Discours de Rouzet sur la mise en jugement du roi. (Séance du 15 novembre 1792.)

Citoyens, j’avais commencé de dire le dernier jour, et je répète aujourd’hui, qu’après tout ce que vous avez entendu à cette tribune, qui doit vous inspirer une bien légitime horreur contre la scélératesse de cette Cour odieuse que l’indignation nationale a si heureusement anéantie, il serait peut-être imprudent de chercher à tempérer ce trop juste courroux, surtout si l’on voulait faire attention à la sollicitude qu’a manifestée dans cette enceinte le dernier procureur de la commune de Paris, lorsqu’il a proposé de mettre sous la sauvegarde spéciale de la loi ceux qui prendraient la parole dans la cause de Louis XVI. Si l’on voulait s’arrêter à l’assertion du dernier maire de cette même ville, qui dans son discours imprimé sur l’accusation dirigée notamment contre Robespierre…..
Plusieurs membres : Il s’agit de Louis XVI !
Rouzet… en vous annonçant le calme dans cette atmosphère agitée par tant d’orages, n’a pas craint de vous présager des mouvements vraiment sérieux, si votre décision dans cette circonstance choquait l’opinion des Parisiens.
Cependant, législateurs, comptables envers nos commettants de tout ce que l’intérêt national peut nous faire faire de réflexions, il ne sera point, je l’espère, de danger individuel, capable de ralentir notre zèle, et le calme dans lequel on entendra les discussions vraiment intéressantes fera connaître à la République jusqu’à quel point on sait respecter ses mandataires, jusqu’à quel degré peut s’étendre la liberté de leurs opinions.
La discussion avait été d’abord ajournée sur l’entier projet du comité de législation. En la réduisant le dernier jour à la seule question de savoir si Louis XVI peut être jugé, vous aviez déjà singulièrement affaibli l’effet qui pouvait résulter du rapprochement des grandes vérités auxquelles cette cause doit vous ramener. Mais les explications dans lesquelles vous êtes entrés avant de m’accorder la parole, me laissant espérer que je ne serai pas interrompu par des incidents d’ordre, en abordant la question dans les termes dans lesquels elle avait été réduite le dernier jour, je la traiterai, non pas en praticien ou en grammairien qui pourrait vous faire perdre dans le labyrinthe des formes ou dans les entraves des définitions des moments que vous devez au salut public, mais en homme d’Etat, libre de tout préjugé et de toute crainte, et qui ne veut se livrer à d’autre passion qu’à celle de la gloire de son pays.
J’examinerai donc :
1° S’il est de l’intérêt de la nation de juger Louis XVI ;
2° S’il est de sa justice de le punir.
En examinant s’il est de l’intérêt de la nation de juger Louis XVI, on ne trouvera pas mauvais, sans doute, que je considère quel pourrait être, pour le peuple français, l’avantage résultant de ce jugement.
A cette occasion, j’espère que l’on ne me forcera pas à m’arrêter à l’effrayante perspective que la dernière partie du rapport du comité de législation pourrait nous offrir dans le sort présagé à Louis-Charles.
Ainsi, je suppose que Louis XVI soit jugeable, pour me servir de l’expression très impropre consignée dans le rapport : je suppose qu’il doit être jugé dans le sens et dans la forme da rapport…. Que les rapprochements de la mort de Charles Stuart ne laissent à Louis qu’à désirer l’accélération de cette même fin… Je suppose l’ombre du dernier de nos rois errante avec celle de Néron, et de tous les tyrans qui ont déshonoré l’espèce humaine ; quel prix la nation française retirerait-elle de tout ce qu’elle aurait cherché à mettre de prudence et de régularité dans les formes pour donner à l’univers le spectacle qu’on sollicite ?
Un des principaux que les législateurs de tous les pays, de tous les âges se soient proposés de produire par l’application des derniers supplices a certains crimes, c’est d’intimider les scélérats, de leur offrir des exemples propres à effrayer ceux que des sentiments plus heureux que celui de la crainte ne peuvent retenir.
A qui donc, législateurs, auriez-vous le projet de proposer l’exemple de Louis XVI, conduit sur l’échafaud pour avoir abusé de l’inviolabilité royale, pour s’en être fait un instrument de tyrannie et de destruction ? Quelqu’un de vous aurait-il le dessein de relever le trône si glorieusement renversé ? Et si parmi les factions qui nous environnent il en était quelque une qui aspirât à se nourrir de la substance des victimes que le despotisme immolait devant l’idole de la royauté, ne sentez-vous pas combien ces scélérats peuvent être intéressés à vous délivrer d’un roi coupable, pour pouvoir vous en présenter un innocent… un mineur… que sais-je ?
Dispensez-moi, législateurs, de me livrer en ce moment à de trop justes présomptions, à des soupçons trop légitimes ; ne me condamnez pas à me laisser entraîner à des développements qui occasionneraient peut-être de nouvelles agitations… Nous voulons une République dont les lois garantissent à chaque individu la sûreté, la liberté, l’égalité, objet des vœux de tous les habitants sociables du globe ; et les agitateurs sont bien éloignés de consentir à accélérer cet heureux régime… Qu’ils exercent leur influence sous un ou sous plusieurs tyrans ; peu leur importe… Et si vous pensiez que la tyrannie a disparu avec la royauté ; rappelez-vous que les proscriptions en furent toujours les précurseurs, si elles n’en étaient pas déjà les effets… Si vous ne réfléchissez pas assez souvent sur cette vérité politique, que rien ne peut donner plus d’aversion pour la royauté que l’existence d’un roi criminel dont on pourrait craindre encore les perfidies, n’oubliez jamais que quand vous parviendrez à exterminer tous les rois, si les Français s’avilissaient à tourner encore une fois leurs regards vers la royauté, il leur resterait des idoles à encenser, et que le sang qu’ils auraient pu répandre pour satisfaire leur vengeance, n’aurait peut-être qu’accéléré leur retour à l’esclavage.
Il n’est donc pas de l’intérêt de la nation de juger Louis XVI ; moins encore de le conduire à l’échafaud. La nation a même un intérêt contraire, et l’Assemblée pourra aisément s’en convaincre, en même temps que je lui proposerai les considérations d’après lesquelles je me persuade qu’il ne serait pas de sa justice de le punir, même en le reconnaissant coupable dans le sens dans lequel le rapporteur du comité a cherché à l’établir.
Et d’abord, Louis XVI est-il coupable dans le sens dans lequel on l’a présenté?
Sans contredit, qu’un être inviolable, c’est-à-dire impunissable, puisque c’est là l’acception dans laquelle l’Assemblée constituante a consacré le mot ; sans contredit, qu’un être inviolable est un monstre dans l’ordre social. Mais, en supposant que la société eût encore à frapper une telle production, sa juste colère ne devrait-elle pas plutôt retomber sur les créateurs ? Car enfin, d’après les idées reçues jusques à nos jours (et nous serions beaucoup trop orgueilleux ou peut-être trop ignorants, si nous nous décidions à les mépriser) d’après les idées reçues, combien de droits injustes, odieux dans le principe n’avions-nous pas légitimés par notre tolérance, par notre persévérance à nous y soumettre ? Combien de pactes ridicules n’avions-nous pas autorisés ou ratifiés ? Et lorsque la philosophie et la raison se sont si énergiquement élevées contre les vengeances que les rois ont exercées envers ceux dont les tentatives n’ont pas été assez heureuses pour rompre de semblables liens ; nous, après les avoir brisés, en reconnaissant que nous devons principalement nos succès à la philosophie, nous tiendrions la même conduite qu’elle a réprouvée ; nous nous livrerions à des vengeances ; nous souillerions notre victoire par les mêmes horreurs que nous avons reprochées aux tyrans ?… Car, citoyens, ne nous faisons pas illusion, comme les tyrans, nous sommes juges et parties dans cette cause. Les rois avaient usurpé sur nous l’autorité; et rien certainement ne pouvait, ni en justice, ni en fait, maintenir cette usurpation, lorsque notre volonté était de la faire cesser. Mais au lieu de reprendre l’intégrité de nos droits, les constituants ont transigé… Dispensons-nous de qualifier la transaction, et ne nous occupons que de son existence et des effets qu’elle devait produire.
Elle devait nécessairement entretenir une lutte continuelle entre la nation, vraiment souveraine de droit, et le ci-devant souverain, de fait, devenu roi constitutionnel. Celui-ci a heureusement péri dans l’action. Faudrait-il donc adopter la maxime qu’il est criminel, parce qu’il a été vaincu ? C’eût été à coup sûr la sienne, s’il avait été vainqueur… Mais une grande nation doit-elle s’avilir jusqu’à mettre en pratique les maximes des despotes ? La domination de ceux-ci ne peut se consolider que par la terreur… Et que ne faut-il pas se permettre pour soutenir le prestige de la puissance absolue d’un seul sur 5 millions de ses semblables ?… Et quelle lâcheté n’y avait-il pas à 25 millions d’hommes s’ils s’abaissaient aux mêmes moyens pour assurer leur indépendance ?
Quoi qu’on en dise, celle que nous saurons conserver aura bien été préparée par la philosophie. Mais il n’est point vrai qu’il n’y ait, d’un autre côté, que les crimes de Capet qui aient concouru à nous l’assurer.
Et puisque j’ai annoncé que je dirais mon opinion avec la liberté qu’aucune puissance ne parviendra à me ravir, pourquoi balancerais-je à retracer qu’à son avènement au trône, il a volontairement renoncé à une partie des prétendus droits que ses prédécesseurs s’étaient permis d’exercer ?… Qu’il a aboli la servitude dans ce qu’on appelait alors ses domaines ? Qu’il a appelé dans ses conseils tous les hommes que la voix publique lui désignait, même les empiritiques qui avaient fasciné les yeux du peuple ?… Et pourquoi craindrais-je ensuite de dire qu’induit en erreur, successivement par les hommes de probité et par les fripons qui lui avaient été hautement désignés, sans cesse environné de gens intéressés à le tromper, il a été précipité d’abîme en abîme, et par les ministres du choix de sa Cour, et par des personnages pris au sein des notables qu’il avait librement appelés, et par ceux désignés dans l’Assemblée constituante qu’il avait convoquée et par les traîtres que la municipalité de Paris lui a fournis ? (Murmures prolongés.)
Ici, législateurs, viendrait naturellement se placer la question de savoir si la précision proposée dans le rapport du comité de législation, relativement à l’inviolabilité, peut être adoptée; cette précision, d’après laquelle le rapporteur a soutenu que le roi a assumé les dangers de la responsabilité, lorsqu’il s’est permis d’agir sans l’intervention d’aucun ministre.
Mais cette subtilité ayant trop peu de consistance par elle-même, examinons si elle serait proposable d’après les textes de la Constitution analysés dans le rapport.
« Si le roi, par exemple, se mettait à la tête d’une armée et en dirigeait les forces contre la nation, il serait censé avoir abdiqué la royauté. »
Sans doute que dans cette supposition le comité n’a pas cru que le roi avait derrière lui, pour l’offrir à la nation, un ministre responsable ; et cependant la Constitution ne prononçait d’autre peine que celle de la déchéance.
D’où il faut conclure que la précision adoptée par le comité serait plus ingénieuse que solide, s’il était permis de faire de l’esprit quand on fait des lois.
« Mais, ajoute le comité, il n’est pas équivoque qu’indépendamment des délits qui ne sont pas prévus par la Constitution, Louis XVI est coupable de ne s’être pas opposé par des actes formels aux entreprises qui s’exécutaient en son nom ; et puisqu’il est vrai qu’il n’y a plus de trône, et, par conséquent, de possibilité d’abdication légale ou, ce qui est synonyme, de peine de déchéance à appliquer, l’humanité et la justice nous commandent d’en infliger une autre. »
Sont-ce sérieusement des législateurs qui se permettent un persifflage aussi barbare pour vous exciter à des vengeances ?… Il n’y a plus de peine de déchéance… Par votre décret d’abolition de la royauté, Louis XVI n’a pas été le seul précipité du trône. Vous avez en même temps écrasé sous ses débris et sa postérité et tous les siens…. Ce sont les crimes de Louis XVI qui auront brisé son sceptre et sa couronne, qui auront privé ce monarque si souvent parjure, de la consolation de transmettre à son fils, de conserver pour sa famille un aussi brillant héritage… Et votre comité ne craint pas de publier que Louis XVI ne peut pas subir la peine prononcée par la loi ? La nation française est délivrée pour jamais du fléau des rois !… Sans les crimes de Louis, notre postérité porterait peut-être jusqu’à la fin des siècles le poids, j’oserai le dire, des crimes de l’Assemblée constituante, et Louis XVI n’aura pas subi de peine ?… et la nation n’est pas suffisamment vengée. Ne peut-elle donc l’être qu’avec du sang ? Et toujours du sang…
Un membre : Toujours des flatteurs !
Rouzet… Et ce serait dans le séjour des plaisirs, l’asile des sciences et des arts qu’on provoquerait sans cesse à en verser ?… O vous qu’un excès de sensibilité pourrait égarer, toujours du sang !… La délivrance du genre humain ne vous expose-t-elle pas assez à en répandre ? (Murmures prolongés.)
Et vous hommes féroces, qui souvent divinisez la vengeance publique, pour envelopper sous ce voile perfide vos vengeances particulières, n’aurez-vous pas assez de victimes dans les malheureux que l’indigence ou le sort des armes ramèneront vers une patrie, qu’ils ont si criminellement trahie ? N’y ayant point de loi qui puisse les préserver de la juste rigueur que les circonstances nous forcent d’exercer, voilà les vrais coupables; ils le sont d’autant plus que leurs crimes entretenaient l’illusion que l’orgueil et l’intérêt des courtisans soutenus par l’adulation de l’Assemblée constituante, au nom de la nation, avaient portée sur le trône !… Hommes atroces, qui voudriez faire rejaillir l’opprobre dont vous êtes couverts sur le peuple que vous êtes trop souvent parvenus à égarer, vous tenteriez vainement de changer son caractère !…N’avez-vous pas été alarmés de ce que Pétion a si bien distingué, dans ces moments où vous vous persuadiez l’avoir associé à vos forfaits ; n’avez-vous pas été frappés de la stupeur de vos assistants, lorsque vous condamniez ; de leur joie, lorsque vous pardonniez ?
Il serait donc d’autant plus injuste de chercher à juger ou à punir Louis XVI, qu’il est déjà jugé et puni plus sévèrement qu’il n’en avait été menacé par la Constitution.
Et si l’humanité outragée avait sollicité qu’il fût infligé à Louis XVI quelque autre peine que celle de la privation de la royauté, pour lui et pour les siens, les plus ardents à la poursuite de cet homme sans défense auraient-ils donc oublié qu’ils ont prodigué les applaudissements aux considérations philosophiques que le ministre de la justice vous a proposées en dernier lieu, pour affranchir de toute perquisition, même les scélérats échappés au massacre des infortunés dont les mânes ont si souvent excité et votre sensibilité et votre indignation à cette tribune ?
Après toutes ces réflexions, en vous disant qu’il vous reste encore un grand exemple à donner à l’univers ; qu’on ne se flatte pas de vous persuader que c’est un exemple de sévérité, fût-elle même indiquée par des lois au lieu d’être en contradiction avec celle existante lors du délit. La sévérité qu’on paraît vous indiquer ne serait, dans la situation dans laquelle vous vous trouvez, qu’un acte de faiblesse, j’oserais dire, de lâcheté. Elle ne serait tout au plus qu’un signe certain de fureur ou de crainte ; et ce n’est pas sans doute le caractère que vous voulez imprimer à la nation. Vous avez annoncé à l’univers que sur la terre de la liberté tous les hommes étaient égaux. Votre intérêt est de le prouver, et vous y parviendrez bien plus efficacement en conservant dans la société, tels que la nature les avait faits, ces êtres fantastiques, auxquels l’Assemblée constituante avait attribué une essence presque divine, plutôt qu’en suppléant arbitrairement des lois qui ne pourraient plus être justes dès que vous les appliqueriez à des faits passés ; dès que vous rompriez aussi ouvertement cette mesure d’égalité, de laquelle votre souveraineté ne vous autorise pas à vous écarter. Loin de vous nuire, loin de restreindre votre puissance en vous imposant la loi de ne pas vous livrer à l’arbitraire, de prononcer, non pas d’après des mouvements de colère ou de toute autre passion, mais d’après les principes de cette justice dont il ne vous est pas permis de resserrer l’empire, de cette justice d’après laquelle une convention même injuste ne donne à l’homme en société que le droit de s’en affranchir ; vous offririez à l’univers qui vous contemple le spectacle d’un grand roi rentré avec sa famille dans la classe des citoyens, la seule avouée par la nature, spectacle bien plus imposant, bien plus instructif ; leçon bien plus sublime que celle que prépareraient tous les bourreaux réunis.
D’après ces considérations et l’ordre de discussion qui m’empêche d’en proposer tant d’autres, je ne réfuterai pas en détail, je ne dis pas les objections, mais les systèmes qui vous ont été présentés ;
Ces systèmes tendant à exciter bien plus encore qu’à légitimer une vengeance déjà trop légitime par elle-même.
Mais, citoyens, ne perdez pas de vue que ce sont les destinées de la République qui nous sont confiées, et que ce serait déjà les compromettre que de les supposer liées au sort d’un individu, quand même vous voudriez vous prêter à l’illusion que vous êtes en état de guerre avec lui… Il est sans contredit à votre discrétion ; et c’est parce qu’il y est que votre loyauté lui garantit que vous ne vous laisserez ni séduire par des peintures trop touchantes, ni exalter par aucun ressentiment.
S’il fallait, en abondant dans le sens d’un des préopinants, supposer qu’il n’y a jamais eu de Constitution acceptée par le peuple français, vous avez du moins parmi vous plusieurs de ceux qui l’ont présentée. Vous en avez qui, l’ayant bien formellement et bien librement jurée, s’étant individuellement trouvés dans la lutte entre la nation et son représentant héréditaire, ne pourraient pas plus que les premiers rester juges dans cette cause, si nous avions à la juger.
Ainsi, puisque c’est un de ceux-là même qui ne peut pas avoir annoncé avoir combattu l’inviolabilité avant qu’elle fût déclarée, sans avouer qu’elle avait fait partie de la Constitution ; puisque c’est celui-là même contre lequel le roi constitutionnel avait naguère déclare que la loi devait sévir, celui-là que Louis XVI avait suspendu de sa magistrature populaire ; en un mot, Pétion, qui vous a annoncé dans sa motion d’ordre que la discussion serait terminée, si vous reconnaissiez que Louis XVI ne doit pas être jugé ; je conclurai en vous proposant un projet de décret qui, analogue aux principes que j’ai exposés, serait encore le seul conciliable, avec des vues politiques d’une plus grande étendue et avec les maximes de ceux qui, jusqu’à ce moment, ont énoncé une opinion contraire… Je me charge d’établir ces vérités bien plus importantes encore qu’on ne pense, si la discussion s’engage sous tout autre rapport que celui sous lequel vous avez cru jusqu’à ce moment devoir vous restreindre. Quel que soit le nouveau que vous voudrez saisir après le premier, mon projet de décret sera toujours bien simple :
« La Convention nationale, applaudissant au zèle et au courage que l’Assemblée nationale législative a déployé lors de la suspension du pouvoir exécutif dans les mains de Louis XVI, demandant l’abolition de la royauté en France et la proclamation de la République, décrète que lors de la présentation de la Constitution à l’acceptation du peuple français, il lui sera proposé de régler le sort de Louis XVI, de son fils et de sa fille, de sa femme, de sa sœur Elisabeth et de tous les individus de la maison ci-devant régnante actuellement en France.(Murmures prolongés.)
Et jusque-là la Convention nationale fera pourvoir à la sûreté et subsistance du ci-devant roi et de ceux de sa famille qui sont au Temple. » (Rires.)

Le Président. Nous reprenons la suite de la discussion du projet de décret du comité de législation sur le jugement du ci-devant roi et sur la forme d’y procéder.