Constitutions de Clarendon (1164)

Les seize articles des coutumes et libertés du royaume et de l’église.

En l’an 1164 de l’Incarnation de notre Seigneur, dans la quatrième année de la papauté d’Alexandre, dans la dixième année du plus illustre roi des Anglais, Henry II. En présence de ce même roi, ce mémorandum ou d’une enquête a été faite d’une partie des coutumes et des libertés et dignités de ses prédécesseurs, à savoir, du roi Henri son grand-père et d’autres, qui doit être observé et maintenu dans le royaume. Et à cause des dissensions et discordes qui avaient surgi entre le clergé et les juges de seigneur roi, et les barons du royaume concernant les coutumes et dignités, cette enquête a été faite en présence des archevêques et évêques et le clergé et les comtes et barons et chefs du royaume. Et ces coutumes, reconnus par les archevêques et évêques et comtes et barons et par les plus nobles ceux et anciens du royaume, Thomas archevêque de Canterbury, et Roger archevêque de York, et Gilbert évêque de Londres, et Henry évêque de Winchester, et Nigel évêque d’Ely, et William évêque de Norwich, et Robert évêque de Lincoln, et Hilary évêque de Chichester, et Jocelin évêque de Salisbury, et Richard évêque de Chester, et Bartholemew évêque d’Exeter et Robert évêque de Hereford, et David évêque du Mans et Roger élu de Worcester, a fait don ; et, sur la Parole de Vérité a fait oralement promettre fermement à garder et observer, sous le seigneur roi et sous ses héritiers, de bonne foi et sans mal pensé, en présence des éléments suivants : nombre de Robert comte de Leicester, comte Reginald de Cornouailles, Conan comte de Bretagne, John comte d’Eu, Roger comte de Clare, Geoffroy comte de Mandeville, Hugo comte de Chester, William comte d’Arundel, comte Patrick, William comte de Ferrara, Richard de Bruce, Reginald de St. Walelio, Roger Bigot, Reginald de Warren, Richer de Aquila, William de Braiose, Richard de Camville, Nigel de Mowbray, Simon de Bello Campo, Humphrey de Bohen, Matthew de Hereford, Walter de Medway, Manassa Biseth – steward, William Malet, William de Curcy, Robert de Dunstanville, Jocelin de Balliol, William de Lanvale William de Caisnet, Geoffrey de Vere, William de Hastings, Hugo de Moreville, Alan de Neville, Simon fils de Peter William Malduit – chambellain, John Malduit, John Marshall, Peter de Mare, et bien d’autres chefs et nobles du royaume, le clergé ainsi que des laïcs.

1. S’il s’émeut un différend touchant le patronage et la présentation des églises soit entre laïques soit entre clercs et laïques, soit entre clercs, il sera traité et terminé dans la cour du seigneur roi.

2. Les églises du fief du roi ne peuvent être données à perpétuité sans son consentement.

3. Que les clercs accusés de quelque chose que ce soit et sommés par le justicier du roi, viennent à sa cour pour y répondre sur ce qu’elle jugera à propos ; en sorte que le justicier du roi enverra à la cour de la sainte église, pour voir de quelle manière l’affaire s’y traitera ; et si le clerc est convaincu ou avoue, l’église ne doit plus le protéger.

4. Il n’est point permis aux archevêques, aux évêques et aux personnes constituées en dignité de sortir du royaume sans la permission du seigneur roi ; et si ils en sortent, avec l’agrément du roi, ils donneront assurance que ni en allant ni en revenant, ni en s’arrêtant, ils ne feront rien de mauvais ou de nuisible au seigneur roi et au royaume.

5. Les excommuniés ne doivent pas donner caution jour résidence, ni prêter serment; mais seulement donner gage et caution de se présenter au jugement de l’église, par laquelle ils sont absous.

6. Les laïques ne doivent être accusés devant l’évêque que par des accusateurs certains et légitimes et par des témoins, en sorte que l’archidiacre ne perde point son droit ni rien de ce qu’il doit avoir dans ce cas. Et si ceux dont on se plaint sont tels que personne ne veuille ou n’ose les accuser, le vicomte requis par l’évêque fera jurer à douze hommes loyaux du même lieu et voisinage devant l’évêque qu’ils diront la vérité selon leur conscience.

7. Personne qui tienne en chef du roi ou qui soit son officier seigneurial ne sera excommunié ni sa terre mise en interdit qu’auparavant on ne s’adresse au roi s’il est dans le royaume, ou s’il en est dehors, à son justicier, afin qu’il en fasse justice ; en sorte que ce qui appartient à la cour du roi y soit terminé et que ce qui regarde la cour ecclésiastique lui soit renvoyé pour être terminé là aussi.

8. Les appels, s’il en est formé, doivent aller de l’archidiacre à l’évêque, de l’évêque à l’archevêque et si l’archidiacre manque à faire justice on doit venir enfin au seigneur roi, afin que par son ordre le différend soit terminé dans la cour de l’archevêque ; en sorte qu’on n’aille point plus avant sans le consentement du seigneur roi.

9. S’il s’émeut quelque différend entre un clerc et un laïque et réciproquement pour quelque tènement que le clerc prétende être aumône et que le laïque soutienne être fief laïque, sur la reconnaissance de douze loyaux hommes, l’affaire sera prise en considération et terminée par le justicier en chef du roi, qui décidera ce qui en est : si c’est aumône, la cause se poursuivra dans la cour ecclésiastique ; si c’est fief laïque dans la cour du roi ; à moins que les deux parties relevant ce tènement du même évêque ou du même baron, n’appellent pour ce fief le même évêque ou le même baron, auquel cas ils plaideront dans sa cour, sans que pour cette reconnaissance celui qui en était déjà saisi perde sa saisine.

10. Celui qui est d’une ville, d’un château, d’un bourg ou d’un manoir du domaine du roi, s’il est cité par l’archidiacre ou par l’évêque, pour quelque délit dont il doive lui répondre et qu’il ne veuille pas satisfaire à ses citations, peut bien être mis en interdit ; mais ils ne doivent pas l’excommunier avant de s’être adressé d’abord au principal officier royal du lieu, pour qu’il le force par justice à venir à satisfaction. Si l’officier du roi manque à cela, il sera mis à la merci du roi, et l’évêque dès lors pourra réprimer l’accusé par la justice ecclésiastique.

11. Les archevêques les évêques et toutes les autres personnes constituées en dignité qui tiennent du roi en chef relèveront leurs terres du domaine du roi comme baronnies et en répondront aux justiciers et aux officiers du roi, suivront et exécuteront toutes les coutumes royales ; et, comme tous les autres barons, devront assister aux jugements, de la cour du roi avec les barons jusques à sentence de mutilation de membres ou de mort.

12. Vacance advenant d’un archevêché, évêché, abbaye ou prieuré dans le domaine du roi, le roi le tiendra en sa main et en touchera tous les revenus et toutes les issues, comme ses revenus domaniaux. Et quand le temps sera venu de pourvoir à cette église, le seigneur roi devra mander les principales personnes de cette église et l’élection se fera dans la chapelle dudit roi, avec l’assentiment dudit roi, et sur l’avis des personnes constituées en dignité qu’il aura convoquées è cet effet : et là même l’élu fera hommage et jurera fidélité au roi comme à son seigneur lige, avant que d’être consacré, promettant, sauf les devoirs de son ordre, lui conserver la vie, les membres, et la dignité temporelle.

13. Si quelqu’un des grands du royaume empêche par force un archevêque ou un archidiacre de rendre justice contre lui ou contre les siens, le seigneur roi doit rendre la justice lui-même. Et s’il arrive aussi que quelqu’un dénie par force au seigneur roi son droit, les évêques, les archevêques et les archidiacres doivent lui appliquer justice pour qu’il satisfasse au roi.

14. L’église ou le cimetière ne retiendra pas contre les justiciers du roi les biens non féodaux de ceux qui ont forfait au roi; parce que ces biens lui appartiennent quoiqu’ils soient trouvés dans les églises ou hors des églises.

15. Les actions pour dette soit qu’il y ait serment interposé ou non, se poursuivront dans la cour du roi.

16. Les fils de paysans ne doivent pas être ordonnés prêtres, sans le consentement du seigneur sur la terre duquel ils sont nés.

De plus, un enregistrement des susdites coutumes royales Anna dignités a été faite par les ci-devant archevêques et évêques et comtes et barons, et les nobles et les anciens du royaume, à Clarendon le quatrième jour avant la Purification de la bienheureuse Marie de la perpétuelle Vierge ; le seigneur Henry étant là présent avec son père le seigneur roi. Il existe, par ailleurs, beaucoup d’autres et de grandes coutumes et dignités de l’église sainte mère, et du seigneur roi, et des barons du royaume, qui ne sont pas contenus dans ce bref. Et peuvent-ils être conservés à l’église sainte, et le seigneur roi et à ses héritiers, et les barons du royaume, et qu’elles peuvent être inviolablement observées pour toujours.