié ; ceux qui ont perdu des troupeaux ; ceux qui ont été incendiés ; ceux dont les biens ont été détruits par la guerre, par les orages, par les intempéries des saisons.

Le domaine public solde l’éducation des enfants, fait des avances aux jeunes époux et s’afferme à ceux qui n’ont point de terres.

Source:Fragments sur les Institutions Républicaines