Discours de Robespierre sur la mise en jugement du roi. (Séance du 3 décembre 1792.)

Citoyens, l’Assemblée a été entraînée, à son insu, loin de la véritable question. Il n’y a, point ici de procès à faire. Louis n’est un point accusé. Vous n’êtes point des juges. Vous n’êtes, vous ne pouvez être que des hommes d’Etat, et les représentants de la nation. Vous n’avez point une sentence à rendre pour ou contre un homme, mais une mesure de salut public à prendre, un acte de providence nationale à exercer. (Applaudissements.) Un roi détrôné, dans la République, n’est bon qu’à deux usages : ou à troubler la tranquillité de l’Etat et à ébranler la liberté, ou à affermir l’une et l’autre à la fois. Or, je soutiens que le caractère qu’a pris jusqu’ici votre délibération va directement contre ce but. En effet quel est le parti que la saine politique prescrit pour cimenter la République naissante ? c’est de graver profondément dans les cœurs le mépris de la royauté, et de frapper de stupeur tous les partisans du roi. Donc, présenter à l’univers son crime comme un problème, sa cause comme l’objet de la discussion la plus imposante, la plus religieuse, la plus difficile qui puisse occuper les représentants du peuple français ; mettre une distance incommensurable entre le seul souvenir de ce qu’il fut, et la dignité d’un citoyen, c’est précisément avoir trouvé le secret de le rendre encore dangereux à la liberté.
Louis fut roi, et la république est fondée : la question fameuse qui vous occupe est décidée par ces seuls mots. Louis a été détrôné par ces crimes ; Louis dénonçait le peuple français comme rebelle ; il a appelé pour le châtier les armées des tyrans ses confrères : la victoire et le peuple ont décidé que lui seul était rebelle. Louis ne peut donc être jugé, il est déjà jugé, il est condamné, ou la république n’est point absoute. (Applaudissements.) Proposer de faire le procès à Louis XVI, de quelque manière que ce puisse être, c’est rétrograder vers le despotisme royal et constitutionnel ; c’est une, idée contre-révolutionnaire, car c’est mettre la Révolution elle-même en litige. En effet, si Louis peut être encore l’objet d’un procès, il peut être absout ; il peut être innocent ; que dis-je ! Il est présumé l’être jusqu’à ce qu’il soit jugé : mais si Louis est absout, si Louis peut être présumé innocent, que devient la Révolution ? Si Louis est innocent, tous les défenseurs de la liberté deviennent des calomniateurs ; les rebelles étaient les amis de la vérité et les défenseurs de l’innocence opprimée ; tous les manifestes des cours étrangères ne sont que des réclamations légitimes contre une faction dominatrice. La détention même que Louis a subie jusqu’à ce moment est une vexation injuste ; les fédérés, le peuple de Paris, tous les patriotes de l’Empire français sont coupables, et ce grand procès pendant au tribunal de la nature, entre le crime et la vertu, entre la liberté et la tyrannie, est enfin décidé en faveur du crime et de la tyrannie.
Citoyens, prenez-y garde ; vous êtes ici trompés par de fausses notions. Vous confondez les règles du droit civil et positif avec les principes du droit des gens ; vous confondez les rapports des citoyens entre eux, avec ceux des nations, à un ennemi qui conspire contre elle. Vous confondez une nation qui punit un fonctionnaire public, en conservant la forme du gouvernement, et celle qui détruit le gouvernement lui-même. Nous rapportons à des idées qui nous sont familières, un cas extraordinaire qui dépend de principes que nous n’avons jamais appliqués ; ainsi, parce que nous sommes accoutumés à voir les délits dont nous sommes les témoins, jugés selon les règles uniformes, nous sommes naturellement portés à croire que, dans aucune circonstance, les nations ne peuvent avec équité sévir autrement contre un homme qui a violé leurs droits ; et où nous ne voyons point un juré, un tribunal, une procédure, nous ne trouvons point la justice. Ces termes même que nous appliquons à des idées différentes de celles qu’elles expriment dans l’usage ordinaire, achèvent de nous tromper. Tel est l’empire naturel de l’habitude, que nous regardons les conventions les plus arbitraires, quelquefois même les institutions les plus défectueuses, comme la règle absolue du vrai ou du faux, du juste ou de l’injuste ; nous ne songeons pas même que la plupart tiennent encore nécessairement aux préjugés dont le despotisme nous a nourris ; nous avons été si longtemps courbés sous son joug que nous nous relevons difficilement jusqu’aux principes éternels de la raison, que tout ce qui remonte à la source sacrée de toutes les lois semble prendre à nos yeux un caractère illégal, et que l’ordre même de la nature nous paraît un désordre ! Les mouvements majestueux d’un grand peuple, les sublimes élans de la vertu se présentent souvent à nos yeux timides comme les éruptions d’un volcan ou le renversement de la société politique, et certes ce n’est pas la moindre cause des troubles qui nous agitent que cette contradiction entre la faiblesse de nos mœurs, la dépravation de nos esprits, et la pureté des principes, l’énergie des caractères que suppose le gouvernement libre auquel nous osons prétendre !
Lorsqu’une nation a été forcée de recourir au droit de l’insurrection, elle rentre dans l’état de la nature à l’égard du tyran. Comment celui-ci pourrait-il invoquer le pacte social? Il l’a anéanti. La nation peut le conserver encore si elle le juge à propos, pour ce qui concerne les rapports des citoyens entre eux; mais l’effet de la tyrannie et de l’insurrection, c’est de le rompre entièrement par rapport au tyran ; c’est de les constituer réciproquement en état de guerre : les tribunaux, les procédures judiciaires sont faites pour les membres de la cité. C’est une contradiction grossière de supposer que la constitution puisse présider à ce nouvel ordre de choses, ce serait supposer qu’elle survit à elle-même. Quelles sont les lois qui la remplacent ? Celles de la nature, celle qui est la base de la société même, le salut du peuple. Le droit de punir le tyran et celui de le détrôner, c’est la même chose ; l’un ne comporte pas d’autres formes que l’autre ; le procès du tyran, c’est l’insurrection ; son jugement, c’est la chute de sa puissance ; sa peine, celle qu’exige la liberté du peuple.
Les peuples ne jugent pas comme les cours judiciaires ; ils ne rendent point de sentence; ils lancent la foudre : ils ne condamnent pas les rois ; ils les replongent dans le néant ; et cette justice vaut bien celle des tribunaux ! Si c’est pour leur salut qu’ils s’arment contre leurs oppresseurs, comment seraient-ils tenus d’adopter un mode de les punir, qui serait pour eux un nouveau danger ?
Nous nous sommes laissé induire en erreur par des exemples étrangers, qui n’ont rien de commun avec nous. Que Cromwell ait fait juger Charles Ier par un tribunal dont il disposait, qu’Elisabeth ait fait condamner Marie d’Écosse de la même manière, il est naturel que des tyrans qui immolent leurs pareils non au peuple, mais à leur ambition, cherchent à tromper l’opinion du vulgaire par des formes illusoires ; il n’est question-là ni de principes, ni de liberté, mais de fourberie et d’intrigue : mais le peuple ! Quelle autre loi peut-il suivre que la justice et la raison, appuyées de sa toute-puissance ?
Dans quelle république la nécessité de punir le tyran fut-elle litigieuse ? Tarquin fut-il appelé en jugement ? Qu’aurait-on dit à Rome si des Romains avaient osé se déclarer ses défenseurs ? Que faisons-nous ? Nous appelons do toutes parts des avocats pour plaider la cause de Louis XVI !
Nous consacrons comme des actes légitimes ce qui, chez tout peuple libre, eût été regardé comme le plus grand des crimes; nous invitons nous-mêmes les citoyens à la bassesse et à la corruption : nous pourrons bien un jour décerner aux défenseurs de Louis des couronnes civiques: car s’ils défendent sa cause, ils peuvent espérer de la faire triompher ; autrement vous ne donneriez à l’univers qu’une ridicule comédie. (Applaudissements.) et nous osons parler de république ! Nous invoquons des formes, parce que nous n’avons pas de principes ; nous nous piquons de délicatesse, parce que nous manquons d’énergie ; nous étalons une fausse humanité, parce que le sentiment de la véritable humanité nous est étranger ; nous révérons l’ombre d’un roi, parce que nous ne savons pas respecter le peuple ; nous sommes tendres pour les oppresseurs, parce que nous sommes sans entrailles pour les opprimés !
Le procès à Louis XVI ! Mais qu’est-ce que ce procès, si ce n’est l’appel de l’insurrection à un tribunal ou à une assemblée quelconque ? Quand un roi a été anéanti par le peuple, qui a le droit de le ressusciter pour en faire un nouveau prétexte de trouble et de rébellion ? Et quels autres effets peut produire ce système ? En ouvrant une arène aux champions de Louis XVI, vous ressuscitez toutes les querelles du despotisme contre la liberté, vous consacrez le droit de blasphémer contre la république et contre le peuple, car le droit de défendre l’ancien despote emporte le droit de dire tout ce qui tient à sa cause ; vous réveillez toutes les factions ; vous ranimez, vous encouragez le royalisme assoupi : on pourra librement prendre parti pour ou contre ; quoi de plus légitime, quoi de plus naturel que de répéter partout les maximes que ses défenseurs pourront professer hautement à votre barre et dans votre tribune même ? Quelle république que celle dont les fondateurs lui suscitent de toutes parts des adversaires pour l’attaquer dans son berceau !
Voyez quels progrès rapides a déjà faits ce système! A l’époque du mois d’août dernier, tous les partisans de la royauté se cachaient; quiconque eût osé entreprendre l’apologie de Louis XVI eût été puni comme un traître.
Aujourd’hui ils relèvent impunément un front audacieux ! Aujourd’hui les écrivains les plus décriés de l’aristocratie reprennent avec confiance leurs plumes empoisonnées ! (Applaudissements.) Aujourd’hui des écrits insolents, précurseurs de tous les attentats, inondent la cité où vous résidez, les quatre-vingt-quatre départements, et jusqu’au portique de ce sanctuaire de la liberté ! Aujourd’hui des hommes armés, appelés, retenus dans ces murs à votre insu, contre les lois, ont fait retentir les rues de cette cité de cris séditieux qui demandent l’impunité de Louis XVI ! Aujourd’hui Paris renferme dans son sein des hommes rassemblés, vous a-t-on dit, pour l’arracher à la justice de la nation ! Il ne vous reste plus qu’à ouvrir cette enceinte aux athlètes qui se pressent déjà pour briguer l’honneur de rompre des lances en faveur de la royauté ! Que dis-je? Aujourd’hui Louis partage les mandataires du peuple ; on parle pour, on parle contre lui ! Il y a deux mois, qui eût pu soupçonner qu’ici ce serait une question s’il était inviolable ? Mais depuis qu’un membre de la convention nationale, le citoyen Pétion, a présenté la question si le roi pouvait être jugé comme l’objet d’une délibération sérieuse, préliminaire à toute autre question, l’inviolabilité dont les conspirateurs de l’assemblée constituante ont couvert ses premiers parjures a été invoquée pour protéger ses derniers attentats! O crime ! Ô honte ! La tribune du peuple français a retenti du panégyrique de Louis XVI ! Nous avons entendu vanter les vertus et les bienfaits du tyran ! A peine avons-nous pu arracher à l’injustice d’une décision précipitée l’honneur ou la liberté des meilleurs citoyens ; que dis-je ? Nous avons vu accueillir avec une joie scandaleuse les plus atroces calomnies contre des représentants du peuple connus par leur zèle pour la liberté ; nous avons vu une portion des membres de cette assemblée proscrits par leurs collègues presque aussitôt que dénoncés par la sottise et par la perversité combinées ! La cause du tyran seule est tellement sacrée qu’elle ne peut être ni assez longuement ni assez librement discutée! Et pourquoi nous en étonner ? ce double phénomène tient à la même cause ; ceux qui s’intéressent ài Louis ou à ses pareils doivent avoir soif du sang des députés du peuple qui demandent pour la seconde fois sa punition ; ils ne peuvent faire grâce qu’à ceux qui se sont adoucis en sa faveur : le projet d’enchaîner le peuple en égorgeant ses défenseurs a-t-il été un seul moment abandonné, et tous les fripons qui les proscrivent aujourd’hui sous le nom d’anarchistes et d’agitateurs ne doivent-ils pas exciter eux-mêmes les troubles que nous présage leur perfide système ? Si nous les en croyons, le procès durera au moins plusieurs mois ; il atteindra l’époque du printemps prochain, où les despotes doivent nous livrer une attaque générale. Et quelle carrière ouverte aux conspirateurs ! Quel aliment donné à l’intrigue et à l’aristocratie ! Ainsi tous les partisans de la tyrannie pourront espérer encore dans le secours de leurs alliés, et les armées étrangères encourager l’audace du tribunal qui doit prononcer sur le sort de Louis, en même temps que leur or tentera sa fidélité ! Je veux bien croire encore que la république n’est point un vain nom dont on nous amuse ; mais quels autres moyens pourrait-on employer si l’on roulait rétablir la royauté ?
Juste ciel ! Toutes les hordes féroces du despotisme s’apprêtent à déchirer de nouveau le sein de notre patrie au nom de Louis XVI ! Louis combat encore contre nous du fond de sa prison, et l’on doute s’il est coupable, s’il est permis de le traiter en ennemi ! On demande quelles sont les lois qui le condamnent ; on invoque en sa faveur la constitution ! Je me garderai bien de répéter ici tous les arguments sans réplique développés par ceux qui ont daigné combattre cette espèce d’objection ; je ne dirai là-dessus qu’un mot pour ceux qu’ils n’auraient pu convaincre. La constitution vous défendait tout ce que vous avez fait ; s’il ne pouvait être puni que de la déchéance, vous ne pouviez la prononcer sans avoir instruit son procès ; vous n’aviez point le droit de le retenir en prison ; il a celui de demander son élargissement et des dommages et intérêts ; la Constitution vous condamne ; allez aux pieds de Louis invoquer sa clémence !
Pour moi je rougirais de discuter plus sérieusement ces arguties constitutionnelles ; je les relègue sur les bancs de l’école ou du palais, ou plutôt dans les cabinets de Londres, de Vienne et de Berlin ; je ne sais point discuter longuement où je Suis convaincu que c’est un scandale de délibérer !
C’est une grande cause, a-t-on dit, qu’il faut juger avec une sage et lente circonspection…. C’est vous qui en faites une grande cause ; que dis-je ? C’est vous qui en faites une cause ! Que trouvez-vous là de grand ? Est-ce la difficulté ? Non. Est-ce le personnage? Aux yeux de la liberté, il n’en est pas de plus vil ; aux yeux de l’humanité, il n’en est pas de plus coupable ! Il ne peut en imposer encore qu’à ceux qui sont plus lâches que lui. Est-ce l’utilité du résultat ? C’est une raison de plus de le hâter. Une grande cause, c’est un projet de loi populaire ; une grande cause, c’est celle d’un malheureux opprimé par le despotisme ! Quel est le motif de ces délais éternels que vous nous recommandez ? Craignez-vous de blesser l’opinion du peuple, comme si le peuple lui-même craignait autre chose que la faiblesse ou l’ambition de ses mandataires (applaudissements) ; comme si le peuple était un vil troupeau d’esclaves stupidement attachés au stupide tyran qu’il a proscrit, voulant à quelque prix que ce soit se vautrer dans la bassesse et dans la servitude ? Vous parlez de l’opinion ! N’est-ce point à vous de la diriger, de la fortifier ? Si elle s’égare, si elle se déprave, à qui faudrait-il s’en prendre, si ce n’est à vous-mêmes ? Craignez-vous de mécontenter les rois étrangers ligués contre nous ? Oh ! Sans doute, le moyen de les vaincre, c’est de paraître les craindre ; le moyen de confondre la criminelle conspiration des despotes de l’Europe, c’est de respecter leur complice ! Craignez-vous les peuples étrangers ? Vous croyez donc encore à l’amour inné de la tyrannie ? Pourquoi donc aspirez-vous à la gloire d’affranchir le genre humain ? Par quelle contradiction supposez-vous que les nations, qui n’ont point été étonnées de la proclamation des droits de l’humanité, seront épouvantées du châtiment de l’un de ses plus cruels oppresseurs ? Enfin vous redoutez, dit-on, les regards de la postérité…. Oui, la postérité s’étonnera en effet de votre inconséquence et de votre faiblesse, et nos descendants riront à la fois de la présomption et des préjugés de leurs pères ! On a dit qu’il fallait du génie pour approfondir cette question…. Je soutiens qu’il ne faut que de la bonne foi ; il s’agit bien moins de s’éclairer que de ne point s’aveugler volontairement. Pourquoi ce qui nous paraît clair dans un temps nous semble-t-il obscur dans un autre ? Pourquoi ce que le bon sens du peuple décide aisément se change-t-il pour ses délégués en problème presque insoluble ? Avons-nous le droit d’avoir une volonté contraire a la volonté générale, et une sagesse différente de la raison universelle ?
J’ai entendu les défenseurs de l’inviolabilité avancer un principe hardi que j’aurais presque hésité à énoncer moi-même ; ils ont dit que ceux qui, le 10 août, auraient immole Louis XVI, auraient fait une action vertueuse…. Mais la seule base de cette opinion ne peut être que les crimes de Louis XVI et les droits du peuple ; or trois mois d’intervalle ont-ils changé ses crimes ou les droits du peuple ? Si alors on l’arracha à l’indignation publique, ce fut sans doute uniquement pour que sa punition, ordonnée solennellement par la convention nationale au nom de la nation, en devînt plus imposante pour les ennemis de l’humanité ; mais remettre en question s’il est coupable ou s’il peut être puni, c’est trahir la foi donnée au peuple français ! Il est peut-être des gens qui, soit pour empêcher que l’assemblée ne prenne un caractère digne d’elle, soit pour ravir aux nations un exemple qui élèverait les âmes à la hauteur des principes républicains, soit par des motifs encore plus honteux, ne seraient pas fâchés qu’une main privée remplit les fonctions de la justice nationale ! Citoyens, défiez-vous de ce piège ; quiconque oserait donner un tel conseil ne servirait que les ennemis du peuple ! Quoi qu’il arrive, la punition de Louis n’est bonne désormais qu’autant qu’elle portera le caractère solennel d’une vengeance publique.
Qu’importe au peuple le méprisable individu du dernier des rois ! Représentants, ce qui lui importe, ce qui vous importe à vous-mêmes, c’est que vous remplissiez les devoirs que sa confiance vous a imposés. Vous avez proclamé la république ; mais nous l’avez-vous donnée ? Nous n’avons point encore fait une seule loi qui justifie ce nom ; nous n’avons pas encore réformé un seul abus du despotisme ? Otez les noms, nous avons encore la tyrannie tout entière, et de plus des factions plus viles et des charlatans plus immoraux, avec de nouveaux ferments de troubles et de guerre civile ! La république ! Et Louis vit encore ! Et vous placez encore la personne du roi entre nous et la liberté ! A force de scrupules craignons de nous rendre criminels ; craignons qu’en montrant trop d’indulgence pour le coupable, nous ne nous mettions nous-mêmes à sa place !
Nouvelle difficulté. A quelle peine condamnerons-nous Louis ? La peine de mort est trop cruelle. Non, dit un autre, la vie est plus cruelle encore. Je demande qu’il vive. Avocats du roi, est-ce par pitié ou par cruauté que vous voulez le soustraire à la peine, de ses crimes ? Pour moi, j’abhorre la peine de mort prodiguée par vos lois ; et je n’ai pour Louis ni amour, ni haine ; je ne hais que ses forfaits. J’ai demandé l’abolition de la peine de mort à l’Assemblée que vous nommez encore constituante ; et ce n’est pas ma faute si les premiers principes de la raison lui ont paru des hérésies morales et politiques. Mais vous, qui ne vous avisâtes jamais de les réclamer en faveur de tant de malheureux dont les délits sont moins les leurs que ceux du gouvernement, par quelle fatalité vous en souvenez-vous seulement pour plaider la cause du plus grand de tous les criminels ? (Applaudissements.) Vous demandez une exception à la peine de mort pour celui-là seul qui peut la légitimer. Oui, la peine de mort, en général, est un crime, et par cette raison seule, que d’après les principes indestructibles de la nature, elle ne peut être justifiée que dans les cas où elle est nécessaire à la sûreté des individus ou du corps social. Or, jamais la sûreté publique ne la provoque contre les délits ordinaires, parce que la société peut toujours les prévenir par d’autres moyens, et mettre le coupable dans l’impuissance de lui nuire. Mais un roi détrôné, au sein d’une révolution qui n’est rien moins que cimentée par des lois justes ; un roi dont le nom seul attire le fléau de la guerre sur la nation agitée ; ni la prison, ni l’exil ne peuvent rendre son existence indifférente au bonheur public ; et cette cruelle exception aux lois ordinaires que la justice avoue, ne peut être imputée qu’à la nature de ses crimes. Je prononce à regret cette fatale vérité….. Mais Louis doit mourir, parce qu’il faut que la patrie vive. Chez un peuple paisible, libre et respecté au dedans comme au dehors, on pourrait écouter les conseils qu’on vous donne d’être généreux : mais un peuple à qui l’on dispute encore sa liberté, après tant de sacrifices et de combats ; un peuple chez qui les lois ne sont encore inexorables que pour les malheureux ; un peuple chez, qui les crimes de la tyrannie sont des sujets de dispute, un tel peuple doit vouloir qu’on le venge ; et la générosité dont on vous flatte ressemblerait trop à celle d’une société de brigands qui se partagent des dépouilles.
Je vous propose de statuer, dès ce moment, sur le sort de Louis. Quant à sa femme, vous la renverrez aux tribunaux, ainsi que toutes les personnes prévenues des mêmes attentats. Son fils sera gardé au Temple, jusqu’à ce que la paix et la liberté publique soient affermies. Quant à Louis, je demande que la Convention nationale le déclare, dès ce moment, traître à la nation française, criminel envers l’humanité ; je demande qu’à ce titre il donne un grand exemple au monde, dans le lieu même où sont morts, le 10 août, les généraux martyrs de la liberté, et que cet événement mémorable soit consacré par un monument destiné à nourrir dans le cœur des peuples le sentiment de leurs droits et l’horreur des tyrans ; et dans l’âme des tyrans, la terreur salutaire de la justice du peuple.
Après le discours de Robespierre la discussion fut fermée, et la convention décréta que Louis XVI serait jugé par elle.
Pétion de Villeneuve. Je combats toutes les propositions qui ont été faites sur la manière de condamner le ci-devant roi. Le décret d’accusation ne me paraît pas être la mesure que vous deviez adopter ; car il suppose le renvoi du jugement à un tribunal quelconque ; or, de quelque pouvoir que des juges soient investis, ils ne peuvent prononcer dans cette cause. Les tribunaux ne doivent juger qu’en appliquant une loi écrite. Or, le Code pénal ne s’applique point au ci-devant roi. Vous seriez donc eh définitive obligés de prononcer ; car, est-ce dans un tribunal judiciaire qu’on pourrait avoir égard aux moyens tirés du droit naturel ou du droit politique ? Non, et voilà pourquoi ce jugement ne peut être porté que par la Convention nationale.
On a dit qu’il ne fallait point de jugement. Personne de nous certainement ne doute que Louis XVI soit coupable, et qu’il doive être puni. Mais comment le sera-t-il ? Quelle peine doit-il subir ? Ce point n’est pas décidé. Il reste au moins à faire l’application de la peine. Donc, il faut un jugement. Il faut donc déclarer, et j’en fais la proposition:
1° que Louis XVI sera jugé ;
2° qu’il le sera par la Convention nationale.

Oudot. Citoyens, je ne veux énoncer qu’un fait.
Je voyageais avec un grand nombre de Français qui avaient la même destination que moi. Nous traitâmes avec un capitaine de navire, pour une traversée qui devait être longue et périlleuse ; nous nous embarquions dans la saison des orages.
Le capitaine voulut rester seul maître de la direction de son vaisseau, et cependant il prétendait ne devoir être assujetti à aucune espèce de responsabilité. Il avait inspiré de la confiance à plusieurs d’entre nous ; il paraissait d’ailleurs ? Si intéressé au succès du voyage commun, que dans la convention que nous fîmes, nous eûmes la faiblesse de stipuler qu’il ne répondrait personnellement d’aucun des événements de la route, quelles que fussent les erreurs et les fautes qu’il pourrait commettre, quelque préjudice qui pût en résulter pour nous.
A peine en pleine mer, le capitaine prit un chemin évidemment opposé à celui qu’il devait suivre. Cette conduite nous inquiéta d’abord. Nos soupçons s’accrurent bientôt, lorsque nous vîmes que nous allions être attaqués par un corsaire. Nous nous préparâmes néanmoins à faire une vigoureuse défense : mais nous nous aperçûmes que toutes les manœuvres du capitaine ne tendaient qu’à la rendre infructueuse. Convaincus dès lors de sa trahison, nous nous emparâmes de sa personne, nous battîmes l’ennemi, nous le forçâmes de prendre la fuite ; et nous trouvâmes, parmi les papiers du traître capitaine, le marché qu’il avait fait avec le corsaire pour lui livrer tous les voyageurs que portait son navire.
Cependant l’inviolabilité que nous avions stipulée en faveur de ce perfide pouvait-elle le soustraire à la peine due à sa déloyauté ?
Français, ce perfide capitaine était partie secrète dans le traité de Pilnitz ; il a conjuré votre perte avec la cour de Vienne ; il a entretenu une armée contre-révolutionnaire à Coblentz, avant, pendant et depuis l’acceptation de la Constitution…..Je conclus à ce que le traître navigateur Louis XVI soit jugé.
Le Carpentier (de Valogne). Mettre en question si Louis Capet sera jugé, c’est mettre l’évidence en problème ; en conséquence, d’après la motion de Pétion, je propose la rédaction suivante : « La Convention nationale déclare qu’elle jugera Louis XVI. »
Un grand nombre de membres : Aux voix ! Aux voix!
(La Convention, à l’unanimité, ferme la discussion.)
Le Président. Je rappelle les propositions au nombre de trois :
1° Louis sera-t-il mis en état d’accusation ?
2° Sera-t-il déclaré ennemi de la patrie?
3° Sera-t-il jugé?
Châles. Vous avez une vengeance à exercer ; dressez un acte des délits de Louis XVI, et décrétez que sous trois jours vous prononcerez sur cet acte.
Buzot. Déclarez que Louis Capet n’a point été roi des Français et qu’il sera jugé.
Un membre : Et qu’il perdra la tête sur un échafaud.
Un autre membre : Je propose une autre rédaction :
« Les crimes de Louis Capet l’ont accusé ; l’énormité de ses forfaits attire sur lui la peine de mort. Son jugement sera envoyé aux assemblées primaires. »
Un autre membre : Voici une nouvelle rédaction : « La royauté est un crime de lèse-humanité. Louis XVI a encore enchéri par ses crimes. Il sera puni de la peine de mort, et la sentence exécutée sous vingt-quatre heures. »
Cambon. Je propose que Louis XVI soit pendu cette nuit.
Plusieurs membres demandent la priorité pour la proposition de Pétion.
Maximilien Robespierre. Je demande à exposer les motifs de ma proposition.
Un grand nombre de membres : Non, non, non ; dites votre proposition comme les autres ; la discussion est fermée.
Maximilien Robespierre insiste.
Les mêmes membres : Non, non, pas de privilège ; vous n’êtes pas encore dictateur ! (Murmures prolongés.)
Maximilien Robespierre. Eh bien, ma proposition est que la Convention nationale, considérant que Louis XVI est jugé par l’insurrection et l’approbation du peuple entier; considérant…..
Les mêmes membres : Il rouvre la discussion ; mettez donc votre proposition par écrit !
Maximilien Robespierre. C’est inutile ; la voici :
« Louis XVI, traître envers la nation, ennemi de l’humanité, sera puni de mort à la place où les défenseurs de la liberté ont péri le 10 août. » (Applaudissements réitérés des tribunes.)
Le Président met la priorité aux voix.
(La Convention accorde la priorité à la proposition de Pétion qui porte que Louis XVI sera jugé.)
Plusieurs membres rappellent l’amendement Le Carpentier et demandent que Louis XVI soit jugé par la Convention nationale.
Basire. Ce n’est pas là un amendement, c’est une proposition additionnelle. Je demande qu’on la mette aux voix.
(La Convention décrète que Louis XVI sera jugé par elle.)
(La séance est levée à cinq heures et demie.)