Discours de Mirabeau

Etats-Généraux (Séance Du Lundi 18 Mai 1789.)

Messieurs, je ne vois rien que de sage et de mesuré dans la motion qui vous est soumise, et je conviens que l’on peut sans inconvénient se donner encore le mérite de cet inutile essai ; mais je crois qu’il ne suffit pas, et je vous demande la permission d’examiner s’il ne serait pas bon d’y joindre une autre démarche plus efficace, et qui ait un but plus déterminé.
Il est clair, d’après le compte rendu, que vos très-dignes commissaires ont mis sous vos yeux, que la proposition qu’on leur a faite est entièrement inacceptable, et ne peut conduire à aucune espèce de dénouement raisonnable ; elle choque tous les principes, elle excède nos pouvoirs.
La vérification par commissaires choque les principes ; il est, et il sera à jamais impossible de suppléer dans cette vérification à la sanction des états-généraux réunis, surtout aussi longtemps que l’assemblée nationale sera composée de ce qu’on appelle trois ordres. Il ne l’est pas moins que des contestations qui intéressent les ordres respectifs ne soient pas débattues par les trois ordres, en présence les uns des autres. Il l’est encore davantage qu’un ordre en particulier devienne le juge des questions qui intéressent les deux autres; chaque ordre n’est que partie. Les états-généraux réunis sont seuls juges ; et, indépendamment de ce que l’intégrité, la pureté, la légalité de l’assemblée nationale est le premier devoir, le premier intérêt, et l’objet de la continuelle surveillance de tous les membres qui la composent, admettre une vérification des pouvoirs, séparée ou partielle, c’est vouloir être agités d’un éternel conflit de juridiction, c’est susciter une foule de procès interminables.
La vérification par commissaires excède nos pouvoirs. Investis de la puissance nationale, autant du moins qu’une espèce de législature provisoire peut l’être, nous ne le sommes pas du droit de la déléguer. Nous pouvons nommer des examinateurs, des rapporteurs, mais nous ne pouvons pas subroger des juges à notre place. La conséquence du principe contraire serait que sous le prétexte de conciliation, de la simplicité, de la rapidité de nos opérations, nous pourrions limiter les Etats Généraux, les circonscrire, les dénaturer, les réduire, enfin nommer des dictateurs. Or, une telle prétention serait criminelle autant qu’absurde. Ce serait une usurpation de la souveraineté, qui ferait sortir de cette assemblée une véritable tyrannie, et qui frapperait de la plus détestable, si ce n’était en même temps de la plus pitoyable nullité, toutes nos opérations.
Voilà, Messieurs, où conduit le système que proposent les deux ordres, et dont sans doute ils n’ont pas senti toutes les conséquences.
Je ne parlerai point de la proposition d’un des commissaires du clergé : elle est probablement celle d’un ami de la paix ; mais, outre qu’en reconnaissant qu’il y a, dans la vérification des pouvoirs, procès et nécessité à un jugement, elle nous renvoie à la sévérité du principe sur le choix des juges ; outre qu’elle ne saurait jamais échapper à cette observation simple, que, s’il est possible, s’il est nécessaire, s’il est inévitable de se réunir pour la solution de certaines difficultés, il n’existe point une raison de ne pas se réunir pour la solution de toutes les difficultés : la proposition d’un seul homme ne peut point en pareil cas être matière à délibération, et nous savons que la noblesse a déjà repoussé les expédients.
Sans doute, Messieurs, le système des ordres privilégiés est très-conséquent. L’un s’est déclaré légalement constitué. Il s’est lui seul investi de tous les pouvoirs qu’il a trouvés à sa convenance, il a fait des actes de véritable souveraineté ; et l’un de ses membres, tout en parlant des principes constitutifs de la monarchie, ridicule cri de ralliement de tous ceux qui voudraient bien que la monarchie ne fût jamais constituée, n’a pas craint d’appeler l’assemblée des députés présumés de la noblesse, cette chambre législative et souveraine.
L’autre, plus temporiseur, plus circonspect, et surtout plus menacé de divisions intérieures, sous le titre modeste d’états provisoires, fait à peu près les mêmes choses et tend évidemment au même but, avec cette circonstance très remarquable, qu’il augmente tous les jours, par sa modération même, le nombre de ses auxiliaires, tandis que la démarche violente de la noblesse attiédit les préjugés des hommes de bonne foi qu’elle renferme, et augmente les forces des amis de la liberté et de la paix.
Que devons-nous à nous-même dans ces circonstances pour être fidèles tout à la fois à notre système de pacification, à nos devoirs, et aux intérêts de nos commettants ?
J’ai déjà eu l’honneur de le dire dans cette assemblée, messieurs, je ne conçois pas qu’il puisse être ni convenable ni prudent de traiter de même avec celui qui ordonne sans titre et celui qui négocie de notre gré. Est-il bien certain d’ailleurs que, dans ce système, il y ait compensation entre nos acquisitions et nos pertes ? L’est- il que le contraste de la conduite des communes et des ordres privilégiés nous acquière autant d’amis dans la noblesse que l’intrigue favorisée par notre inaction nous en fait perdre dans le clergé ? L’est-il qu’une plus longue persévérance dans notre immobilité, et surtout dans l’uniformité de notre tolérance, ne compromette pas les droits nationaux, en propageant l’idée que le monarque doit prononcer, si les ordres ne peuvent s’accorder, qu’au lieu de n’être que l’organe du jugement national, il peut en être l’auteur ? Ces maximes très odieuses, mais autorisées par des exemples, si la déraison et l’injustice pouvaient l’être, et que la mauvaise foi parvînt à confondre les temps et les circonstances, ces maximes acquièrent tous les jours beaucoup de partisans, parce qu’elles ont beaucoup de prôneurs intéressés et que le besoin de faire et d’agir qui nous tourmente leur conquiert un grand nombre de suffrage.
Il me semble, messieurs, qu’il est temps, sinon d’entrer en pleine activité, du moins, de nous préparer de manière à ne pas laisser le plus léger doute sur notre résolution, sur nos principes, sur la nécessité où nous sommes de les mettre incessamment en pratique.
Les arguments de la noblesse se réduisent à ce peu de mots, nous ne voulons pas nous réunir pour juger des pouvoirs communs. Notre réponse est très simple : nous voulons vérifier les pouvoirs en commun. Je ne vois pas, messieurs, pourquoi le noble exemple de l’obstination, étayée de la déraison et de l’injustice, ne serait point à l’usage de la fermeté qui plaide pour la raison et la justice.
Le clergé persévère dans le rôle de conciliateur qu’il a choisi, et que nous lui avons confirmé. Adressons-nous à lui, mais d’une manière qui ne laisse pas le plus léger prétexte à une évasion.
Et pour y parvenir, j’ai l’honneur de vous demander d’abord de fixer un terme, et un terme très court, à la nouvelle conférence que l’on vous propose d’ordonner à vos commissaires.
Je vous demande ensuite de décréter une députation vers le clergé, députation très-solennelle et très-nombreuse, qui, résumant tout ce que nos adversaires ont si subtilement allégué, tout ce que nos commissaires conciliateurs ont si bien dit, adjugera les ministres d’un Dieu de paix de se ranger du côté de la raison, de la justice, de la vérité, et de se réunir à nous pour tenter un nouvel effort auprès de la noblesse. Si les espérances que nous avons conçues d’une grande partie du clergé sont fondées, elles se réaliseront à l’instant même ; et quelle différence pour nous d’inviter la noblesse, de la sommer au besoin, de réclamer contre elle, s’il est malheureusement nécessaire, réunis avec le clergé ou isolés de lui ! Mais quel que soit le succès d’une telle démarche, elle vous donnera l’honneur de tous les procédés, elle conquerra l’opinion universelle à votre modération et à votre fermeté.
Que si, par impossible, si, ce qu’à Dieu ne plaise, les privilégiés s’obstinent dans leur conduite impérieuse et ambiguë, nous recourrons au commissaire du roi, et nous lui demanderons de faire respecter son ajournement. M. le garde des sceaux, par ordre du roi, a ajourné cette assemblée. Toute assemblée ajournée doit incontestablement se retrouver la même qu’elle était au moment où on l’a ajournée. M. le garde des sceaux doit donc faire respecter et exécuter l’ordre du législateur provisoire dont il a été l’organe ; et ce n’est qu’alors que la conduite des ordres privilégiés aura montré tout à la fois leur indiscipline et l’impuissance du ministère que, forcés d’établir et d’exercer vous-mêmes les droits nationaux, vous aviseriez dans votre sagesse aux moyens les plus paisibles, mais les plus sûrs, d’en développer l’étendue.
Je propose d’arrêter qu’il sera envoyé une députation vers le clergé, députation très solennelle et très nombreuse, qui, résumant tout ce que MM. de la noblesse ont allégué, tout ce que nos commissaires conciliateurs ont si bien dit, abjurera les ministres du Dieu de paix de se ranger du côté de la raison, de la justice et de la vérité, et de se réunir à nous dans la salle commune.

La motion adoptée fut déposée sur le bureau du clergé dans les termes suivants :

« MM. les députés des communes invitent MM. du clergé, au nom du Dieu de paix et de l’intérêt national, à se réunir à eux dans la salle de l’assemblée générale, pour y opérer de concert l’union et la concorde. »

Source : Discours et opinions de Mirabeau : précédés d’une notice historique sur sa vie, par Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau.