Discours de Grégoire sur la mise en jugement du roi. (Séance du 15 novembre 1792.)

La postérité s’étonnera sans doute qu’on ait pu mettre en question si une nation entière a le privilège de quiconque délègue, et si elle peut juger son premier commis.
Il y a seize mois aujourd’hui qu’à cette tribune j’ai prouvé que Louis XVI pouvait être en jugement : j’avais l’honneur de figurer dans la classe peu nombreuse de patriotes qui luttaient, mais avec désavantage, contre la masse de brigands de l’Assemblée constituante. Des huées furent le prix de mon courage. Citoyens, je viens plaider la même cause. Je parle à des nommes justes : ils m’écouteront avec indulgence, et avec le calme de la raison.
Le rapporteur du comité, voulant appeler des faits à l’appui de ses raisonnements, a cité quelques exemples de rois déposés. L’histoire pouvait lui en fournir un plus grand nombre. Conrad, roi des Romains, l’empereur Henri IV, l’empereur Adolphe, le roi Venceslas, Christian II de Danemark, et beaucoup d’autres, ont vu leurs trônes s’écrouler à la voix des nations ; mais ces faits, pour la plupart, ne prouvent rien dans la question dont il s’agit : les peuples qui détrônèrent ces tyrans n’avaient pas un pacte social dont les dispositions puissent s’assimiler au nôtre.
Pour établir une marche méthodique dans la discussion, je prouverai d’abord :
1° qu’un roi constitutionnel des Français, abstraction faite de Louis XVI, est jugeable pour des faits étrangers à l’exercice de la royauté ;
2° que quand même on supposerait que le roi ne peut être traduit devant aucune autorité constituée, cette prérogative disparaît devant l’autorité nationale.
Après avoir développé ces principes, j’en ferai l’application à l’individu qui nous occupe.
La question de l’inviolabilité fut vivement débattue vers la fin de l’Assemblée constituante; elle eut pour partisans tous ces êtres vils qui, prostituant le caractère auguste de législateurs, lui avaient substitué celui de valets de la cour, qui voulaient pomper les canaux de la liste civile, et, sous un autre nom, devenir maires du palais. A l’ombre tutélaire de l’inviolabilité, ils trouvaient le moyen facile de cacher leurs forfaits ; car un roi qu’aucune loi ne peut atteindre couvre aisément de cette égide les complices d’actions criminelles aux yeux de la nature, mais innocentes aux yeux de la loi.
Vainement leur disait-on qu’un roi ne peut être inviolable qu’autant qu’il est impeccable et infaillible : leurs hérésies politiques étaient des dogmes pour un peuple toujours enclin à l’idolâtrie de la royauté ; et, d’ailleurs, n’avaient-ils pas la loi martiale et les baïonnettes ?
Ils prétendirent que l’inviolabilité était une fiction heureusement inventée pour étayer la liberté : le bonheur d’un peuple reposant sur une fiction, et non sur les principes immuables de la nature ! Cette fiction, à leur dire, était nécessaire pour assurer l’indépendance du pouvoir exécutif, ce qui entraînait la conséquence inévitable de déclarer les agents du pouvoir judiciaire également inviolables ; d’ailleurs, l’indépendance des pouvoirs n’est-elle pas une doctrine erronée? Ils doivent être séparés, mais est-il décidé qu’ils ne doivent pas être classés dans un ordre hiérarchique, où le pouvoir législatif obtiendra la prééminence ?
La personne du roi, nous disaient-ils, est indivisible : donc l’inviolabilité doit s’étendre à toutes ses actions… La réponse était facile : les législateurs sont également inviolables, mais uniquement pour leurs opinions; les ambassadeurs le sont par le droit des gens, mais seulement pour les objets relatifs à leur agence ; et cependant leurs personnes sont également indivisibles : ainsi, leur inviolabilité doit s’étendre à tout ; ou celle d’un roi le ramène, pour les actes personnels, dans la catégorie des autres mandataires du peuple.
Nos adversaires compulsaient les monuments historiques, pour y trouver des faits à l’appui de leur système ; et leurs citations n’étaient pas heureuses. Les Ephores ne pouvaient être recherchés pour leur gestion, mais là s’arrêtait leur inviolabilité. Les témoignages des publicistes, les lois et l’usage démentaient également les assertions de nos adversaires relativement à la Constitution anglaise.
L’inviolabilité du roi et la responsabilité des ministres sont des choses corrélatives : ainsi, toutes les fois qu’on peut appliquer la responsabilité du ministre pour corriger les abus de l’autorité, là se trouve l’inviolabilité ; quand celle-là manque, celle-ci disparaît ; ainsi, il faut, ou que l’inviolabilité se borne aux faits d’administration, ou que les ministres soient responsables, même de tous les faits personnels ; car il faut partout que force soit à la loi et que, partout où il y a un délit, il y ait une peine. Un parjure, une trahison, un meurtre, sont à la vérité des actions royales, quant au fait et d’après les habitudes féroces de cette classe d’hommes qu’on appelle rois ; mais, quant au droit, ces crimes rentrent dans la classe des délits privés. Si un roi veut m’égorger, prétendez-vous que le droit de résistance est anéanti, que le glaive de la loi doit s’émousser contre le meurtrier ? Quand on proposait cette difficulté et plusieurs autres très pressantes, les champions de l’inviolabilité absolue étaient forcés d’admettre des exceptions : alors enfin, se contredisant eux-mêmes, ils avouaient que cette prérogative ne couvre que les délits politiques, et non les délits privés.
L’inviolabilité absolue serait une monstruosité ; elle pousserait l’homme à la scélératesse, en lui assurant l’impunité de tous ses crimes. Déclarer un roi inviolable lorsqu’il viole tout, le charger de faire observer toutes les lois, et lui conférer la faculté de les enfreindre, d’interrompre le cours de la justice, c’est non seulement outrager la nature, mais la Constitution : elle porte textuellement, au chapitre de la royauté (chap. II, art. 3) qu’il n’y a pas en France d’autorité supérieure à celle de la loi. Admettre l’inviolabilité absolue, c’est, en d’autres termes, déclarer légalement que la perfidie, la férocité, la cruauté, sont inviolables ; et voilà comment, après avoir admis une fiction, on présentait une immoralité révoltante comme un principe élémentaire du bonheur public.
Je passe au second article, et je maintiens que, l’inviolabilité fût-elle absolue, admet une exception et disparaît devant la volonté nationale ; sinon, il faut dévorer les absurdités suivantes : que le roi est, tout ; que la souveraineté est aliénable, que la nation, en élevant quelqu’un au-dessus d’elle-même, le fait plus grand qu’elle n’est; et que, partant, il est dans l’ordre des possibles qu’un effet ne soit pas en proportion avec la cause qui l’a produit.
L’inviolabilité, étant une institution politique, n’a pu être établie que pour le bonheur national: elle est utile, disait-on, pour déconcerter ceux qui aspireraient à la puissance suprême ; elle est le tombeau de l’ambition. Mais si cette prérogative s’étend à tous les actes de l’individu-roi, elle deviendra le tombeau de la nation, car elle est un moyen de plus pour consacrer l’esclavage et la misère des peuples ; il conspire impunément contre eux, et, avec l’arme de l’inviolabilité, il poignarde la liberté. Prétendre que, pour le bonheur commun, il faut qu’un roi puisse impunément commettre tous les crimes, fut-il jamais de doctrine plus révoltante ? Et c’est à la fin du xvin8 siècle, c’est dans cette salle qu’elle a été soutenue ! Au reste, si vous prétendez que l’Acte constitutionnel donne cette latitude absurde à la doctrine de l’inviolabilité, tandis que d’un autre côté je lis dans votre déclaration des droits que toute distinction sociale est fondée sur l’utilité commune, vous êtes en contradiction avec vous-mêmes; et mon choix ne balancera pas entre vos lois immorales et les maximes éternelles de la raison.
Il reste donc prouvé, d’une part, que l’inviolabilité ne s’étend qu’aux actes administratifs et non aux délits personnels ; de l’autre, que, quand même vous donneriez à cette prérogative une extension illimitée, elle disparaît devant la volonté du souverain ; et dès lors elle disparaît devant la loi, puisque la loi est la volonté du souverain.
Je passe à l’examen des cas d’abdication : car le mot déchéance ne se trouve pas dans l’Acte constitutionnel : il me semble qu’en rapprochant les textes de la loi on n’a pas développé suffisamment ce qu’ils présentaient de favorable à la liberté populaire.
« Le roi, y est-il dit, ne règne que par loi, et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut exiger l’obéissance. S’il rétracte son serment, s’il ne s’oppose pas, par un acte formel, à une entreprise exécutée en son nom contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté; et, après l’abdication expresse ou légale, il est accusable, jugeable comme un simple citoyen, pour les actes postérieurs à son abdication. »
Il y a donc l’abdication expresse de la royauté lorsque spontanément on y renonce ; l’abdication légale, celle que la loi détermine ; elle date du moment où le roi, coupable des délits qualifiés par la Constitution, est censé avoir renoncé à la royauté. Je remonte à cette époque, je saisis l’instant où vous commettez le crime : les preuves sont acquises, et dès lors le contrat synallagmatique est rompu ; vous cessez d’être roi ; rentré dans la classe des citoyens, toutes les dispositions du Code pénal vous sont applicables et, sous aucun prétexte, vous ne pouvez plus invoquer le privilège de l’inviolabilité, qui d’ailleurs ne s’étendait qu’aux actes de la royauté, et qui était nulle devant la nation dont vous êtes le mandataire.
Après avoir discuté les principes, je passe à leur application. La royauté fut toujours pour moi un objet d’horreur; mais Louis XVI n’en est plus revêtu : je me dépouille de toute animadversion contre lui, pour le juger d’une manière impartiale ; d’ailleurs, il a tant fait pour obtenir le mépris, qu’il n’y a plus de place à la haine.
Je maintiens que jamais Louis XVI ne fut roi constitutionnel : non pas, comme l’a dit un des préopinants, qu’il n’y eût pas de Constitution ; nous en avions une, détestable à la vérité, mais enfin elle existait; le peuple l’avait ratifiée par sa non-réclamation, et même par des fêtes civiques; car telle était l’erreur ou l’ignorance du grand nombre, qu’il regardait comme une grâce, comme un bonheur, la démarche d’un roi qui voulait bien accepter 30 millions de revenus et les immenses avantages attachés à la place de premier fonctionnaire public.
Quand Louis XVI, désertant son poste, s’enfuit à Varennes, il nous laissa une protestation, dans laquelle il déclare vicieuse la forme de notre gouvernement, et impossible à exécuter cette Constitution que cependant il a paru accepter depuis. Or, cette protestation, qui est une véritable abdication, fut toujours la règle de sa conduite. Trouvez-moi une seule époque de sa vie politique où il ait été de bonne foi ; reportez-vous aux premiers temps de l’Assemblée constituante, lorsque les satellites du despotisme se pressaient autour d’elle à Versailles, lorsque, dans une séance royale, le tyran venait dicter des volontés arbitraires ; suivez-le depuis cet instant jusqu’au 10 août ; rappelez-vous toutes ses perfidies, et voyez s’il n’a pas réduit l’art de la contre-révolution en système et s’il ne fut pas toujours le chef des conspirateurs. Aux termes de la Constitution, en rétractant son serment, il est censé avoir abdiqué ; et quel homme s’est joué avec plus d’effronterie de la foi des serments ? C’est dans cette enceinte, c’est là que je disais aux législateurs : II jurera tout, et ne tiendra rien. Quelle prédiction fut jamais mieux accomplie? Ce digne descendant de Louis XI venait, sans y être invité, dire à l’Assemblée que les ennemis les plus dangereux de l’Etat étaient ceux qui répandaient des doutes sur sa loyauté. Il rentrait ensuite dans son tripot monarchique, dans ce château
qui était le repaire de tous les crimes ; il allait avec Jézabel, avec sa Cour, combiner et mûrir tous les genres de perfidie. Grâces à Louis XVI et aux émigrés, plus que jamais l’univers saura ce que valent la parole d’un roi et la foi d’un gentilhomme.
S’opposait-il formellement aux hostilités dirigées contre nous, quand une foule d’actes formels attestent le contraire ; quand, au mépris des décrets, il gardait ici une garde justement conspuée, tandis qu’il en payait une autre à Coblentz ; quand il soudoyait les émigrés ; quand, laissant nos frontières sans munitions, sans défense, il ourdissait les complots de la guerre civile, de la guerre étrangère, et qu’il invoquait contre la Révolution française toute la meute des rois ? Comme parjure, comme contre-révolutionnaire, il aurait encouru la déchéance ; et, sous ce point de vue, ne pas le juger, ce serait aller contre le texte et l’esprit de la Constitution.
Pour tous les actes postérieurs à son abdication, il est donc soumis à la loi ; il ne peut se parer du bouclier de l’inviolabilité. Ouvrez cette loi, et voyez ce qu’elle prononce contre ses innombrables crimes.
Mais s’il est prouvé (et cela est incontestable) que toujours il fut et parjure et contre-révolutionnaire, dites-moi à quelle époque il a été roi constitutionnel. Quoi ! Celui qui s’efforça sans cesse d’égarer l’opinion publique, d’avilir les législateurs, de paralyser la volonté nationale, d’étouffer la liberté, de déchirer le sein de la patrie, d’affamer, d’égorger un peuple qui avait accumulé les honneurs sur sa tête, qui économisait des deniers de misère pour l’assouvir ; cet homme eût été le roi d’un peuple généreux ! Non : il n’en fut jamais que le bourreau ; et dès lors, il est pour nous un prisonnier de guerre : il doit être traité comme un ennemi.
J’évoque ici tous les martyrs de la liberté, victimes depuis trois ans. Est-il un parent, un ami de nos frères immolés sur la frontière ou dans la journée du 10 août, qui n’ait eu le droit de traîner le cadavre aux pieds de Louis XVI, en lui disant… Voilà ton ouvrage… et cet homme ne serait pas jugeable ! Législateurs, pourquoi donc êtes-vous ici ? N’est-ce pas là un des objets essentiels de votre mission ? Vos commettants ne vous ont-ils pas chargés de prononcer sur son sort, comme d’organiser à neuf la forme du gouvernement. Et puisque Louis Capet est prisonnier, un jugement quelconque n’est-il pas nécessité par la nature des choses ? Sous quelque aspect que vous envisagiez ses délits, le Code pénal, la Constitution et la nature vous le commandent.
Et moi aussi, je réprouve la peine de mort ; et, je l’espère, ce reste de barbarie disparaîtra de nos lois. Il suffit à la société que le coupable ne puisse plus nuire : assimilé en tout aux autres criminels, Louis Capet partagera le bienfait de la loi, si vous abrogez la peine de mort ; vous le condamnerez alors à l’existence, afin que l’horreur de ses forfaits l’assiège sans cesse, et le poursuive dans le silence de la solitude…..
Mais le repentir est-il fait pour des rois ?…. L’histoire, qui burinera ses crimes, pourra le peindre d’un seul trait. Aux Tuileries, des milliers d’hommes étaient égorgés par son ordre ; il entendait le canon qui vomissait sur les citoyens le carnage et la mort ; et là, il mangeait, il digérait.
Ses trahisons ont enfin amené notre délivrance ; et, en remerciant le ciel d’avoir eu un Louis XVI,
peut-être devons-nous, par amour pour les peuples opprimés, leur souhaiter des Louis XVI.
Législateurs, il importé au bonheur, à la liberté de l’espèce humaine, que Louis soit jugé. Jetez un coup d’œil rapide sur l’état actuel de l’Europe. En proie au brigandage de 9 ou 10 familles, couverte encore de despotes et d’esclaves, elle retentit des gémissements de ceux-ci, des scandales de ceux-là. Mais la raison approche de sa maturité; elle sonne le canon d’alarme contre les tyrans ; tous les bons esprit ; demandent à cette raison, à l’expérience, ce que sont des rois ; et tous les monuments de l’histoire déposent que la royauté et la liberté sont, comme les principes des Manichéens, dans une lutte éternelle ; que les rois sont la classe d’hommes la plus immorale ; que lors même qu’ils font un bien apparent, c’est pour s’autoriser à faire un mal réel ; que l’homme vertueux ne doit jamais les juger d’après son cœur ; que cette classe d’êtres purulents fut toujours la lèpre des gouvernements et l’écume de l’espèce humaine.
Dans toutes les contrées de l’univers, ils ont imprimé leurs pas sanglants ; des millions d’hommes, des milliards d’hommes, immolés à leurs querelles atroces, semblent, du silence des tombeaux, élever la voix et crier vengeance. L’impulsion est donnée à l’Europe attentive ; la lassitude des peuples est à son comble ; tous s’élancent vers la liberté ; leur main terrible va s’appesantir sur leurs oppresseurs. Il semble que les temps sont accomplis ; que le volcan va faire explosion et opérer la résurrection politique du globe.
Qu’arriverait-il, si, au moment où les peuples vont briser les fers, vous assuriez l’impunité à Louis XVI ? L’Europe douterait si ce n’est pas pusillanimité de votre part ; les despotes saisiraient habilement ce moyen d’attacher encore quelque importance à l’absurde maxime qu’ils tiennent leur couronne de Dieu et de leur épée ; d’égarer l’opinion, et de river les fers des peuples, au moment où les peuples prêts à broyer ces monstres qui se disputent les lambeaux des hommes, allaient prouver qu’ils tiennent leur liberté de Dieu et de leurs sabres. L’impunité d’un seul homme serait un outrage à la justice, un attentat contre la liberté universelle.
En jugeant Louis XVI, vous obéirez à vos commettants, à votre devoir ; vous travaillerez au bonheur des générations actuelles et des hommes de l’avenir, car elles sont aussi de la famille, ces races futures qui s’avancent en nous demandant le bonheur. (Applaudissements.)
Je conclus que Louis Capet peut et doit être jugé ; mais puisque vous ne l’avez pas placé dans la classe des autres coupables, et que vous avez voulu agiter la question (oiseuse suivant moi) s’il était jugeable, peut-être est-il de votre magnanimité de l’entendre sur cette question même, pour qu’il ne puisse vous opposer des récusations ridicules et d’absurdes fins de non-recevoir. Quand, traduit à votre barre, il vous aura, soit en personne, soit par l’organe de son défenseur officieux, présenté ses moyens, vous délibérerez sur la question préliminaire s’il est jugeable ; et si vous adoptez l’affirmative, comme je l’espère, vous chargerez alors votre comité de législation de dresser l’acte d’accusation.
(La discussion est interrompue.)