Assises de Clarendon (1166)

1. En premier lieu le susdit roi Henry, du conseil de tous ses barons, pour sauvegarder la paix et assurer la justice, décide qu’une enquête sera faite dans chaque comté et chaque centaine par douze hommes de la centaine, et par quatre hommes des plus légitimes de chaque canton, qui prêteront serment de dire la vérité quant au fait qu’il existerait dans leur centaine ou en leur canton quelque personne accusée ou connue comme bandit ou meurtrier ou voleur ou de quelqu’un les abritant depuis que le seigneur roi est devenu roi. Et, les Justiciers enquêteront d’eux-mêmes et les sheriffs d’eux-mêmes.

2. Et celui qui sera trouvé par le serment des personnes susmentionnées d’avoir été inculpé ou cité comme étant bandit ou meurtrier, ou voleur, ou hébergeur d’iceux, depuis que le seigneur roi a été roi, doit être pris et doit subir l’épreuve de l’eau, et jure qu’il n’a pas été un bandit ou meurtrier ou voleur ou hébergeur d’iceux depuis que le seigneur roi a été roi, dans la mesure de cinq shillings autant qu’il le sait.

3. Et si le maître de celui qui a été pris, ou son intendant ou ses vassaux, pourra, avec sa garantie, demander son retour dans un délai de trois jours après qu’il a été saisi, lui et ses effets, puis placé en détention sous caution jusqu’à ce qu’il y ait jugement.

4. Et quand un bandit ou meurtrier ou voleur, ou hébergeur d’iceux, devront être saisis d’après le susdit serment, si les juges ne sont pas capable de venir assez rapidement dans ce comté où ils ont été saisis, les shérifs enverront un mot au juge le plus proche par un homme intelligent, notifiant qu’ils ont saisis de tels hommes ; et les juges devront renvoyer notice aux shérifs où ils souhaitent que ces hommes soient traduits devant eux : et les shérifs les feront traduirent devant les juges. Et avec eux, ils devront amener, de la centaine ou du canton où ils ont été pris, deux hommes légitimes pour rendre témoignage de la part du comté et des cent la raison pour lesquelles ils ont été saisis ; et là, devant le juge, ils doivent rendre leur jugement.

5. Et dans le cas de ceux qui sont pris sur le susdit serment de cette assises, personne ne doit avoir tribunal ou justice ou biens sauve le roi lui-même dans sa propre cour, devant ses propres juges ; et le seigneur roi aura tous leurs biens. Mais dans le cas de ceux qui sont pris autrement que par ce serment, il doit être tel qu’il est habituellement fais et devrait l’être.

6. Et les shérifs qui les saisissent les conduiront devant la justice sans autre sommation que ce qu’ils ont de lui. Et quand les bandits ou assassins ou voleurs, ou les hébergeurs d’iceux, qui seront pris sous le serment ou autrement, seront donnés aux shérifs, et ils les recevront immédiatement sans délai.

7. Et, dans les différents comtés où il n’y a pas de prisons, telles seront édifiées dans le bourg ou dans un château du roi avec l’argent du roi ou de ses bois si ils sont près, ou de quelques autres bois voisins, par décision des serviteurs du roi ; à cette fin, les shérifs peuvent conserver en icelles ceux qui seront pris par les serviteurs qui ont l’habitude de le faire, et par leurs serviteurs.

8. Le seigneur roi veut aussi que tous viennent aux tribunaux du comté pour prendre ce serment ; de sorte que nul ne reste absent, en raison d’un privilège qu’il a, ou d’un tribunal ou socage qu’il peut avoir, de venir prêter ce serment

9. Et qu’il n’y ait personne, au sein de son château ou au dehors de son château, ni même en l’honneur de Wallingford, qui interdit l’entrée des shérifs dans sa cour ou ses terres pour recevoir l’avis de franc-jurés ; et que tous soit sous serment : et laissez-les être envoyés devant les shérifs, libre de serment.

10. Et dans les villes et les bourgs que personne n’abrite des hommes ou les reçoivent dans sa maison ou sur sa terre ou son socage, qu’il n’accepterait pas de remettre à la justice si on le lui
demandait ou qu’ils soient franc-jurés.

11. Et que personne dans une ville, un bourg ou un château ou ses environs, même dans l’honneur de Wallingford, n’interdise aux sheriffs d’entrer sur leurs terres pour arrêter ceux qui ont été
accusés ou sont notoirement suspects d’être des bandits, des meurtriers, des voleurs ou de ceux qui les accueillent, ou des hors la loi ou des personnes accusées d’avoir violé le droit des forêts, mais le roi ordonne qu’ils aident les sheriffs à les capturer.

12. Et si quelqu’un doit être saisi qui est en possession de biens volés ou dérobés, s’il est notoire et qu’il reçoit un mauvais témoignage du public, et de ne pas avoir un mandat, il ne recevra pas justice. Et s’il n’est pas notoire, à cause des biens en sa possession, il recevra l’épreuve de l’eau.

13. Et si quelqu’un confessera devant des hommes légitimes, ou dans la cour des cent, concernant le vol, assassina, ou rapine, ou l’hébergement de ceux qui les commette, et qu’il le nie ensuite, il ne recevra pas justice.

14. Le seigneur roi souhaite également que ceux qui seront jugés et qui seront absous par la loi, suivant de très mauvais témoignage ou publiquement et honteusement diffamé par le témoignage de nombreux hommes publics, devront abandonner les terres du roi, de sorte que dans les huit jours, ils devront traverser la mer à moins que le vent ne les retient ; et, avec le premier vent qui ils auront par la suite, ils doivent traverser la mer ; et ils ne pourront plus retourner en Angleterre, sauf par la miséricorde du seigneur roi : et là, s’ils reviennent, ils doivent être mis hors la loi ; et s’ils reviennent, ils devront être considérés comme hors la loi.

15. Et le seigneur roi interdit que tout malheureux, qui est vagabond ou personne inconnue, sera logé n’importe où sauf dans le bourg, et là, il ne doit pas être logé plus d’une nuit, à moins qu’il ne tombe malade là, ou bien son cheval, afin qu’il puisse montrer un évident départ.

16. Et s’il aura été là plus d’une nuit, il sera pris et maintenu jusqu’à ce que son maître soit venu le gager, ou jusqu’à ce que lui-même se procure des gages de garantie ; et doit également saisi celui qui l’aura logé.

17. Et si un shérif envoie mot à un autre shérif que les hommes ont fui de son comté dans un autre comté à cause de rapine, ou assassina, ou de vol, ou l’hébergement d’iceux, ou proscription, ou pour une accusation à l’ égard de la forêt du roi, il (le shérif qui est informé) doit les capturer : et même s’il l’apprend de lui-même ou par d’autres que ces hommes ont fui son comté, il doit les saisir et les garder en détention jusqu’à ce qu’il ait des garanties sécuritaires d’iceux.

18. Et tous les shérifs doivent tenir un registre de tous les fugitifs qui fuiront leurs comtés ; et cela, ils le feront devant les assemblées du comté ; et ils devront écrire et porter leurs noms aux juges lors de leurs visites, de sorte qu’ils peuvent être recherchés dans toute l’Angleterre, et leurs biens peuvent être confisqués pour le service du roi

19. Et le seigneur roi veut que, à partir du moment où les shérifs reçoivent leurs convocations des juges itinérants à comparaître devant eux dans leurs comtés, ils doivent assembler leurs comtés et doivent chercher tous ceux qui sont les nouveaux venus dans leurs comtés depuis cette assise ; et ils doivent les envoyer sous serment qu’ils viendront devant les juges, ou ils doivent les garder en détention jusqu’à ce que les juges viennent à eux, puis ils les produiront devant les juges.

20. Qui plus est, le seigneur roi interdit aux moines ou chanoines, ou à quelque maison religieuse de recevoir quiconque du bas peuple en tant que moine, chanoine ou frère jusqu’à ce qu’on sache par témoignage qui il est, à moins qu’il ne soit malade à en mourir.

21. Qui plus est, le seigneur interdit, en outre, que quiconque dans toute l’Angleterre reçoit dans sa terre ou son socage ou dans sa maison une de cette secte de renégats qui ont été excommuniés et marqué à Oxford. Et si quelqu’un les reçois, il doit lui-même être à la merci du seigneur roi ; et la maison dans laquelle ils sont resté doit être transporté hors de la ville et brûlée. Et chaque shérif doit jurer qu’il l’observera, et fera en sorte que tous ses serviteurs le jurent, et les intendants des barons, et tous les chevaliers et les franc-tenanciers des comtés.

22. Et le roi Seigneur veut que cette assise doit être conservée dans son royaume aussi longtemps qu’il lui plaira.