Discours de Maximilien Robespierre — 21 octobre 1789 – 1er juillet 1794

Discours prononcé à l’Assemblée constituante le 23 octobre 1790.

(Opinion de Robespierre sur la Haute Cour nationale.)

J’ai quelques observations à vous soumettre sur l’organisation de la haute cour nationale. Les crimes de lèse-nation sont des attentats commis directement contre les droits du corps social. Il en est de deux espèces; ceux qui attaquent son existence physique, et ceux qui cherchent à vicier son existence morale. Ces derniers sont aussi coupables que les premiers. Celui qui attente à la liberté d’une nation, est autant son ennemi que celui qui voudrait la faire périr par le fer. Dans ce cas, ce n’est plus une nation, ce n’est plus un roi; il n’y a que des esclaves et un tyran. Les crimes de lèse-nation sont rares quand la constitution de l’Etat est affermie, parce qu’elle comprime de toutes parts, avec la force générale, les individus qui seraient tentés d’être factieux. Il n’y a alors que les hommes publics armés de grands pouvoirs qui puissent ruiner l’édifice de la liberté publique. Ce n’est donc que sur eux qu’il est utile de fixer alors la défiance d’un tribunal. Mais dans un temps de révolution, lorsqu’un peuple secoue le joug, que le despotisme fait des efforts pour se relever, alors le tribunal de surveillance doit scruter plus particulièrement les factions particulières. Il faut que ce tribunal soit composé de personnes amies de la révolution. Il ne doit ressembler en rien à ce siège anticonstitutionnel à qui vous avez remis le soin de punir les forfaits des nombreux ennemis qui ont entouré le berceau de la liberté; il faut que le tribunal que vous avez formé soit investi de courage, de force armée, puisqu’il aura à combattre les grands, qui sont ennemis du peuple. De là découle cette vérité incontestable, que le peuple seul a droit de nommer ses protecteurs. Conférer au roi une partie de ce droit d’élection, ce serait faire un écueil de ce qui doit être un rempart pour la liberté.

Le comité a donc commis une erreur, en vous proposant de faire nommer les juges par le roi. Ce n’est pas même assez, il faut que, pour éloigner de ce tribunal l’illusion des promesses et la séduction des grâces, ceux qui seront membres de ce tribunal ne puissent accepter aucune grâce ou commission du pouvoir exécutif, avant deux ans; et même, s’il est possible, il faut fixer une époque plus reculée. Où peut-on mieux placer ce tribunal que dans Paris, cette ville qui a tant rendu de services à la révolution, et qui fut de tout temps le centre des lumières? Je me borne à ces réflexions; je n’ai point eu le temps de rédiger un projet de décret; une discussion plus mûre, et vos lumières y suppléeront.

Discours prononcé à l’Assemblée constituante le 9 novembre 1790.

(Opinion de Robespierre sur le tribunal de cassation.)

Quel est l’objet de l’institution d’un tribunal de cassation. Voilà la première question et peut-être la seule que vous ayez à juger. Les tribunaux sont établis pour décider les contestations entre citoyens cl citoyens: là finit le pouvoir judiciaire; là commence l’autorité de la Cour de cassation. C’est sur l’intérêt général, c’est sur le maintien de la loi et de l’autorité législative que la Cour de cassation doit prononcer. Le pouvoir législatif n’établissant que la loi générale, dont la force dépend de l’exacte observation, si les magistrats pouvaient y substituer leur volonté propre, ils seraient législateurs. Il est donc nécessaire d’avoir une surveillance qui ramène les tribunaux aux principes de la législation. Ce pouvoir de surveillance fera-t-il partie du pouvoir judiciaire? Non, puisque c’est le pouvoir judiciaire qu’on surveille. Sera-ce le pouvoir exécutif? Non, il deviendrait maître de la loi. Sera-ce enfin un pouvoir différent des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire? Non; je n’en connais pas quatre dans la constitution. Ce droit de surveillance est donc une dépendance du pouvoir législatif. En effet, selon les principes authentiquement reconnus, c’est au législateur à interpréter la loi qu’il a faite: dans l’ancien régime même, ce principe était consacré.

Je passe à l’examen rapide des bases et de l’esprit du plan du comité. Tout projet, dont le résultat livre une institution à l’influence ministérielle, doit être rejeté. Tout le système qu’on vous propose se réduit à une cascade d’élections, qui se termine par le choix du ministre et par le jeu toujours désastreux des intrigues de cour.

Comment peut-on vous proposer de donner au pouvoir exécutif, sur les membres du tribunal de cassation, cette fatale influence que vous leur avez ôtée sur les juges? Quel étrange système! On veut épurer le choix du peuple par ses représentants; et le choix des représentants par les ministres. Ce n’est qu’ouvrir un plus vaste champ à la cabale, à la corruption et au despotisme. Que resterait-il à faire pour livrer le tribunal aux ministres? Etablir que le garde des sceaux présidera ce tribunal? Eh bien! tel est l’article XXI. Dans l’article IV, le comité veut que, sans plaintes, le tribunal juge la conduite et les fautes d’un autre tribunal, de quelques-uns des juges qui le composent ou du commissaire du roi. Il veut que ce même tribunal prononce sur les prises à partie des tribunaux et des commissaires du roi. Il fait plus: ne donne-t-il pas au garde des sceaux le droit d’humilier des juges ou des commissaires du roi pour des choses qui ne sont pas des délits, mais des négligences dans l’exercice de leurs fonctions, mais une conduite contraire à la dignité des tribunaux? Il veut que sur la dénonciation du garde des sceaux et l’avis du directoire du district, le tribunal de cassation prononce des injonctions, des amendes, des suspensions de fonctions. Nul système ne fut jamais mieux imaginé pour avilir l’autorité judiciaire, pour la ramener entre les mains du despotisme. Rien ne m’étonne autant que ce système, si ce n’est qu’on vous l’ait présenté. Je ne puis en ce moment proposer aucun détail; je demande seulement que l’assemblée, en consacrant le principe, déclare qu’au corps législatif seul appartient le droit de maintenir la législation et sa propre autorité, soit par cassation, soit autrement. Quant au plan proposé, je pense qu’il n’y a pas lieu à délibérer, et que les membres qui composent le comité doivent être rappelés au respect pour les principes constitutionnels.

Discours prononcé à l’Assemblée constituante le 14 décembre 1790.

(Opinion de Robespierre sur l’organisation judiciaire.)

La partie de la législation que l’on vous propose en ce moment tient aux premiers principes de la liberté et du bien public. Dans les circonstances où nous sommes, elle intéresse essentiellement l’existence d’une multitude innombrable de citoyens: c’en est assez pour éveiller toute votre attention. Cherchons les premiers principes de cette matière importante; ils nous conduiront peut-être facilement au parti que nous devons adopter… Dès que la société a établi et déterminé l’autorité publique qui doit prononcer sur les différends des citoyens, dès qu’elle a créé les juges destinés à leur rendre en son nom la justice qu’ils avaient droit de se faire par eux-mêmes avant l’association civile; pour mettre le dernier sceau, et pour donner le mouvement à cette institution, il ne reste plus qu’à instruire les juges des différends qui doivent être soumis à leurs décisions. A qui appartient le droit de défendre les intérêts des citoyens? Aux citoyens eux-mêmes, ou à ceux en qui ils ont mis leur confiance. Ce droit est fondé sur les premiers principes de la raison et de la justice; il n’est autre chose que le droit essentiel et imprescriptible de la défense naturelle. S’il ne m’est pas permis de défendre mon honneur, ma vie, ma liberté, ma fortune par moi-même, quand je le veux et quand je le puis, et, dans le cas où je n’en ai pas les moyens, par l’organe de celui que je regarde comme le plus éclairé, le plus vertueux, le plus humain, le plus attache à mes intérêts; si vous me forcez à les livrer à une certaine classe d’individus que d’autres auront désignés, alors vous violez à la fois et cette loi sacrée de la nature et de la justice, et toutes les notions de l’ordre social, qui, en dernière analyse, ne peuvent reposer que sur elles… Ces principes sont incontestables; il ne s’agit plus que de l’application.

Je me permettrai cependant d’observer avant tout qu’il ne faut pas se porter trop aisément à opposer sans cesse des inconvénients à des droits inviolables, et des circonstances à des vérités éternelles. Ce serait imiter les tyrans, à qui il ne coule rien de reconnaître les droits des hommes, à condition de pouvoir les violer toujours sous de nouveaux prétextes, à condition de les reléguer, dans la pratique, parmi ces théories vagues qui doivent céder à des maximes politiques et à des _considérations particulières;_ ce serait abandonner le guide fidèle que nous avons promis de suivre, pour embrasser des combinaisons arbitraires, qui ne seraient que le résultat de nos anciennes habitudes et de nos préjugés. Quoi qu’il en soit, pour déterminer l’application des principes que j’ai posés, il ne s’agit que d’éclaircir la question, en définissant et en distinguant d’une manière précise les diverses fonctions qui font l’objet du rapport de nos comités de constitution et de judicature.

Le législateur a vu qu’il fallait d’abord que la demande du citoyen qui veut traduire un autre citoyen devant les tribunaux, fût formée et constatée d’une manière certaine et authentique, afin qu’aucun jugement ne pût être surpris, et l’on institua les officiers chargés de ce soin sous le nom d’huissiers. Le législateur a voulu établir ensuite un ordre de procédure dont l’objet était de donner au défenseur le loisir de préparer sa défense; ensuite au demandeur, le temps de répliquer, jusqu’au moment où la cause devait être discutée devant le juge, et recevoir sa décision: de là des délais fixés, des formules, des actes de procédure déterminés par la loi; et cette partie mécanique de l’instruction des affaires, cette routine de la procédure, furent confiées à d’antres officiers connus sous le nom de _procureurs_.

Il restait la partie la plus importante, la partie principale et essentielle de la défense des citoyens, qui demeure séparée des fonctions dont nous venons de parler, la fonction de présenter les faits aux yeux des magistrats, de développer les motifs des réclamations des parties, de faire entendre la voix de la justice, de l’humanité, et les cris de l’innocence opprimée. Cette fonction seule échappa à la fiscalité et au pouvoir absolu du monarque. La loi tint toujours cette carrière libre à tous les citoyens; du moins n’exigea-t-elle d’eux que la condition de parcourir un cours d’études faciles, ouvert à tout le monde, tant le droit de la défense naturelle paraissait sacré dans ce temps-là? Aussi, en déclarant, sans aucune peine, que cette profession même n’était pas exempte des abus qui désoleront toujours les peuples qui ne vivront point sous le régime de la liberté, suis-je du moins forcé de convenir que le barreau semblait montrer encore les dernières traces de la liberté exilée du reste de la société; que c’était là où se trouvait encore le courage de la vérité, qui osait réclamer les droits du faible opprimé contre les crimes de l’oppresseur puissant; enfin, ces sentiments généreux qui n’ont pas peu contribué à une révolution, qui ne s’est faite dans le gouvernement que parce qu’elle était préparée dans les esprits. Si la loi avait mis au droit de défendre la cause de ceux qui veulent nous la confier, une certaine restriction, en exigeant un cours d’études dégénéré presque entièrement en formalité, elle semblait s’être absoute elle-même de cette erreur par la frivolité évidente du motif… En dépit des maximes qui jusqu’à ce moment avaient paru le résultat d’une profonde sagesse, vous convenez tous que, sous aucun prétexte, pas même sous le prétexte d’ignorance, d’impéritie, la loi ne peut interdire aux citoyens la liberté de défendre eux-mêmes leur propre cause. Quoi qu’il en soit, l’ancien régime était à cet égard infiniment plus près de la raison, du bien public et de la constitution nouvelle, que le système proposé par vos comités de constitution et de judicature. Réunir et confondre le ministère des procureurs, les fonctions des avocats, pour soumettre l’un et l’autre à un privilège exclusif qui deviendra le patrimoine d’un petit nombre d’individus, tel est le fond de ce plan.

Ainsi voilà les privilèges que vous avez proscrits, rétablis sur la ruine du droit le plus sacré de l’homme et du citoyen; voilà, en dépit du décret qui proscrit jusqu’au costume des gens de loi, par la raison qu’ils ne doivent point former une classe particulière, voilà le corps des gens de loi recréé sous une forme beaucoup plus vicieuse que l’ancienne! En effet, ce pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi, et pour être éligible, pour être l’objet de leur suffrage ou de leur faveur, il faudra non-seulement avoir travaillé cinq ans chez un homme de loi, mais avoir encore été inscrit sur un tableau dressé par le directoire de l’administration du district, dont les membres pourront exclure qui ils jugeront à propos, puisqu’ils seront constitués juges de la probité des candidats. Je ne dirai pas que ce système est contraire à la constitution, que c’est donner à des fonctionnaires publics un pouvoir étranger à leurs fonctions, que c’est un attentat à la souveraineté du peuple, puisqu’il n’appartient qu’au souverain d’ôter ou d’accorder un droit à un citoyen; je m’attache particulièrement aux inconvénients de l’institution qu’on vous propose: elle tend à former un corps d’hommes de loi, vil et indigne de ses fonctions; elle présente un petit nombre de places à une multitude de candidats. L’intrigue assurera le succès, et la probité inflexible ne connaît pas l’intrigue, et le génie n’attend rien que de lui-même.

Jusqu’à ce que nos moeurs soient changées, il y aura de l’intrigue, de la faveur partout où un corps, ou quelques hommes seront les dispensateurs de quelques avantages que ce soit. La formalité du concours laissera subsister ces inconvénients. Trois membres du tribunal et deux hommes de loi décideront, à la pluralité de trois voix données secrètement et au scrutin. Les deux hommes de loi jalouseront, craindront le mérite éclatant. Si un juge se range de leur parti, toutes les chances sont nécessairement contre le plus digne: alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice ces hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause des malheureux, et par conséquent seuls dignes de la défendre; ces hommes intrépides et éloquents, appuis de l’innocence et fléaux du crime; la faiblesse, la médiocrité, l’injustice et la prévarication les redouteront; ils en seront toujours repoussés; mais vous verrez accueillir des gens de loi sans délicatesse, sans enthousiasme pour leurs devoirs, et poussés seulement dans une noble carrière par un vil intérêt. Ainsi vous dénaturez, vous dégradez des fonctions précieuses à l’humanité, essentiellement liées au progrès de l’esprit public, au triomphe de la liberté; ainsi vous fermez cette école de vertus civiques où les talents et le mérite apprendraient, en plaidant la cause du citoyen devant les juges, à défendre un jour celle du peuple parmi les législateurs. Chez quel peuple libre a-t-on jamais conçu l’idée d’une pareille institution? Ces citoyens illustres qui, en sortant des premières magistratures, où ils avaient sauvé l’Etat, venaient devant les tribunaux sauver un citoyen opprimé, avaient-ils pris l’attache des édiles, ou des juges qu’ils venaient éclairer? Les Romains avaient-ils des tableaux, des concours et des privilèges? Quand Cicéron foudroyait Verrès, avait-il été obligé de postuler un certificat auprès d’un directoire et de faire un cours de pratique chez un homme de loi? Oh! les Verrès de nos jours peuvent être assez tranquilles; car le système du comité n’enfantera pas des Cicérons. Ne vous y trompez pas, on ne va point à la liberté par des routes diamétralement opposées. Si le législateur ne se défend pas de la manie qu’on a reprochée au gouvernement, de vouloir tout régler, s’il veut donner à l’autorité ce qui appartient à la confiance individuelle, s’il veut faire lui-même les affaires des particuliers, et mettre pour ainsi dire les citoyens en curatelle, s’il veut se mettre à ma place pour choisir mon défenseur et mon homme de confiance, sous le prétexte qu’il sera plus éclairé que moi sur mes propres intérêts, alors, loin d’établir la liberté politique, il anéantit la liberté individuelle et appesantit à chaque instant sur nos têtes le plus ridicule et le plus insupportable de tous les jougs.

On voudra peut-être défendre le plan du comité, eu observant qu’il admet des _défenseurs officieux;_ mais cette disposition ne justifie pas l’institution d’un corps d’hommes de loi privilégiés; elle en fait mieux ressortir les vices et l’inutilité. Le comité lui-même rend cette disposition illusoire: il exige que, pour avoir communication des pièces de la partie adverse, le défenseur officieux se rende chez l’homme de loi qui défendra cette partie. Il donne aux juges le droit d’exclure du tribunal les officieux, après deux injonctions successives _pour n’avoir pas observé la décence et le respect envers ce tribunal_, termes vagues qui s’interpréteront suivant les intérêts, les caprices, les degrés de morgue, de faiblesse ou d’ignorance; _pour avoir manqué de modération à l’égard de la partie adverse_, ce qui n’est pas plus déterminé; _pour avoir manqué d’exactitude dans l’exposition des faits et des moyens de la cause_. Or, comme un procès suppose des faits litigieux ou des moyens susceptibles de discussion, il s’ensuit que nul défenseur officieux ne sera à l’abri de l’interdiction déshonorante, puisqu’il suffit qu’il ne soit pas infaillible, ou même simplement que les juges aient, sur les faits et les moyens de la cause, une opinion différente de la sienne, c’est-à-dire qu’il faudra qu’il gagne sa cause à peine d’interdiction… Mais quoi! donner à des juges le droit de dépouiller ignominieusement les citoyens sans aucune forme de procès, du plus touchant, du plus sacré de leurs droits, celui de défendre leurs semblables! Quels principes! Occupons-nous moins de décence, de morgue, de la dignité du tribunal, de modération, d’exactitude. La justice, l’humanité, l’égalité, la liberté, la loi, voilà les premiers intérêts du législateur, voilà les objets du culte des hommes libres…

Je conclus et je me borne à établir ce principe, qui me paraît devoir être l’objet actuel de votre délibération et de votre premier décret: « Tout citoyen a le droit de défendre ses intérêts eu justice, soit par lui-même, soit par celui à qui il voudra donner sa confiance. »