Fragments sur les Institutions Républicaines, Saint-Just (1793-1794).

CINQUIÈME FRAGMENT

DIVISION DES INSTITUTIONS DANS LEUR ORDRE DE MATIÈRE

Les institutions françaises se composent :

1° Des institutions morales, civiles et domestiques, sur l’éducation, les affections, et ce qui concerne le code civil, la tutelle, l’adoption, l’hérédité et les transactions ; sur les fêtes, les assemblées dans les temples, les vieillards et la censure ; les lois rurales et somptuaires, les funérailles ;

2° Des institutions sociales et politiques, sur les mœurs du gouvernement et des armées, sur l’établissement des censeurs, sur le militaire, sur la marine, sur le commerce, sur les garanties et sur le domaine public.

SIXIÈME FRAGMENT

QUELQUES INSTITUTIONS CIVILES ET MORALES

1. Sur l’éducation

Les enfants appartiennent à leur mère jusqu’à cinq ans, si elle les a nourris, et à la république ensuite, jusqu’à la mort.

La mère qui n’a point nourri son enfant a cessé d’être mère aux yeux de la patrie. Elle et son époux doivent se représenter devant le magistrat pour y répéter leur engagement, ou leur union n’a plus d’effets civils.

L’enfant, le citoyen, appartiennent à la patrie. L’instruction commune est nécessaire. La discipline de l’enfance est rigoureuse.

On élève les enfants dans l’amour du silence et le mépris des rhéteurs. Ils sont formés au laconisme du langage. On doit leur interdire les jeux où ils déclament, et les accoutumer à la vérité simple. Les enfants ne jouent que des jeux d’orgueil et d’intérêt ; il ne leur faut que des exercices.

Les enfants mâles sont élevés, depuis cinq jusqu’à seize ans, par la patrie.

Il y a des écoles pour les enfants depuis cinq ans jusqu’à dix. Elles sont à la campagne. Il y en a dans chaque section et une dans chaque canton.

Il a des écoles pour les enfants depuis dix jusqu’à seize ans. Il y en a une dans chaque section et une dans chaque canton.

Les enfants, depuis cinq ans jusqu’à dix, apprennent à lire, à écrire, à nager.

On ne peut frapper ni caresser les enfants. On leur apprend le bien, on les laisse à la nature.

Celui qui frappe un enfant est banni.

Les enfants sont vêtus de toile dans toutes les saisons. Ils couchent sur des nattes et dorment huit heures.

Ils sont nourris en commun et ne vivent que de racines, de fruits, de légumes, de laitage, de pain et d’eau.

Les instituteurs des enfants, depuis cinq ans jusqu’à dix, ne peuvent avoir moins de soixante ans, et sont élus par le peuple parmi ceux qui ont obtenu l’écharpe de la vieillesse.

L’éducation des enfants, depuis dix jusqu’à seize ans, est militaire et agricole.

Ils sont distribués en compagnies de soixante. Six compagnies forment un bataillon. Les instituteurs nomment, tous les mois, le chef parmi ceux qui se sont le mieux conduits.

Les enfants d’un district forment une légion. Ils s’assemblent tous les ans, au chef-lieu, le jour de la fête de la jeunesse. Ils y campent et y .font tous les exercices de l’infanterie, dans des arènes préparées exprès.

Ils apprennent aussi les manœuvres de la cavalerie et toutes les évolutions militaires.

Ils apprennent les langues.

Ils sont distribués aux laboureurs, dans le temps des moissons.

Depuis seize jusqu’à vingt et un ans, ils entrent dans les arts et choisissent une profession qu’ils exercent chez les laboureurs, dans les manufactures, ou sur les navires.

Tous les enfants conserveront le même costume jusqu’à seize ans ; depuis seize jusqu’à vingt et un ans, ils auront le costume d’ouvrier ; depuis vingt et un jusqu’à vingt-cinq, celui de soldat, s’ils ne sont point magistrats.

Ils ne peuvent prendre le costume des arts qu’après avoir traversé, aux yeux du peuple, un fleuve à la nage, le jour de la fête de la jeunesse.

Depuis vingt et un ans jusqu’à vingt-cinq, les citoyens non magistrats entreront dans la milice nationale, mariés ou non.

Les instituteurs des enfants, jusqu’à seize ans, sont choisis par les directoires des districts, et confirmés par la commission générale des arts nommée par le gouvernement.

Les laboureurs, les manufacturiers, les artisans, les négociants sont instituteurs.

Les jeunes hommes de seize ans sont tenus de rester chez les instituteurs jusqu’à vingt et un ans, à peine d’être privés du droit de citoyen pendant leur vie.

Il y a, dans chaque district, une commission particulière des arts, qui sera consultée par les instituteurs et donnera des leçons publiques.

Les écoles seront dotées d’une partie des biens nationaux.

Ce serait peut-être une sorte d’instruction propre aux Français, que des sociétés d’enfants, présidées par un magistrat qui indiquerait les sujets à traiter et dirigerait les discussions, de manière à former le sens, l’âme, l’esprit et le cœur.

Les filles sont élevées dans la maison maternelle.

Dans les jours de fête, une vierge ne peut paraître en public, après dix ans, sans sa mère, son père, ou son tuteur.

2. Des affections

Tout homme âgé de vingt et un ans est tenu de déclarer dans le temple quels sont ses amis. Cette déclaration doit être renouvelée, tous les ans, pendant le mois de ventôse.

Si un homme quitte un ami, il est tenu d’en expliquer les motifs devant le peuple dans les temples, sur l’appel d’un citoyen ou du plus vieux ; s’il le refuse, il est banni.

Les amis ne peuvent écrire leurs engagements ; ils ne peuvent plaider entre eux.

Les amis sont placés les uns près des autres dans les combats.

Ceux qui sont restés unis toute leur vie sont renfermés dans le même tombeau.

Les amis porteront le deuil l’un de l’autre.

Le peuple élira les tuteurs des enfants parmi les amis de leur père.

Si un homme commet un crime, ses amis sont bannis.

Les amis creusent la tombe, préparent les obsèques l’un de l’autre ; ils sèment les fleurs avec les enfants sur la sépulture.

Celui qui dit qu’il ne croit pas à l’amitié, ou qui n’a point d’amis, est banni.

Un homme convaincu d’ingratitude est banni.

SEPTIÈME FRAGMENT

INSTITUTIONS NUPTIALES ET PATERNELLES

1. De la communauté

L’homme et la femme qui s’aiment sont époux. S’ils n’ont point d’enfants, ils peuvent tenir leur engagement secret ; mais si l’épouse devient grosse, ils sont tenus de déclarer au magistrat qu’ils sont époux.

Nul ne peut troubler l’inclination de son enfant, quelle que soit sa fortune.

Il n’y a de communauté qu’entre les époux : ce qu’ils apportent, ce qu’ils acquièrent, entre dans la communauté. Ils ne s’unissent point par un contrat, mais par tendresse ; l’acte de leur union ne constate que leurs biens mis en commun sans aucune clause.

S’ils se séparent, la moitié de la communauté leur appartient ; ils la partagent également entre eux.

L’autre moitié appartient aux enfants ; s’il n’y a point d’enfants, elle appartient au domaine public.

Les époux sont tenus de faire annoncer leur divorce trois mois avant dans le temple.

À l’instant, l’officier public fait nommer des tuteurs aux enfants. La communauté doit être divisée et les partages faits avant le divorce.

Le peuple nomme, dans les temples, un tuteur aux enfants des époux séparés.

Tout engagement pris séparément par les époux est nul.

Les dettes de la communauté sont payées sur la portion des époux s’ils se séparent. Si l’un des deux époux meurt, les dettes sont payées en commun par les enfants et par celui des époux qui survit.

Les époux qui n’ont point eu d’enfants pendant les sept premières années de leur union, et qui n’en ont point adopté, sont séparés par la loi et doivent se quitter.

2. De la tutelle

Celui des époux qui survit est le tuteur de ses enfants.

Si celui qui survit se remarie, il doit auparavant demander dans le temple un tuteur pour ses enfants et lui rendre compte.

Si celui qui s’est remarié redevient veuf, il ne peut reprendre la tutelle de ses premiers enfants ; il est tuteur de ceux du nouveau lit.

Les tuteurs doivent être mariés. S’ils se séparent, s’ils deviennent veufs, l’officier public fait nommer dans le temple un autre tuteur.

Une fille a le droit de faire demander dans le temple un autre tuteur sans en expliquer les motifs.

Les hommes revêtus de l’autorité publique ne peuvent être élus tuteurs.

Si l’enfant orphelin n’a point de fortune, sur la demande de l’officier public, le peuple dans le temple lui nomme un tuteur jusqu’à cinq ans, parmi ceux qui se présentent pour l’élever à leurs dépens.

Si une fille ayant vingt et un ans, ou avant son mariage, devient orpheline et se trouve pauvre, sur la demande de l’officier public, le peuple lui nomme un tuteur parmi les personnes mariées et recommandables qui se présentent pour l’élever à leurs dépens.

3. De l’adoption

L’adoption est établie en faveur des enfants malheureux et de l’honneur des vierges.

On ne peut adopter l’enfant mâle après l’âge de cinq ans.

On ne peut adopter les filles qu’avant leur mariage.

Ceux qui adoptent, stipulent et engagent la dot de l’enfant adoptif devant l’officier public : elle est imprescriptible et inaliénable par les parents adoptifs. La dot ne peut excéder dix mille livres.

L’adoption n’entraîne aucun droit d’hérédité, et n’entraîne que la dot.

La dot d’une personne adoptée est propre à elle et à sa famille : cette dot retourne au domaine public si la personne adoptée meurt sans aïeuls, sans père ni mère, sans frère ni sœur, sans enfants adoptifs.

Si les frères et sœurs adoptifs se marient ensemble, leur dot passe sous les lois de la communauté et de l’hérédité, à l’exclusion de la famille adoptive.

Les frères adoptifs ne se succèdent point.

La dot de l’enfant adoptif est administrée par son père ; s’il a perdu son père, elle est administrée par sa mère ; s’il a perdu sa mère, elle est administrée par son père adoptif ; s’il n’a point de père adoptif, elle est administrée par sa mère adoptive. Si l’enfant a perdu les uns et les autres, s’ils sont séparés ou s’ils sont veufs, la dot est administrée par un tuteur.

La faculté d’adopter est interdite au célibat.

La dot du garçon ne sert à l’élever que jusqu’à cinq ans. Comme à cet âge il appartient à la patrie et qu’il est nourri par elle, sa dot est administrée jusqu’à vingt et un ans ; à vingt et un ans, il peut en jouir par lui-même et l’aliéner.

La dot d’une fille est administrée jusqu’à son mariage. À vingt et un ans, elle peut en jouir par elle-même et l’aliéner.

Nul ne peut adopter qu’à vingt et un ans. Les époux, dont l’un a moins de vingt et un ans, ne peuvent adopter.

Les époux ne peuvent adopter que d’un commun accord.

HUITIÈME FRAGMENT

QUELQUES INSTITUTIONS CIVILES

1. De l’hérédité

L’hérédité est exclusive entre les parents directs. Les parents directs sont les aïeuls, le père et la mère, les enfants, le frère et la sœur.

Les parents indirects ne se succèdent point.

La république succède à ceux qui meurent sans parents directs.

Les enfants succèdent également à leur père et à leur mère. Les époux ne se succèdent point. Les époux succèdent également à leurs enfants sans enfants. Si les époux sont séparés, ils ne succèdent point à leurs enfants. Les aïeuls, qui ne – sont point séparés, succèdent également à leurs petits-enfants. L’aïeul ne succède point aux petits-enfants avant le père et la mère. Les petits-enfants ne succèdent point aux aïeuls, avant le père et la mère, et après leurs aïeuls. Les enfants de différents lits ne se succèdent point.

S’il y a plusieurs lits, les aïeuls succèdent également aux petits-enfants ; et les petits-enfants de plusieurs lits succèdent également aux aïeuls.

Si les petits-enfants de plusieurs lits meurent sans père ni mère et sans enfants, les aïeuls leur succèdent également.

Si les aïeuls sont morts, les frères et sœurs du même lit se succèdent. S’il n’y a point de frère et de sœur, le domaine public succède. Si l’un ou plusieurs des aïeuls sont morts, les aïeuls survivants partagent avec les frères et sœurs.

S’il n’y a point de frères et de sœurs, les aïeuls partagent par portion égale avec le domaine public. S’il n’y a ni aïeul, ni frère, ni sœur, le domaine public succède seul.

Les aïeuls succèdent à leurs enfants ou petits-enfants. Les père et mère, même ceux qui se sont remariés, succèdent à leurs enfants, mais ils ne peuvent toucher que le revenu ; les fonds restent aux mains des autres enfants ou petits-enfants ; et faute d’eux, à la république, qui paie le revenu.

Les fonds ne peuvent être aliénés par les enfants ou petits-enfants, ou par le domaine public, qu’après la mort du possesseur du revenu.

Nul ne peut déshériter ni tester.

2. Des contrats

Les contrats n’ont d’autres règles que la volonté des parties : ils ne peuvent engager les personnes.

Nul ne peut contracter qu’à vingt et un ans.

Nul ne peut contracter sans la présence de ses amis, ou le contrat est nul.

Le même contrat ne peut engager que deux personnes : s’il en engage plus, il est nul.

Ce sont les amis qui reçoivent les contrats.

Les procès sont vidés devant les amis des parties, constitués arbitres.

Celui qui perd son procès est privé du droit de citoyen pendant un an.

Toute obligation est écrite ou nulle. La loi ne fait pas le droit, le droit fait la loi.