Discours de Maximilien Robespierre — 21 octobre 1789 – 1er juillet 1794

Discours prononcé à l’Assemblée constituante le 13 mars 1790.

(II y avait près d’un an que la régénération de la France avait commencé, et l’Assemblée nationale, absorbée par une multitude d’autres soins, ne s’était pas encore occupée du sort des détenus par lettres de cachet. Dans la séance du 13 mars au soir, le député Castellane présenta un projet de loi en plusieurs articles sur ce sujet. Le premier article ordonnait la mise en liberté dans le délai de six semaines de toutes les personnes détenues sans jugement préalable. L’abbé Maury se hâta de prendre la parole et de combattre cet article du projet de loi, demandant le maintien des lettres de cachet. Robespierre lui répliqua ainsi;)

En me bornant au premier article soumis à votre discussion, j’observe que c’est sur le sort des personnes qui ne sont accusées d’aucun crime que nous avons à prononcer. Nous ne favoriserons pas, sans doute, ces actes de despotisme; des législateurs n’ont autre chose à faire que d’anéantir ces abus. Comment les anéantir s’ils laissent gémir ceux qui sont dans l’oppression? En vertu de quoi ont-ils été privés de leur liberté? En vertu d’un acte illégal. Ne serait-ce pas consacrer cet acte illégal que d’ordonner des délais? Si quelque chose peut nous affecter, c’est le regret de siéger depuis dix mois, sans avoir encore prononcé la liberté de ces malheureux, victimes d’un pouvoir arbitraire. L’assemblée sera, sans doute, étonnée de voir que, lorsqu’il est question de la cause de l’innocence, on lui parle sans cesse, non pas de ces infortunés détenus, souvent pour leurs vertus, pour avoir laissé échapper quelques preuves d’énergie et de patriotisme; mais qu’on fixe son attention sur des hommes emprisonnés à la sollicitation des familles. Vous n’avez pas, sans doute, oublié cette maxime: _Il vaut mieux faire grâce à cent coupables, que punir un seul innocent_. Je propose pour amendement au premier article que tous ceux qui seront détenus seront mis en liberté le jour même de la publication du présent décret, et que dans huit jours votre décret sera publié.

Discours prononcé à l’Assemblée constituante le 7 avril 1790.

(L’Assemblée Constituante s’occupait de l’organisation du pouvoir judiciaire. Trois projets de décret lui étaient soumis sur cette matière importante. Les avis étant partagés sur la question de savoir auquel des trois projets on accorderait la priorité; il fut décrété que plusieurs questions fondamentales seraient discutées et décidées préalablement. Au nombre de ces questions étaient les deux suivantes: 1° Etablira-t-on des jurés? 2° Les établira-t-on en matière civile et en matière criminelle? La discussion s’engagea La majorité de l’assemblée penchait en faveur du jury, mais parmi ceux qui reconnaissaient l’utilité de cette institution admirable, il en était qui ne la croyaient applicable qu’au criminel, d’autres qui renvoyaient a l’année 1792 l’application du Jury au civil. Un député ayant dit: « Avant de discuter, qu’on me définisse donc ce que c’est que des jurés, » Robespierre se leva et répondit ainsi à cette question.)

D’après tout ce qui a été dit, il semble que pour fixer l’opinion il suffit de répondre à la question du préopinant eu définissant l’essence et en déterminant le principal caractère de la procédure par juré. Supposez donc, à la place de ces tribunaux permanents auxquels nous sommes accoutumés, et qui prononcent à la fois sur le fait et sur le droit, des citoyens jugeant le fait et des juges appliquant ensuite la loi. D’après cette seule définition, on saisira aisément la grande différence qui se trouve entre les jurés et les différentes institutions qu’on voudrait vous proposer. Les juges des tribunaux permanents, investis pour un temps du pouvoir terrible de juger, adopteront nécessairement un esprit de corps d’autant plus redoutable que, s’alliant avec l’orgueil, il devient le despotisme. Il est trop souvent impossible d’obtenir justice contre des magistrats en les attaquant soit comme citoyens soit comme juges. Quand ma fortune dépendra d’un juré je me rassurerai en pensant qu’il rentrera dans la société; je ne craindrai plus le juge qui, réduit à appliquer la loi, ne pourra jamais s’écarter de la loi: je regarde donc comme un point incontestable que les jurés sont la base la plus essentielle de la liberté; sans cette institution je ne puis croire que je sois libre, quelque belle que soit votre constitution.

Tous les opinants adoptent l’établissement des jurés au criminel. Eh! quelle différence peut-on trouver entre les deux parties distinctes de notre procédure? Dans l’une, il s’agit de l’honneur et de la vie; dans l’autre, de l’honneur et de la fortune. Si l’ordre judiciaire au criminel sans jurés est insuffisant pour garantir ma vie et mon honneur, il l’est également au civil, et je réclame les jurés pour mon honneur et pour ma fortune. On dit que cette institution au civil est impossible: des hommes qui veulent être libres et qui en ont senti le besoin sont capables de surmonter toutes les difficultés; et s’il est une preuve de la possibilité d’exécuter l’institution qu’on attaque, je la trouve dans cette observation que beaucoup d’hommes instruits ont parlé dans cette affaire sans présenter une objection soutenable! Peut-on prouver qu’il est impossible de faire ce que l’on fait ailleurs, qu’il est impossible de trouver des juges assez éclairés pour juger des faits? Mais partout, malgré la complication de nos lois, malgré tous nos commentaires, les faits sont toujours des faits; toute question de fait sur une vente se réduira toujours à ce point: La vente a-t-elle été faite? (Murmures.) J’éprouve en ce moment même que l’on confond encore le fait et le droit. Quelle est la nature de la vente? Voilà ce qui appartient à la loi et aux juges. N’avez vous pas vendu? Cette question appartient aux jurés… Quoi! vous voulez donc que le bon sens, que la raison soit exclusivement affectée aux hommes qui portent une certaine robe? On a dit que notre situation politique ne permettait pas l’établissement des jurés: quelle est donc notre situation politique? Les Français, timides esclaves du despotisme, sont changés par la révolution en un peuple libre qui ne connaît pas d’obstacles quand il s’agit d’assurer la liberté; nous sommes au moment où toutes les vérités peuvent paraître, où toutes seront accueillies parle patriotisme. On dit que nous ne connaissons pas les jurés: j’en atteste tous les gens éclairés; la plupart des citoyens connaissent les jurés et en désirent l’établissement. On veut vous faire redouter les obstacles des gens de loi: c’est une injure qui leur est faite; ceux qui n’ont porté au barreau que le désir d’être utiles à leurs concitoyens saisiront avec enthousiasme l’occasion de sacrifier leur état si l’utilité publique l’exige… Suffit-il donc de se borner à apposer des convenances aux principes? rappelez-vous ce que vous avez fait; souvenez-vous que quand vous avez changé ce mot servile et gothique: Etats généraux, en cette expression: Assemblée nationale, qui a consacré tout à la fois vos droits et vos principes les plus sacrés de la constitution, les mêmes convenances ont été opposées par les mêmes personnes.

Je conclus, et je dis que différer jusqu’à 1792 l’établissement des jurés au civil, c’est peut-être y renoncer pour toujours, c’est aider à la renaissance de cet esprit aristocratique qui se montre chaque jour avec une assurance qu’il avait perdue depuis plusieurs mois. Le moment le plus favorable pour cette belle institution était venu: vous différez! Qui vous a dit que ce moment reviendra? Et si vous n’êtes pas sûrs de son retour, de quel droit hasarderez-vous le bonheur du peuple.

Discours prononcé à l’Assemblée constituante le 28 avril 1790.

(L’assemblée avait chargé son comité de jurisprudence criminelle de lui présenter un travail sur les conseils de guerre. Le député Beaumetz donna lecture d’un projet de décret dont les principales dispositions consistaient à rendre la procédure publique et à donner un conseil à l’accusé. Robespierre l’apprécia en ces termes;)

Le décret qu’on vous propose est si important, qu’il est difficile de se déterminer après une seule lecture: cependant il est impossible de n’être pas frappé de son insuffisance; il ne fallait pas se borner à réformer quelques détails; mais on devait toucher à la composition des conseils de guerre. Vainement vous auriez donné un conseil à l’accusé, si, comme les autres citoyens, les soldats ne tenaient de vous le droit d’être jugé par ses pairs. Je ne prétends rien dire de désobligeant à l’armée française, en exposant avec force un sentiment que vous trouverez sans doute plein de justice. Il est impossible de décréter, dans les circonstances actuelles, que les soldats n’auront pas d’autres juges que les officiers… (Il s’élève quelques murmures). J’en conviens, il faut du courage pour dire, dans cette tribune, où une expression d’un membre patriote a été interprétée d’une manière défavorable, qu’il y a entre les soldats et les officiers des intérêts absolument opposés. Si cette réflexion est juste, serez-vous suffisamment rassurés sur le sort des soldats qui pour, raient être accusés? Ne craindrez-vous pas que quelquefois cette différence de sentiments sur la révolution se fasse naître des préjugés contre l’innocence des soldats? ne craindrez-vous pas que, sous prétexte de discipline, on ne punisse le patriotisme et l’attachement à la révolution? Mes observations sont conformes aux principes de l’Assemblée nationale: elle ne les violera pas, quand il s’agit de la sûreté des braves soldats auxquels nous devons une reconnaissance si sincère et si méritée.

Je demande que désormais le conseil de guerre soit composé d’un nombre égal d’officiers et de soldats.

Discours prononcé à l’Assemblée constituante le 15 mai 1790.

(Un grand différend s’était élevé entre l’Espagne et l’Angleterre; les deux puissances faisaient des armements considérables et Louis XVI, par l’organe de M. de Montmorin, avait donné communication à l’assemblée des mesures qu’il avait cru devoir prendre pour assurer la tranquillité générale et pour la sûreté du commerce. Une discussion s’éleva à ce sujet sur la question de savoir à qui appartenait, du roi ou de l’assemblée, le droit de faire la paix ou la guerre. Voici quelle fut l’opinion de Robespierre;)

S’il est un moment où il soit indispensable de juger la question de savoir à qui appartiendra le droit de faire la paix ou la guerre, c’est à l’époque où vous avez à délibérer sur l’exercice de ce droit. Comment prendrez-vous des mesures si vous ne connaissez pas votre droit. Vous déciderez provisoirement, au moins, que le droit de disposer du bonheur de l’empire appartient au ministre. Pouvez-vous ne pas croire, comme on vous l’a dit, que la guerre est un moyen de défendre le pouvoir arbitraire contre les nations? Il peut se présenter différents partis à prendre. Je suppose qu’au lieu de vous engager dans une guerre dont vous ne connaissez pas les motifs, vous vouliez maintenir la paix; qu’au lieu d’accorder des subsides, d’autoriser des armements, vous croyez devoir faire une grande démarche et montrer une grande loyauté. Par exemple, si vous manifestiez aux nations que, suivant des principes bien différents de ceux qui ont fait les malheurs des peuples, la nation française, contente d’être libre, ne veut s’engager dans aucune guerre, et veut vivre avec toutes les nations, dans cette fraternité qu’avait commandée la nature. Il est de l’intérêt des nations de protéger la nation française, parce que c’est de la France que doivent partir la liberté et le bonheur du monde. Si l’on reconnaissait qu’il est utile de prendre ces mesures ou toutes autres semblables, il faudrait décider si c’est la nation qui a le droit de les prendre. II faut donc, avant d’examiner les mesures nécessaires, juger si le roi a le droit de faire la paix ou la guerre.

Discours prononcé à l’Assemblée constituante le 18 mai 1790.

(Continuation de la séance du 15 mai sur le droit de guerre.)

Après les vérités importantes qui vous ont été présentées sur la question, il reste encore à répondre à un très-petit nombre d’objections, à résumer les points principaux, à réduire la question à ses termes les plus simples, et à fixer vos regards sur notre situation actuelle. En me rappelant ce qu’ont dit les deux préopinants, je ne vois qu’une seule objection: la nation étant obligée de déléguer tout le pouvoir, autant vaut et mieux vaut de léguer au roi, qui est représentant de la nation, le droit de déclarer la guerre. Il est inexact de dire _représentant de la nation_. Le roi est le _commis_ et le délégué de la nation pour exécuter les volontés nationales… (MM. Destourmel, de Murinais, etc., demandent que l’opinant soit rappelé à l’ordre.) Certainement le murmure qui s’élève n’aurait pas eu lieu, si l’on avait compris ma pensée; on ne m’aurait pas soupçonné de manquer de respect à la majesté royale, puisqu’elle n’est autre chose que la majesté nationale. J’ai voulu donner une magnifique idée de…. (Murmures) Si mes expressions ont affligé quelqu’un, je dois les rétracter: par _commis_, je n’ai voulu entendre que l’emploi suprême, que la charge sublime d’exécuter la volonté générale; j’ai dit qu’on ne représente la nation que quand on est spécialement chargé par elle d’exprimer sa volonté, toute autre puissance, quelque auguste qu’elle soit, n’a pas le caractère de représentant du peuple. Je dis donc que la nation doit confier à ses représentants le droit de la guerre et de la paix. A toutes ces réflexions, j’ajoute qu’il faut déléguer ce pouvoir à celui qui a le moins d’intérêt à en abuser; le corps législatif n’en peut abuser jamais. Mais c’est le roi armé d’une puissante dictature qui peut le rendre formidable, qui peut attenter à la liberté, à la constitution. Le roi sera toujours tenté de déclarer la guerre pour augmenter sa prérogative; les représentants de la nation auront toujours un intérêt direct et même personnel à empêcher la guerre. Dans un instant, ils vont rentrer dans la classe de citoyens, et la guerre frappe sur tous les citoyens. Pour éviter ces inconvénients sans nombre qui se présentent à nos regards, je propose à l’assemblée de fixer son opinion sur le projet de décret de M. de Pétion; c’est ici le moment de commencer cette grande révolution, qui s’étendra sur toutes les parties du monde. Je ne crois pas qu’il soit facile de supporter l’idée de la guerre qui l’annonce. C’est l’Espagne qui a fait les premiers préparatifs; c’est l’Espagne qui a réclamé des possessions éloignées. On nous parle d’un traité: quel traité? un pacte de famille est un pacte national? Comme si les querelles des rois pouvaient encore être celles des peuples…. (On observe que ce n’est pas l’ordre du jour.) Il est impossible que des événements qui amènent cette discussion, soient étrangers à cette discussion. Il est important d’avertir l’assemblée nationale que cette question traitée, elle en aura une autre à traiter. Pourquoi voulez-vous m’empêcher de vous dire que vous êtes exposés aux plus grands des dangers, si vous ne prenez pas un décret sage. Je conclus à ce que l’assemblée délibère, d’abord sur le projet de décret de M. Pétion de Villeneuve, et ensuite sur les circonstances présentes.

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!