Discours de Robert sur la mise en jugement du roi. (Séance du 13 novembre 1792.)

François Robert. Assez, et trop longtemps, les rois ont jugé les nations : le jour est venu où les nations jugeront les rois. Des nommes encore étonnés de la journée du 10 août se font une haute idée du jugement d’un roi ; leur étroit cerveau conçoit à peine peut-être avec quelque peine, l’idée que Louis XVI sera interrogé par vous ; que le descendant de Henri IV et de Louis XIV sera amené à votre barre ; que le glaive du bourreau pourra frapper cette tête altière, qui croyait avoir acquis le droit de commander a un peuple.
Que ces nommes sont loin de ma pensée ! Qu’ils sont loin de la vôtre, législateurs du monde ! Ah ! si quelque chose est petit dans notre mission ; si les représentants de la République française ont encore à descendre de la hauteur immense où le peuple les a placés pour un instant ; si leur mission tout entière n’est pas grande et sublime comme le peuple qui l’a déléguée, n’est-ce pas à cause que nous en sommes réduits, nous représentants d’un peuple, à nous occuper d’un roi : oui, d’un roi, c’est-à-dire d’un tigre, d’un anthropophage, d’un de ces êtres que l’humanité abhorre, que la raison repousse, que la liberté exile à jamais de la terre des vivants ?
Quel est celui d’entre nous qui a jamais prononcé le mot de roi sans horreur ? Et quelle position est aujourd’hui la nôtre ! Nous allons juger un roi. Louis XVI, quelque odieux que tu nous sois, ne crois cependant pas que la partialité se fasse place dans nos cœurs ; va, les fondateurs de la République sont inaccessibles aux viles passions ; et crois, au contraire, que si la justice ne nous commande pas rigoureusement de te frapper, nous sommes assez grands pour désirer que la Convention entière n’ait besoin que de te livrer au mépris.
Ce n’est donc pas en haine des rois que nous allons juger Louis XVI : nous allons le juger par amour pour la justice, par respect pour les principes et pour donner à l’univers un grand exemple de l’application de cet article de notre première Déclaration des droits : La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège ou qu’elle punisse.
Si, comme les anciens peuples qui se disaient libres, nous ne voulions la liberté que pour nous ; si le français n’était aussi jaloux de sa renommée que de son bonheur ; si de la renommée du peuple français ne dépendait pas en grande partie le bonheur des autres peuples et le succès de nos armes, vous ne m’entendriez pas mettre en thèse si une nation puissante a le droit de juger celui qui seul a peut-être réuni sur sa tête plus de forfaits que tous les rois ses prédécesseurs.
J’emprunterais la voix des victimes qui ont péri le jour de cette fête nuptiale, qui introduisait en France un germe empoisonné de la maison d’Autriche ; j’interrogerais les mânes de ces généreux citoyens qu’on a enchaînés, maltraités, étouffés dans les cachots de la Bastille ; j’exhumerais les corps sanglants de 2,000 habitants du faubourg Saint-Antoine, assassinés dans la trop fameuse affaire de Réveillon ; je retracerais à vos yeux les massacres de Nîmes, de Nancy, de Montauban, des colonies, du Champ-de-Mars, et enfin du 10 août ; je vous peindrais les cruautés exercées sur notre territoire par les farouches soldats de François II, c’est-à-dire d’Antoinette, c’est-à-dire de Louis XVI ; je vous montrerais des monceaux de cadavres, des villes en cendres, des campagnes ravagées ; j’interrogerais le cri plaintif de 50,000 familles désolées et je vous demanderais si ce bourreau de tant de Français, si celui qui a commis plus de cruautés que Néron, que Dom Pèdre ; si un homme au nom de qui, et par qui, et pour qui l’on a égorgé plus d’humains que son existence ne comporte d’heures, de moments : je vous demanderais de quel droit cet être prétendrait au privilège absurde et barbare de se baigner dans le sang de ses semblables ! Que dis-je, de ses semblables ! Louis ne ressemble à rien dans la nature, si ce n’est à cette femme, l’exécrable complice de ces crimes.
Non, si nous n’agissions ici que pour nous ; si nous n’écoutions que la voix de la justice offensée, de l’humanité outragée, la question qui nous occupe en cet instant n’en serait point une, et déjà vous auriez prononcé que Louis XVI peut être jugé ; mais comme l’œil du monde est fixé sur nous, comme les droits des nations ne sont pas encore généralement connus, comme nous avons à justifier notre conduite aux yeux de l’univers. Je vais aussi traiter cette question de compétence nationale et prouver à la postérité que le déclinatoire proposé par les défenseurs de Louis XVI n’est fondé ni sur les principes éternels de la raison, ni même sur les principes positifs du Code français.
On dira, on a déjà dit que la Constitution avait déclaré le roi inviolable ; que la déchéance était la seule peine que la nation pût lui infliger ; que cette peine est prononcée, puisque la royauté est abolie ; et par conséquent que Louis XVI ne peut être jugé que sur les faits postérieurs à sa déchéance : voilà en peu de mots, et sous quelque forme qu’on le produise, le seul argument en faveur du tyran.
Mais n’est-ce point un sophisme puéril ? Quoi ! Louis XVI aurait été déclaré inviolable, c’est-à-dire au-dessus des lois ! Quoi ! Le peuple, en 1789, aurait abattu le despotisme, pour le rétablir sur une base légale ! J’ai peine à concevoir ce renversement d’idées et de principes ; cependant les dispositions de l’Acte constitutionnel sont sérieusement invoquées par les défenseurs de Louis XVI : cela suffit pour nous les faire examiner avec plus d’attention… Oui, je conviens avec eux que le texte de la loi le mettait hors de l’atteinte de toutes les autorités constituées : mais la loi le mettait-elle au-dessus des atteintes de la loi ? Non. Quand on a proclamé Louis XVI inviolable, on a défendu à toutes les autorités qui lui étaient égales ou subordonnées de lui infliger des peines : c’est la nation elle-même qui est censée avoir fait cette proclamation ; mais quel est le politique imbécile qui osera me dire que la nation s’était interdit la faculté de le juger d’après ses propres lois ? Ainsi l’exception proposée pour Louis XVI ne peut regarder que les tribunaux ; c’est comme si l’on disait pour lui : je ne peux pas être jugé par la Haute Cour nationale ni par les tribunaux qui la remplacent. Je ne peux pas être jugé par les tribunaux ordinaires ; je ne peux pas être jugé par le tribunal particulier du 10 août…Mais suit-il de là qu’il ne doit pas être jugé du tout ? Cela me paraît absurde, à moins qu’on ne soutienne que le peuple avait délégué sans réserve toutes les portions de sa souveraineté; ce qui serait, à mon sens, une absurdité bien plus grande et bien plus dangereuse. Enfin les tribunaux étaient impuissants contre Louis, mais non la loi ; seulement la loi restait pour lui sans organe constitué : il fallait, pour que la loi l’atteignît, il fallait qu’elle parlât pour ainsi dire d’elle-même ; et c’est ce qu’elle a fait dans la journée du 10. Un peuple en insurrection est une loi vivante : c’est lui,
c’est donc la loi elle-même qui a prononcé sur le sort de Louis XVI ; ce jour, la loi en personne a dit : Tu seras jugé ; et il sera jugé.
Mais je vais, par impossible, supposer un instant que la Constitution ait bien effectivement placé Louis XVI à l’abri des atteintes des tribunaux ; je supposerai, si l’on veut, que la Constitution lui ait textuellement dit : « Louis XVI, je ne suis faite que pour toi : courage ! rassasie-toi de crimes ; tu peux impunément commettre tous ceux que t’inspire ton royal génie ; va, ne crains rien ; je suis ton égide, et je réponds de ta vie. » Je fais cette supposition étrange, et je vous demande ensuite si une telle Constitution, si un acte aussi absurde pourrait être invoqué avec quelque fruit par le scélérat qui en aurait fait usage ? Vous répondez que non : eh bien ! pourquoi voudriez-vous qu’il invoquât avec plus de fruit la Constitution de 1789, 1790 et 1791, interprétée dans le sens de l’inviolabilité absolue, puisqu’une Constitution ainsi interprétée, expliquée, commentée, ne serait, comme la première, ne serait qu’une permission d’assassiner, ou plutôt une invitation au meurtre et au carnage ?
Il n’y a pas de contrat sans réciprocité ; un pacte avec un roi est un contrat synallagmatique ; si le roi était inviolable pour la nation, la nation était aussi inviolable pour le roi : or, si le roi a violé les droits de la nation, il a par ce seul fait renoncé à son inviolabilité personnelle ; et comment se fait-il qu’on vienne aujourd’hui la réclamer pour lui ?
Citoyens, ce n’est pas devant vous, qui pensez tous comme moi. que je viens plaider ici la cause de la nation française contre Louis XVI ; je la plaide devant tous les peuples de la terre ; je la plaide devant le tribunal du genre humain, devant le tribunal de la postérité qui nous jugera nous-mêmes sans passion, sans admiration… ; oui, sans admiration : j’espère qu’avant deux lustres tous les hommes, animés comme nous par le génie de la liberté, se diront : Et nous aussi, si nous avions formé la Convention nationale de France, nous eussions trouvé qu’il n’y avait rien de plus simple que la liberté ; car la liberté n’est que la vérité.
Peuples de la terre, vous spécialement, Européens, vous plus spécialement encore, nos frères, nos voisins, nos amis, qui avez appelé à vous les armées triomphantes de la République, écoutez l’impartiale discussion sur le sort de Louis XVI. Nos légions ont porté la liberté dans vos foyers ; elles ont été vous donner le baiser de paix et de fraternité : eh bien ! Si Louis XVI fut resté sur le trône de France, vous ne seriez pas libres aujourd’hui, nous ne le serions pas nous-mêmes ; l’univers serait assujetti sous le triumvirat de Brunswick, Lafayette et Louis XVI. Peuples amis, nous serions bien les maîtres de pardonner à Louis XVI d’avoir voulu nous asservir ; mais pouvons-nous jamais lui pardonner d’avoir voulu vous asservir, vous, nos amis, nos frères ? Si un assassin avait attenté à ma vie, je lui ferais peut-être grâce de la sienne, après l’avoir constitué dans l’impuissance de me nuire ; mais un scélérat qui aurait attenté aux jours de mon frère, je le poursuivrais jusqu’aux bornes du monde pour lui plonger le poignard dans le sein. Ce ne serait donc qu’autant que tous les peuples d’Europe viendraient nous demander la grâce de Louis XVI qu’il nous serait permis de ne pas le juger. Mais comment et de quel front les peuples que nos armées ont émancipés viendraient-ils implorer notre clémence en faveur du complice de leurs tyrans ? Ce serait vouloir pardonner à un ennemi quand il peut encore être dangereux : je veux bien qu’on laisse la vie à un roi quand il n’y en aura plus qu’un seul sur la terre ; mais si longtemps qu’on comptera encore deux despotes, il faut que l’un des deux périsse.
Citoyens, qu’il m’en coûte de vous tenir ce langage ! Ne dirait-on pas, à m’entendre, que je suis le partisan du système de ceux qui croient que la société a le droit d’infliger la peine de mort ? Non, je ne partage pas cette erreur barbare : ma conscience et mon cœur me disent que la vie est un bien indépendant de la société, un bien que l’homme ne tient que de l’auteur de la nature, partant, un bien dont l’auteur de la nature a seul droit de le priver. Républicain farouche ! Pourquoi mens-tu donc ici à ta conscience et à ton cœur ? Pourquoi appelles-tu la peine de mort sur la tête d’un coupable, lorsque tu crois que la peine de mort est au-delà du pouvoir de la société ?
Pourquoi ? Je vais vous le dire : parce qu’un roi qui a l’insolence de vouloir régner au nom de l’Etre suprême, qui a l’audace de s’intituler roi par la grâce de Dieu, est un monstre nouveau qui flétrit l’humanité, qui en impose à la nature entière, qui fait plus, qui outrage directement la majesté de l’auteur de toutes choses. Assez longtemps l’église s’était chargée du soin de venger le ciel : ressaisissons-nous de ce droit. Après avoir vengé les peuples, vengeons nous-mêmes la divinité si impudemment outragée : c’est un bel hommage à rendre ; c’est, j’ose le dire, le seul qui puisse acquitter le bienfait immense de la révolution du 10 août. Ainsi, que la tête de Louis XVI tombe et que ce soit la dernière ; prenons l’engagement sacré d’abolir la peine de mort dès que le tyran ne sera plus.
Mais toutes ces suppositions établies sur l’acte constitutionnel de 1791 sont nulles par le défaut de base : je vais prouver qu’il n’y avait pas de Constitution. En effet, qu’est-ce qu’une Constitution ? Une Constitution populaire et républicaine est simplement un contrat public, dans lequel une réunion d’hommes stipule les clauses de l’association commune. Une Constitution monarchique est, d’un côté, ce même contrat public, et de l’autre une pactisation avec un individu à qui l’on donne tant pour faire cela : la Constitution monarchique est donc un contrat Complexe, d’abord passé entre tous les associés moins un, et avec un individu qui contracte lui seul avec la masse des autres individus. Or, pour qu’un tel contrat soit Valide, il faut d’abord qu’il soit accepté librement par toute la société, qu’il soit ensuite accepté librement par la société et par l’individu-roi, dans leur rapport entre eux. Ces conditions ont-elles été remplies ? Non. Il n’y a donc pas de Constitution. Citoyens ! vous surtout membres de l’Assemblée dite constituante, vous qui étiez à Paris le 17 juillet 1791, dites-moi ce que vous y avez vu, ce que vous y avez entendu : vous avez vu un grand massacre, une sanglante boucherie, vous avez entendu le canon : oui, c’est au bruit du canon, sous les auspices du drapeau rouge, avec l’appareil de la tyrannie, que l’on a, je ne dirai pas présenté, mais fait accepter cet ouvrage informe, absurde, incohérent, qu’on a qualifié du nom de Constitution. Et l’on oserait dire que c’est là un contrat ? Il n’y a pas de contrat sans acceptation libre, il n’y a pas eu de liberté dans l’acceptation du peuple ; je dirai plus : il n’y a pas eu d’acception de la part du peuple, car l’acceptation suppose la faculté de rejeter ; et le peuple a été contraint d’obéir. On lui a dit : Voilà ta Constitution ; soumets-toi, sinon la mort. L’Assemblée constituante a envoyé son code à ses commettants, comme Léopold envoyait ses édits impériaux à ses sujets.
Premier principe : il fallait l’acceptation du peuple avant celle de Louis XVI ; l’acte constitutionnel ne pouvait être présenté au roi avant d’avoir été consenti par le peuple ; et le peuple ne l’ayant jamais consenti, puisqu’on ne le lui a jamais présenté, il en résulte que l’adhésion qu’y a pu donner le roi est complètement nulle. C’est comme si un étranger donnait mon bien et qu’un autre étranger l’acceptât ; ce dernier ne serait qu’un prétendu donataire, de même que Louis XVI n’était que le prétendu roi constitutionnel des Français. Et qu’on ne dise pas que la donation insensée contenue en l’acte constitutionnel a été ensuite ratifiée par le peuple : cela n’est pas vrai ; le peuple n’a rien fait que comme contraint. Quand les citoyens ont voulu exprimer librement leur pensée ; quand ils ont voulu réclamer, La Fayette, au nom du roi, les a fait égorger, sous le prétexte qu’ils étaient des factieux, des agitateurs : partant, il n’y a jamais eu de ratification, pas plus qu’il n’y a eu d’acceptation populaire.
Mais que direz-vous quand je vous prouverai que Louis XVI lui-même n’a point accepté cette Constitution ? Or, je tire cette preuve de ce qu’on appelle sa lettre d’acceptation, lettre que les marchands de livres et de poison ont si complaisamment imprimée à la suite des éditions de l’acte constitutionnel : « Je manquerais dit-il, à la vérité si je disais que j’ai aperçu dans les moyens d’exécution et d’administration toute l’énergie qui serait nécessaire pour imprimerie mouvement et pour conserver l’unité dans toutes les parties d’un si vaste Empire ; mais puisque les opinions sont aujourd’hui divisées sur ces objets, je consens que l’expérience seule en demeure juge. »
Je consens que l’expérience seule en demeure juge : l’avez-vous entendu, citoyens ? Si Brunswick avait pénétré jusqu’à Paris, qu’eût fait Louis XVI ? Il eût dit : L’expérience a jugé que les moyens d’administration et d’exécution n’ont pas l’énergie qui leur est nécessaire ; je n’ai accepté la Constitution que sous la clause et réserve qu’après-le jugement de l’expérience, on augmenterait cette énergie d’administration et d’exécution : je vous somme donc, sous le bon plaisir et sous la protection de M. de Brunswick, de réviser encore une fois cette Constitution qui ne me plaît pas, qui ne me plaira jamais, si elle ne me rétablit dans toute l’étendue de ma puissance.
Il en est de la prétendue acceptation de Louis XVI comme des ventes faites sous la clause de réméré ; avec cette différence, cependant, que de telles ventes sont bonnes et valables, parce qu’elles sont consenties de part et d’autre et que la réserve de Louis XVI ou, si l’on veut, son appel au jugement de l’expérience, viciait son acte d’acceptation qui avait été demandé pur et simple, et qui était nul par cela seul qu’il était conditionnel.
Ainsi, de quelque côté qu’on envisage la question, par tout elle se trouve résolue, et résolue par les principes de la raison, de la justice et du droit écrit. Louis XVI n’a point accepté la Constitution ; le peuple ne l’a point acceptée. Une Constitution qui placerait un homme au-dessus de la loi, encore bien qu’elle fût acceptée, serait nulle. La Constitution de 1791, toute absurde qu’elle est, ne présente cependant pas ce genre d’atrocité : si elle l’a placé au-dessus des tribunaux, elle ne l’a pas placé au-dessus de la loi ; conséquemment, il peut être jugé.
S’il peut être jugé ! Et, encore un coup, comment a-t-on pu faire de cela une question, quand il est constant que, le 10 août, tout Français avait le droit de l’assassiner? Je hasarderai quelque chose de plus fort, et je dirai là-dessus toute ma pensée : Si la Convention nationale pouvait décréter qu’il n’est pas jugeable, mon avis est que, par ce seul fait, chaque Français se trouverait encore ressaisi du même droit. Un roi n’est pas dans la classe ordinaire des hommes : un roi, comme je viens de l’observer, stipule avec une nation entière ; telle était la force du préjugé, c’est-à-dire de l’esclavage, que seul il comptait presque autant qu’une nation. Dans le cercle étroit des suppositions royales, l’être collectif n’est qu’une partie égale à l’être individuel ; c’est comme s’il y avait deux êtres distingués dans la nation : or, ces deux êtres, en les supposant égaux, sont nécessairement ensemble, ou en état de paix, ou en état de guerre : ils sont en état de paix tant qu’ils observent mutuellement les clauses du contrat qui les lie; ils sont en état de guerre aussitôt que l’un d’eux veut s’affranchir des conditions du contrat. Louis XVI a voulu s’affranchir des conditions du contrat qui le liait à la nation française : Louis XVI a donc déclaré la guerre à la nation ; partant, il est incontestable qu’au moment où il en a proclamé le signal, chaque membre de la nation avait le droit de lui donner la mort. La guerre fait rentrer les hommes dans l’état de nature ; et dans l’état de nature, tout homme a le droit de tuer celui ou ceux qui menacent sa propre vie.
Mais, dira-t-on, il n’est plus aujourd’hui en état de guerre ; il est prisonnier de guerre, et il serait atroce de dire qu’on a le droit d’assassiner les prisonniers de guerre. Cela est vrai : aussi ne soutiens-je pas que la nation a le droit d’assassiner Louis XVI : je dis qu’elle a le droit de le juger ; il est sous la sauvegarde publique tant qu’il est dans les fers ; mais s’il en sortait, si quelques hommes le mettaient en liberté, s’il brisait lui-même sa prison, je dis qu’alors il serait censé avait renoncé au droit d’être jugé ; je dis qu’il serait de nouveau en état de guerre ; je dis que les lois de la nature, de la sociabilité permettraient à tout homme de l’assassiner : il est donc de son propre avantage de subir le jugement de ses crimes. Je conclus, quant à présent, à ce que la Convention nationale décrète que Louis XVI peut être jugé, me réservant ensuite de dire comment et par qui il doit être jugé.