Discours civiques de Danton – novembre 1792- 19 mars 1794

DISCOURS DE DANTON, MINISTRE DE LA JUSTICE, SUR LES MESURES RÉVOLUTIONNAIRES

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. ― Séance du 28 août 1792.

Le pouvoir exécutif provisoire m’a chargé d’entretenir l’Assemblée nationale des mesures qu’il a prises pour le salut de l’Empire. Je motiverai ces mesures en ministre du peuple, en ministre révolutionnaire. L’ennemi menace le royaume, mais l’ennemi n’a pris que Longwy. Si les commissaires de l’Assemblée n’avaient pas contrarié par erreur les opérations du pouvoir exécutif, déjà l’armée remise à Kellermann se serait concertée avec celle de Dumouriez. Vous voyez que nos dangers sont exagérés.
Il faut que l’armée se montré digne de la nation. C’est par une convulsion que nous avons renversé le despotisme; c’est par une grande convulsion nationale que nous ferons rétrograder les despotes. Jusqu’ici nous n’avons fait que la guerre simulée de Lafayette, il faut faire une guerre plus terrible. Il est temps de dire an peuple qu’il doit se précipiter en masse sur les ennemis.
Telle est notre situation que tout ce qui peut matériellement servir a notre salut doit y concourir. Le pouvoir exécutif va nommer des commissaires pour aller exercer dans les départements l’influence de l’opinion. Il a pensé que vous deviez en nommer aussi pour les accompagner, afin que la réunion des représentants des deux pouvoirs produise un effet plus salutaire et plus prompt.
Nous vous proposons de déclarer que chaque municipalité sera autorisée à prendre l’élite des hommes bien équipés qu’elle possède. On a jusqu’à ce moment fermé les portes de la capitale et on a eu raison; il était important de se saisir des traîtres; mais, y en eût-il 30.000 à arrêter, il faut qu’ils soient arrêtés demain, et que demain Paris communique avec la France entière. Nous demandons que vous nous autorisiez à faire faire des visites domiciliaires.
Il doit y avoir dans Paris 80.000 fusils en état. Eh bien! il faut que ceux qui sont armés volent aux frontières. Comment les peuples qui ont conquis la liberté l’ont-ils conservée? Ils ont volé à l’ennemi, ils ne l’ont point attendu. Que dirait la France, si Paris dans la stupeur attendait l’arrivée des ennemis? Le peuple français a voulu être libre; il le sera. Bientôt des forces nombreuses seront rendues ici. On mettra a la disposition des municipalités tout ce qui sera nécessaire, en prenant l’engagement d’indemniser les possesseurs. Tout appartient à la patrie, quand la patrie est en danger.

SECOND DISCOURS DE DANTON, MINISTRE DE LA JUSTICE, SUR LES MESURES RÉVOLUTIONNAIRES

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. — Séance du 2 septembre 1792.

Il est satisfaisant pour les ministres du peuple libre, d’avoir à lui annoncer que la patrie va être sauvée. Tout s’émeut, tout s’ébranle, tout brûle de combattre.
Vous savez que Verdun n’est point encore au pouvoir de nos ennemis. Vous savez que la garnison a promis d’immoler le premier qui proposerait de se rendre.
Une partie du peuple va se porter aux frontières, une autre va creuser des retranchements, et la troisième, avec des piques, défendra l’intérieur de nos villes. Paris va seconder ces grands efforts. Les commissaires de la Commune vont proclamer d’une manière solennelle, l’invitation aux citoyens de s’armer et de marcher pour la défense de la patrie. C’est en ce moment, messieurs, que vous pouvez déclarer que la capitale a bien mérité de la France entière. C’est en ce moment que l’Assemblée nationale va devenir un véritable comité de guerre. Nous demandons que vous concouriez avec nous à diriger le mouvement sublime du peuple, en nommant des commissaires qui nous seconderont dans ces grandes mesures. Nous demandons que quiconque refusera de servir de sa personne ou de remettre ses armes, sera puni de mort.
Nous demandons qu’il soit fait une instruction aux citoyens pour diriger leurs mouvements. Nous demandons qu’il soit envoyé des courriers dans tous les départements pour avertir des décrets que vous aurez rendus. — Le tocsin qu’on va sonner n’est point un signal d’alarme, c’est la charge sur les ennemis de la patrie. (On applaudit.) Pour les vaincre, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France est sauvée. (Les applaudissements recommencent.)

SUR LE ROLE DE LA CONVENTION

(21 septembre 1792)

Avant d’exprimer mon opinion sur le premier acte (Note: L’abolition de la royauté.) que doit faire l’Assemblée nationale, qu’il me soit permis de résigner dans son sein les fonctions qui m’avaient été déléguées par l’Assemblée législative. Je les ai reçues au bruit du canon, dont les citoyens de la capitale foudroyèrent le despotisme. Maintenant que la jonction des armées est faite, que la jonction des représentants du peuple est opérée, je ne dois plus reconnaître mes fonctions premières; je ne suis plus qu’un mandataire du peuple, et c’est en cette qualité que je vais parler. On vous a proposé des serments; il faut, en effet, qu’en entrant dans la vaste carrière que vous avez a parcourir, vous appreniez au peuple, par une déclaration solennelle, quels sont les sentiments et les principes qui présideront à vos travaux.
Il ne peut exister de constitution que celle qui sera textuellement, nominativement acceptée par la majorité des assemblées primaires. Voilà ce que vous devez déclarer au peuple. Les vains fantômes de dictature, les idées extravagantes de triumvirat, toutes ces absurdités inventées pour effrayer le peuple disparaissent alors, puisque rien ne sera constitutionnel que ce qui aura été accepté par le peuple. Après cette déclaration, vous en devez faire une autre qui n’est pas moins importante pour la liberté et pour la tranquillité publique. Jusqu’ici on a agité le peuple, parce qu’il fallait lui donner l’éveil contre les tyrans. Maintenant il _faut que les lois soient aussi terribles contre ceux qui y porteraient atteinte_, que le peuple l’a été en foudroyant la tyrannie; il faut qu’elles punissent tous les coupables pour que le peuple n’ait plus rien à désirer. On a paru croire, d’excellents citoyens ont pu présumer que des amis ardents de la liberté pouvaient nuire à l’ordre social en exagérant les principes eh bien, abjurons ici toute exagération; déclarons que toutes les propriétés territoriales, individuelles et industrielles seront éternellement maintenues. Souvenons-nous ensuite que nous avons tout à revoir, tout à recréer; que la déclaration des droits elle-même n’est pas sans tache, et qu’elle doit passer à la révision d’un peuple vraiment libre.

SUR LE CHOIX DES JUGES PARMI TOUS LES CITOYENS

CONVENTION. — Séance du 22 septembre 1792.

Je ne crois pas que vous deviez dans ce moment changer l’ordre judiciaire ; mais je pense seulement que vous devez étendre la faculté des choix. Remarquez que tous les hommes de loi sont d’une aristocratie révoltante ; si le peuple est forcé de choisir parmi ces hommes il ne saura où reposer sa confiance. Je pense que si l’on pouvait, au contraire, établir dans les élections un principe d’exclusion, ce devrait être contre ces hommes de loi qui jusqu’ici se sont arrogé un privilège exclusif, qui a été une des grandes plaies du genre humain. Que le peuple choisisse à son gré les hommes à talents qui mériteront sa confiance. Il ne se plaindra pas quand il aura choisi à son gré. Au lieu qu’il aura sans cesse le droit de s’insurger contre des hommes entachés d’aristocratie que vous l’auriez forcé de choisir.
Élevez-vous à la hauteur des grandes considérations. Le peuple ne veut point de ses ennemis dans les emplois publics ; laissez-lui donc la faculté de choisir ses amis. Ceux qui se sont fait un état de juger les hommes étaient comme les prêtres, les uns et les autres ont éternellement trompé le peuple. La justice doit se rendre par les simples lois de la raison. Et moi aussi je connais les formes ; et si l’on défend l’ancien régime judiciaire, je prends l’engagement de combattre en détail, pied à pied, ceux qui se montreront les sectateurs de ce régime.
(Quelques orateurs s’étant opposés à cette motion, Danton reprend )
Il s’agit de savoir s’il y a de graves inconvénients à décréter que le peuple pourra choisir indistinctement parmi tous les citoyens les hommes qu’il croira les plus capables d’appliquer la justice. Je répondrai froidement et sans flagornerie pour le peuple aux observations de M. Chassey. Il lui est échappé un aveu bien précieux ; il vous a dit que, comme membre du tribunal de cassation, il avait vu arriver à ce tribunal une multitude de procès extrêmement entortillés, et tous viciés par des violations de formes. Comment se fait-il qu’il convient que les patriciens sont détestables même en forme, et que cependant il veut que le peuple ne prenne que des patriciens. Il vous a dit ensuite : plus les lois actuelles sont compliquées, plus il faut que les hommes chargés de les appliquer soient versés dans l’étude de ces lois.
Je dois vous dire, moi, que ces hommes infiniment versés dans l’étude des lois sont extrêmement rares, que ceux qui se sont glissés dans la composition actuelle des tribunaux, sont des subalternes : qu’il y a parmi les juges actuels un grand nombre de procureurs et même d’huissiers ; eh bien, ces mêmes hommes, loin d’avoir une connaissance approfondie des lois, n’ont qu’un jargon de chicane ; et cette science, loin d’être utile, est infiniment funeste. D’ailleurs on m’a mal interprété ; je n’ai pas proposé d’exclure les hommes de lois des tribunaux, mais seulement de supprimer l’espèce de privilège exclusif qu’ils se sont arrogé jusqu’à présent. Le peuple élira sans doute tous les citoyens de cette classe, qui unissent le patriotisme aux connaissances, mais, à défaut d’hommes de loi patriotes ne doit-il pas pouvoir élire d’autres citoyens. Le préopinant, qui a appuyé en partie les observations de M. Chassey, a reconnu lui-même la nécessité de placer un prud’homme dans la composition des tribunaux, d’y placer un citoyen, un homme de bon sens, reconnu pour tel dans son canton, pour réprimer l’esprit de dubitation qu’ont souvent les hommes barbouillés de la science de la justice.
En un mot, après avoir pesé ces vérités, attachez-vous surtout à celle-ci : le peuple a le droit de vous dire : tel homme est ennemi du nouvel ordre de choses, il a signé une pétition contre les sociétés populaires, il a adressé à l’ancien pouvoir exécutif des pétitions flagorneuses ; il a sacrifié nos intérêts à la cour, je ne puis lui accorder ma confiance. Beaucoup de juges, en effet, qui n’étaient pas très experts en mouvements politiques, ne prévoyaient pas la Révolution et la République naissante ; ils correspondaient avec le pouvoir exécutif, ils lui envoyaient une foule de pièces qui prouvaient leur incivisme ; et, par une fatalité bien singulière, ces pièces, envoyées à M. Joly, ministre de la tyrannie, sont tombées entre les mains du ministre du peuple. C’est alors que je me suis convaincu plus que jamais de la nécessité d’exclure cette classe d’hommes des tribunaux ; en un mot, il n’y a aucun inconvénient grave, puisque le peuple pourra réélire tous les hommes de loi qui sont dignes de sa confiance. (On applaudit.)