Convention nationale (Séance du 15 novembre 1792.)

Le Président. L’ordre du jour appelle la suite delà discussion du projet de décret du comité de législation sur le jugement du ci-devant roi et la forme d’y procéder.
Un membre : Je demande la parole pour une motion d’ordre. On a borné la discussion sur Louis XVI à cette question : Est-il jugeable ? C’est avoir jeté un voile sur ses crimes, voile qui pourrait peut-être ne jamais être levé ; c’est discuter la forme de la cause ; mais vous avez des crimes à punir, le peuple français est là, il attend ce que la justice éternelle vous demande. Louis XVI est prévenu du plus grand de tous les crimes, de celui de haute trahison nationale ; il est le chef des conspirateurs et vous discutez s’il est jugeable ? Louis XVI a été suspendu par le Corps législatif ; examinez donc s’il l’a été justement, parcourez les pièces de la procédure et le juré prononcera lorsqu’il sera instruit. Alors vous pèserez la question.
Je demande que l’on s’occupe d’abord de l’examen des crimes attribués au ci-devant roi et que vous rapportiez ensuite votre décret sur cette question : Louis XVI peut-il être jugé ?
Jean Debry. Cette motion d’ordre en est vraiment une de désordre ; la proposition de Pétion : « Louis XVI est-il jugeable ? » est vraiment celle de l’ordre des idées. Votre comité est occupé à colliger les pièces relatives aux crimes de Louis XVI ; voudrait-on faire croire que vous cherchez à éluder la question ? Si les formes sont contre vous ; eh bien, vous en appellerez au souverain, vous en appellerez au peuple, c’est à lui à prononcer sur son roi. Je demande l’ordre du jour sur la motion du préopinant.
Buzot. Je m’oppose à l’ordre du jour. La première question « le roi est-il jugeable ? » est insignifiante, car Louis XVI peut et doit même être jugé. Mais après avoir décidé cette question par ou vous auriez dû finir, vous n’aurez point avancé d’un seul pas dans cette grande affaire ; il faudra recommencer ; la même question se présentera sous plusieurs autres aspects ; elle sera suivie d’une foule de questions nouvelles.
Les uns demanderont si Louis XVI peut être jugé sous le rapport du système mystérieux d’inviolabilité dont on a voulu l’environner ; d’autres, après avoir peint tous ses crimes, voudront le frapper comme un conspirateur ; d’autres encore voudront examiner si Louis XVI et sa famille n’étaient pas des individus dévoués au salut public. On voudra discuter aussi s’il est politique et sage de juger Louis XVI dans les circonstances présentes. Si vous morcelez toutes ces questions, si vous les discutez successivement, il vous sera impossible d’en réunir les résultats et de traiter cette grande affaire avec méthode.
Le rapport du comité est l’objet naturel de la discussion ; il faut entendre tous ceux qui voudraient le combattre ou présenter des idées nouvelles. Il faut laisser discuter en masse toutes les questions nécessaires à résoudre ; alors seulement on pourra se décider.
Avec le décret que vous avez voté dans la séance du 13 novembre écoulé et en posant cette question : Le roi est-il jugeable ? Vous ne parlez que de Louis XVI et non de sa famille ; or, moi, républicain, je ne veux point de la race des Bourbons. Condorcet a un discours qui présente la cause sous toutes les vues ; eh bien, d’après votre décret, il ne peut s’expliquer, et vous voyez que, si vous voulez circonscrire le génie, il ne sortira rien de bon de notre discussion.
J’insiste sur le rapport du décret qui fixe le mode de discussion.
Pétion de Villeneuve. Je pense, au contraire, que ce décret doit être maintenu parce qu’il suit la marche ordinaire des idées et qu’il ne gêne point la discussion, car dans cette question : Louis XVI peut-il être jugé ? Sont comprises toutes les autres. Il est très inutile, à mon sens, de discuter le mode de jugement avant d’avoir décidé si Louis XVI peut être jugé. Discutez cette question dans toute son étendue et sous tous ses rapports, j’y consens : alors on parlera sur le droit positif, sur le droit naturel, sur le droit politique ; et la question ainsi examinée deviendra claire et facile à résoudre. Mais vous ne pouvez examiner en même temps la question secondaire du mode du jugement ; elle jetterait de l’embarras et de l’obscurité dans toutes nos discussions ; d’ailleurs cette seconde question pourrait influer sur la première et vous devez éviter cette influence : c’est par les principes seuls qu’elle doit être décidée. Je demande donc qu’on se borne à discuter cette première question.
Roger Ducos. Un bon esprit a sa logique, mais chacun a la sienne ; vous ne pouvez pas obliger quelqu’un, pour arriver à un point, de passer par des routes différentes.
Danton. Au fond Pétion est du même avis que Buzot : il a pensé que les bons esprits pourraient embrasser tous les rapports et terminer par la question principale. Souvenez-vous de l’Assemblée constituante ; elle discutait souvent plusieurs questions à la fois ; et lorsqu’il y avait une grande masse de lumières elle délibérait sur une série de questions. Je demande que cette méthode soit suivie et que la Convention rapporte son décret d’avant-hier.
Plusieurs membres : La discussion fermée!
(La Convention ferme la discussion.)
Pétion de Villeneuve. Je demande la question préalable sur le rapport du décret.
(La Convention écarte la question préalable.)
Le Président met aux voix le rapport du décret du 13 novembre sur la question de savoir si Louis XVI peut être jugé.
(La Convention rapporte ce décret.)