Acte énonciatif des crimes de Louis, dernier roi des Français. (Séance du mardi 11 décembre 1792.)

Prieur (sans autre désignation) annonce que les six commissaires chargés d’assister à la levée des scellés apposés sur les pièces de la procédure contre Louis Capet, qui existaient au greffe du tribunal criminel créé par la loi du 17 août, les ont déposées entre les mains de la commission des Vingt-Un, à quatre heures du matin.
Barbaroux, au nom de la commission des Vingt-Un, présente l’acte énonciatif des crimes de Louis XVI ; il s’exprime ainsi :
Citoyens, votre commission des Vingt-Un m’a chargé de vous présenter l’acte énonciatif des crimes de Louis Capet, dernier roi des Français. Si vous ne voyez pas à la tribune le même rapporteur, c’est que ses forces physiques ne lui ont pas permis de se présenter aujourd’hui, après avoir travaillé pendant trois nuits successives. Si, dans la liste des faits que je vais vous soumettre, la commission en a omis quelques-uns, nous entendrons avec plaisir les observations que nos collègues voudront bien nous faire.
(Quelques membres murmurent à l’extrême gauche, parce que Barbaroux est à la tribune.)
Barbaroux lit le projet de l’acte énonciatif des crimes dont est accusé Louis Capet.
Rewbell. Un fait important a été oublié dans l’acte ; il est un de ceux qui me paraissent le plus propres à caractériser la perfidie du ci-devant roi : c’est qu’à une certaine époque tous les régiments de ligne ont été travaillés, et criaient dans leurs orgies : Vive d’Artois ! vive Condé ! On a oublié aussi d’accuser Louis d’avoir donné une mission aux commandants de ces troupes, de désorganiser l’armée, de pousser les soldats à la désertion et de leur faire passer le Rhin pour se réunir à ses frères. Ces faits sont constatés par une lettre de Toulongeon, qui prouve l’intelligence de Louis avec ses frères. (Quelques applaudissements.)
Manuel. Je demande que l’Assemblée interdise, dans cette séance, tous murmures et applaudissements.
Le Président (s’adressant aux tribunes). Les citoyens doivent sentir que dans cette séance importante, toute la majesté du peuple doit se trouver dans la Convention nationale, et s’étendre sur tout ce qui l’environne. J’invite les représentants du peuple et les citoyens des tribunes à se tenir dans le plus profond silence.
Rewbell. Il y a une autre omission ; on ne l’accuse pas d’avoir employé dans les Cours étrangères des agents chargés de susciter des ennemis à la France, et d’engager la Turquie à prendre les armes contre la France. Ce fait est prouvé par les lettres de Choiseul.
C’est la trahison surtout qu’il faut prouver et rien ne la caractérisera mieux que ces faits.
Je demande qu’ils soient insérés dans l’acte énonciatif.
(La Convention décrète que les faits articulés par Rewbell seront ajoutés à l’acte énonciatif.)
Le Carpentier. J’ai un fait d’une plus haute importance à rappeler. Vous avez vu qu’il n’est pas question, dans l’acte énonciatif, de la fuite de Louis à Varennes, et des précautions qu’il a prises pour sortir de l’Empire ; il faut lui reprocher le langage qu’il a tenu alors, les recrues qui se sont faites dans tous les départements, et aux dépens du Trésor public.
Drouet. Louis XVI en a imposé à la nation, lorsqu’il a dit qu’il allait à Montmédy. Il devait se rendre à l’abbaye d’Orval, où il devait souper avec les princes ses frères. A Varennes, il pria les citoyens de l’escorter jusqu’à Montmédy, disant qu’il ne voulait pas aller plus loin. Il ne demandait que 50 hommes pour l’accompagner. Louis XVI savait bien qu’à deux heures au-delà de Varennes il était attendu par un détachement de hussards allemands, à la merci desquels il voulait nous livrer.
Birotteau. J’observe que nous devons être très circonspects sur l’accusation relative à la désorganisation de l’armée, parce que Louis ne manquera pas de vous répondre, sur ce chef, que cette désorganisation, si elle existe, était l’ouvrage de ses ministres avec lesquels les chefs de corps militaires correspondaient directement et exclusivement. (Murmures.)
Un membre (à gauche) : Louis XVI vous a-t-il chargé de le défendre ?
Birotteau. Non, mais comme il est moins question en ce moment d’accuser pour le seul plaisir d’accuser, que de démontrer Louis XVI coupable aux yeux de l’univers et de la postérité, je pense qu’il est essentiel de mettre la plus grande précision dans l’énonciation de ses crimes et de ne le point surcharger de faits ou douteux ou inutiles.
Le Carpentier. Je rappelle un autre fait, c’est l’intelligence de Louis avec Mirabeau et La Fayette, prouvée par la lettre signée du roi, dans laquelle il priait le général, dont les fonctions étaient, selon lui, très multipliées, de s’adjoindre Mirabeau pour le service de sa personne.
Tallien. Je rappelle un fait plus important, et qui ne doit pas être omis dans l’acte énonciatif, c’est la défense qu’il a faite aux ministres, en partant pour Varennes, de signer aucun acte émané du Corps législatif, et au ministre de la justice de remettre les sceaux de l’Etat. Je demande que ces faits soient ajoutés à l’acte énonciatif ; ils ressortent de la déclaration particulière de Dupont du Tertre à la barre, le 21 juin 1791.
(La Convention accepte cette addition.)
Un membre : Vous avez des preuves palpables, telle que sa protestation à son départ pour Varennes. Je ne veux pas d’autre fait que celui-là.
Tallien. L’affaire du Champ-de-Mars prouve que non seulement le roi avait des intelligences avec La Fayette, mais encore avec Bailly et les officiers municipaux d’alors, qui ont accompagné La Fayette avec le drapeau rouge.
Taveau. Il ne suffit que nous ayons la conviction intime, il faut des preuves palpables pour convaincre l’Europe entière. En conséquence, je m’oppose à l’insertion de ces faits dans l’acte énonciatif.
Gorsas. Voici une preuve de l’intelligence de Louis avec La Fayette. A l’époque du 26 juin 1791, l’Assemblée constituante avait mis le roi sous la sauvegarde de La Fayette, et l’on se souvient que c’est à cette époque que La Fayette a été nommé lieutenant général des armées du roi.
Rühl. Rien ne prouve mieux la complicité de Louis avec La Fayette, que la lettre que le roi lui écrivait, dans laquelle il l’invite à se joindre avec Mirabeau.
Plusieurs membres demandent qu’on donne lecture de cette lettre.
Dufriche-Valazé. La voici :
M. de La Fayette.
Projet de… 29 juin 1790.
(Tout ceci est écrit de la main du roi).
« Nous avons une entière confiance en vous ; mais vous êtes tellement absorbé par les devoirs de votre place, qui nous est si utile, qu’il est impossible que vous puissiez suffire à tout. Il faut donc se servir d’un homme qui ait du talent, de l’activité, et qui puisse suppléer à ce que, faute de temps, vous ne pouvez faire. Nous sommes fortement persuadés que Mirabeau est celui qui vaudrait le mieux par sa force, ses talents et l’habitude qu’il a de manier les affaires dans l’Assemblée. Nous désirons, en conséquence, et exigeons du zèle et de l’attachement de M. de La Fayette, qu’il se prête à se concerter avec Mirabeau sur les objets qui intéressent le bien de l’Etat, celui de mon service et de ma personne. »
Certifié conforme à l’original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
« Signé : Charles Cochon-Lapparent, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier. »
(La Convention décrète cette nouvelle addition à l’acte énonciatif des crimes de Louis XVI.)
Amar. Les deux faits que j’ai à rappeler sont : 1° sa protestation avant la fuite de Varennes ; ses plaintes amères contre la nation française. Il s’élève contre les représentants du peuple ; 2° Louis n’a employé que des ennemis connus de la Révolution, il a accordé la protection la plus ouverte aux prêtres insermentés.
Dubois-Crancé demande qu’on mette dans l’acte énonciatif le texte de la lettre de Louis à l’évêque de Clermont ; qui porte que, quand le roi aura recouvré son autorité, il rétablira le culte catholique,
Serre. Je demande qu’il ne soit pas parlé du culte, à moins que vous ne vouliez le faire un jour canoniser.
Rühl. Voici la rédaction que je propose d’insérer dans l’acte énonciatif:
« La nation vous accuse d’avoir manifesté le désir et la volonté de recouvrer votre ancienne puissance. »
(La Convention adopte cette rédaction.)
Jean-Bon Saint-André. Je viens faire part à la Convention que des pièces intéressantes sont entre les mains du ministre de la justice. Je demande que le Président soit autorisé d’écrire à ce ministre pour lui demander de remettre ces pièces à la commission des Vingt-Un.
Un membre : Cette motion est inutile; la commission est autorisé par décret à retirer les pièces de tous les endroits où elles se trouvent ; je réclame l’ordre du jour.
(La Convention passe à l’ordre du jour ainsi motivé.)
Marat. Il importe à l’instruction et à la conviction publique que l’acte énonciatif des crimes de Louis Capet commence à l’époque des premiers moments de la Révolution. On y verra que ses crimes ne sont pas des actes inconsidérés, suggérés par des conseillers perfides ; on y remarquera, au contraire, un système suivi de conspiration contre l’Etat. Mais je demande que l’interrogatoire ne porte que sur des faits passés depuis l’acceptation, parce que les faits antérieurs ont été couverts d’une amnistie qui a sauvé tous les conspirateurs. Les faits additionnels que j’avais à proposer viennent d’être articulés par ceux qui m’ont précédé à cette tribune ; ils portent sur la protection accordée aux prêtres réfractaires, sur les systèmes d’accaparement de numéraire, qui a réduit le peuple à la plus profonde misère, sur l’accaparement de grains, sur le projet de réduire lé peuple à la famine, et d’anéantir ainsi la liberté. Mais je vous invite, citoyens représentants, à réduire à un très petit nombre les chefs d’accusation contre Louis Capet; autrement vous vous embarrasseriez dans des discussions interminables. Je vous invite à réduire les chefs d’accusation à un très petit nombre, parce que ceux sur lesquels les preuves ne seraient pas évidentes, affaibliraient ceux sur lesquels elles sont victorieuses. Je vous invite à faire ce choix-là.
Billaud-Varenne. Je propose d’ajouter le fait suivant à l’acte énonciatif : « La nation t’accuse d’avoir fait prêter aux Suisses, dans la matinée du 10 août, le serment de soutenir ta puissance ; la nation t’accuse d’avoir établi, à cette même époque, au château des Tuileries, un bureau central, composé de plusieurs juges de paix, où se fomentaient tes desseins criminels ; la nation t’accuse d’avoir donné ordre à Mandat, commandant de la garde nationale, de tirer sur le peuple, par derrière, quand il serait entré dans les cours du château ; enfin, la nation te reproche l’arrestation du maire de Paris, dans l’intérieur du château, pendant la nuit du 9 au 10 août. »
Tallien. La lettre du roi à Mandat doit exister à la maison commune.
Osselin. Je réponds que ce n’est pas Louis qui a signé cet ordre, mais Mandat. Au reste, je pense, comme Marat, qu’il ne faut pas noyer les faits positifs dans des faits douteux.
Basire. Je combats le système de Marat ; il est dangereux.
Tallien. Je cite ce nouveau fait : le 21 juin dernier, la Cour fit offrir à Santerre 500,000 livres pour abandonner le parti patriote et se ranger dans celui de la Cour ; la preuve est dans une lettre de Chambonas, qui, chargé de faire les propositions, annonçait qu’il, était impossible de déterminer Santerre.
Sergent. Il est prouvé que Louis a fait des promenades dans le faubourg Saint-Antoine ; qu’il a distribué de l’argent dans les manufactures ; qu’il y avait des gens apostés pour crier : « Vive le roi I » Il est prouvé en un mot, qu’il a exécuté toute cette partie du plan de Talon. Je demande qu’il en soit fait mention dans l’acte énonciatif.
Je pense aussi qu’il faut lui demander si c’est par ses ordres que les généraux français ont évacué Courtray.
Prieur (sans autre désignation) rappelle à l’Assemblée la lettre de change tirée par Brunswick sur Louis XVI. Il demande qu’il en soit fait mention.
Manuel. Vous allez entrer dans des discussions beaucoup trop longues. Vous savez qu’il importe que Louis XVI retourne au Temple avant la fin du jour ; je demande donc que vous donniez des ordres pour que Louis XVI soit amené sur-le-champ et qu’il attend vos ordres pour être introduit à la barre.
(La Convention nationale décrète que le commandant général de la garde parisienne fera venir à l’instant Louis du Temple à la barre. Elle passe ensuite à l’ordre du jour et tous les autres faits, et, après avoir fermé la discussion, adopte avec les amendements qui ont été décrétas l’acte énonciatif présenté par la commission des Vingt-Un.)
Suit le texte définitif de cet acte ;

Acte énonciatif des crimes de Louis, dernier roi des Français.

Louis, le peuple français vous accuse d’avoir commis une multitude de crimes pour établir votre tyrannie, en détruisant sa liberté.
Vous avez, le 20 juin 1789, attenté à la souveraineté du peuple en suspendant les assemblées de ses représentants et en les repoussant, par la violence, du lieu de leurs séances. La preuve en est dans le procès-verbal dressé au Jeu-de-Paume de Versailles par les membres de l’Assemblée constituante.
Le 23 juin, vous avez voulu dicter des lois à la nation; vous avez entouré de troupes ses représentants; vous leur avez présenté deux déclarations royales, éversives de toute liberté, et vous leur avez ordonné de se séparer. Vos déclarations et les procès-verbaux de l’Assemblée constatent ces attentats.
Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de Paris. Vos satellites ont fait couler leur sang, et vous n’avez éloigné cette armée que lorsque la prise de la Bastille et l’insurrection générale vous ont appris que le peuple était victorieux. Les discours que vous avez tenus les 9,12 et 14 juillet aux diverses députations de l’Assemblée constituante font connaître quelles étaient vos intentions, et les massacres des Tuileries déposent contre vous.
Après ces événements, et malgré les promesses que vous aviez faites le 15 dans l’Assemblée constituante et le 17 dans l’Hôtel-de-Ville de Paris, vous avez persisté dans vos projets contre la liberté nationale; vous avez longtemps éludé de faire exécuter les décrets du 11 août, concernant l’abolition de la servitude personnelle, du régime féodal et de la dîme : vous avez longtemps refusé de reconnaître la Déclaration des droits de l’homme ; vous avez augmenté du double le nombre de vos gardes du corps et appelé le régiment de Flandres à Versailles ; vous avez permis que, dans des orgies faites sous vos yeux, la cocarde nationale fut foulée aux pieds, la cocarde blanche arborée, et la nation blasphémée, enfin, vous avez nécessité une nouvelle insurrection, occasionné la mort de plusieurs citoyens ; et ce n’est qu’après la défaite de vos gardes que vous avez changé de langage et renouvelé des promesses perfides. Les preuves de ces faits sont dans vos observations du 18 septembre sur les décrets du 11 août, dans les procès-verbaux de l’Assemblée constituante, dans les événements de Versailles des 5 et 6 octobre, et dans le discours que vous avez tenu le même jour à une députation de l’Assemblée constituante, lorsque vous lui dites que vous vouliez vous éclairer de ses conseils et ne jamais vous séparer d’elle.
Vous aviez prêté, à la Fédération du 14 juillet, un serment que vous n’avez pas tenu. Bientôt vous avez essayé de corrompre l’esprit public à l’aide de Talon, qui agissait dans Paris, et de Mirabeau, qui devait imprimer un mouvement contre-révolutionnaire aux provinces. Vous avez répandu des millions pour effectuer cette corruption, et vous avez voulu faire de la popularité même un moyen d’asservir le peuple. Ces faits résultent d’un mémoire de Talon, que vous avez apostillé de votre main, et d’une lettre que Laporte vous écrivait le 19 avril, dans laquelle, vous rapportant une conversation qu’il avait eue avec Rivarol, il vous disait que les millions qu’on vous avait engagé à répandre n’avaient rien produit.
Dès longtemps vous avez médité un projet de fuite. Il vous fut remis le 23 février un mémoire qui vous en indiquait les moyens, et vous l’apostillâtes ; le 28, une multitude de nobles et de militaires se répandirent dans vos appartements au château des Tuileries, pour favoriser cette fuite. Vous voulûtes, le 18 avril, quitter Paris pour vous rendre à Saint-Cloud ; mais la résistance des citoyens vous fit sentir que la défiance était grande : vous cherchâtes à la dissiper en communiquant à l’Assemblée constituante une lettre que vous adressiez aux agents de la nation auprès des puissances étrangères, pour leur annoncer que vous aviez accepté librement les articles constitutionnels qui vous avaient été présentés, et cependant, le 21 juin, vous preniez la fuite avec un faux passeport ; vous laissiez une déclaration contre ces mêmes articles constitutionnels ; vous ordonniez aux ministres de ne signer aucun des actes émanés de l’Assemblée nationale, et vous défendiez à celui de la justice de remettre les sceaux de l’Etat. L’argent du peuple était prodigué pour assurer le succès de cette trahison ; la force publique devait la protéger sous les ordres de Bouillé, qui naguère avait été chargé de diriger le massacre de Nancy, et à qui vous aviez écrit à ce sujet de soigner sa popularité, par ce qu’elle pouvait vous être bien utile. Ces faits sont prouvés par le mémoire du 23 février, apostillé de votre main ; par votre déclaration du 20 juin, tout entière de votre écriture ; par votre lettre du 4 septembre 1790, à Bouillé, et par une note de celui-ci, dans laquelle il vous rend compte de l’emploi des 993,000 livres données par vous et employées en partie à la corruption des troupes qui devaient vous escorter.
Après votre arrestation à Varennes, l’exercice du pouvoir exécutif fut un moment suspendu dans vos mains, et vous conspirâtes encore. Le 17 juillet, le sang des citoyens fut versé au Champ-de-Mars. Une lettre de votre main, écrite en 1790 à La Fayette, prouve qu’il existait une coalition criminelle entre vous et La Fayette, à laquelle Mirabeau avait accédé. La révision commença sous ces auspices cruels ; tous les genres de corruptions furent employés. Vous avez payé des libelles, des pamphlets, des journaux destinés à pervertir l’opinion publique, à discréditer les assignats et à soutenir la cause des émigrés. Les registres de Septeuil indiquent quelles sommes énormes ont été employées à ces manœuvres liberticides.
Vous avez paru accepter la Constitution le 14 septembre ; vos discours annonçaient la volonté de la maintenir, et vous travailliez à la renverser avant même qu’elle fût achevée.
Une convention avait été faite à Pilnitz le 24 juillet, entre Léopold d’Autriche et Frédéric-Guillaume de Brandebourg, qui s’étaient engagés à relever en France le trône de la monarchie absolue, et vous vous êtes tu sur cette convention jusqu’au moment où elle a été connue de l’Europe entière.
Arles avait levé l’étendard de la révolte ; vous l’avez favorisée par l’envoi de trois commissaires
civils qui se sont occupés non à réprimer les contre-révolutionnaires, mais à justifier leurs attentats.
Avignon et le Comtat-Venaissin avaient été réunis à la France : vous n’avez fait exécuter le décret qu’après un mois; et pendant ce temps, la guerre civile a désolé ce pays. Les commissaires que vous y avez successivement envoyés ont achevé de le dévaster.
Nîmes, Montauban, Mende, Jalès avaient éprouvé de grandes agitations dès les premiers jours de la liberté ; vous n’avez rien fait pour étouffer ce germe de contre-révolution, jusqu’au moment où la conspiration de Dusaillant a éclaté.
Vous avez envoyé 22 bataillons contre les Marseillais qui marchaient pour réduire les contre-révolutionnaires arlésiens.
Vous avez donné le commandement du Midi à Wigenstein qui vous écrivait, le 21 avril 1792, après qu’il eût été rappelé : « Quelques instants de plus, et je rappelais à toujours, autour du trône de Votre Majesté, des milliers de Français redevenus dignes des vœux qu’elle forme pour leur bonheur. »
Vous avez payé vos ci-devant gardes du corps à Coblentz ; les registres de Septeuil en font foi, et plusieurs ordres signés de vous constatent que vous avez fait passer des sommes considérables à Bouillé, Rochefort, la Vauguyon, Choiseul-Beaupré, d’Hamilton et à la femme Polignac.
Vos frères, ennemis de l’Etat, ont rallié les émigrés sous leurs drapeaux ; ils ont levé des régiments, fait des emprunts et contracté des alliances en votre nom ; vous ne les avez désavoués qu’au moment où vous avez été bien certain que vous ne pouviez plus nuire à leurs projets. Votre intelligence avec eux est prouvée par un billet écrit de la main de Louis-Stanislas-Xavier, souscrit par vos deux frères, et ainsi conçu:
« Je vous ai écrit, mais c’était par la poste, et je n’ai rien pu dire. Nous sommes ici deux qui n’en font qu’un : mêmes sentiments, mêmes principes, même ardeur pour vous servir. Nous gardons le silence ; mais c’est qu’en le rompant trop tôt, nous vous commettrions : mais nous parlerons dès que nous serons sûrs de l’appui général ; et ce moment est proche. Si l’on nous parle de la part de ces gens-là, nous n’écouterons rien ; si c’est de la vôtre, nous écouterons; mais nous irons droit notre chemin : ainsi, si l’on veut que vous nous fassiez dire quelque chose, ne vous gênez pas. Soyez tranquille sur votre sûreté, nous n’existons que pour vous servir ; nous y travaillons avec ardeur, et tout va bien ; nos ennemis mêmes ont trop d’intérêt à votre conservation pour commettre un crime inutile, et qui achèverait de les perdre. Adieu.
« Louis-Stanislas Xavier et Charles Philippe. »
L’armée de ligne, qui devait être portée au pied de guerre, n’était forte que de 100,000 hommes à la fin de décembre ; vous aviez ainsi négligé de pourvoir à la sûreté extérieure de l’Etat. Narbonne, votre agent, avait demandé une levée de 50,000 hommes : mais il arrêta le recrutement à 26,000, en assurant que tout était prêt. Rien ne l’était pourtant. Après lui, Servan proposa de former auprès de Paris un camp de 20,000 hommes ; l’Assemblée législative le décréta, vous refusâtes votre sanction. Un élan de patriotisme fit partir de tous côtés des citoyens pour Paris. Vous fîtes une proclamation qui tendait à les arrêter dans leur marche ; cependant, nos armées étaient dépourvues de soldats; Dumouriez, successeur de Servan, avait déclaré que la nation n’avait ni armes ni munitions, ni subsistances, et que les places étaient hors de défense.
Vous avez donné mission aux commandants des troupes de désorganiser l’armée, de pousser des régiments entiers à la désertion et de leur faire passer le Rhin pour les mettre à la disposition de vos frères et de Léopold d’Autriche ; ce fait est prouvé par une lettre de Toulongeon, commandant de la Franche-Comté.
Vous avez chargé vos agents diplomatiques de favoriser la coalition des puissances étrangères et de vos frères contre la France ; particulièrement, de cimenter la paix entre la Turquie et l’Autriche, pour dispenser celle-ci de garnir ses frontières du côté de la Turquie, et lui procurer par là un plus grand nombre de troupes contre la France. Une lettre de Choiseul-Gouffier, ci-devant ambassadeur à Constantinople, établit ce fait.
Vous avez attendu d’être pressé par une réquisition faite au ministre Lajard, à qui l’Assemblée législative demandait d’indiquer quels étaient ses moyens de pourvoir à la sûreté extérieure de l’Etat, pour proposer par un message la levée de 42 bataillons. Les Prussiens s’avançaient sur nos frontières. On interpella, le 8 juillet, votre ministre de rendre compte de l’état de nos relations politiques avec la Prusse ; vous répondîtes le 10 que 50,000 Prussiens marchaient contre nous, et que vous donniez avis au Corps législatif des actes formels de ces hostilités imminentes, aux termes de la Constitution.
Vous avez confié le département de la guerre à Dabancourt, neveu de Calonne ; et tel a été le succès de votre conspiration, que les places de Longwy et de Verdun ont été livrées aussitôt que les ennemis ont paru.
Vous avez détruit notre marine. Une foule d’officiers de ce corps étaient émigrés; à peine en restait-il pour faire le service des ports : cependant Bertrand accordait toujours des passeports; et lorsque le Corps législatif vous exposa, le 9 mars, sa conduite coupable, vous répondîtes que vous étiez satisfait de ses services.
Vous avez favorisé dans les colonies le maintien du gouvernement absolu ; vos agents y ont partout fomenté le trouble et la contre-révolution, qui s’y est opérée à la même époque où elle devait s’effectuer en France ; ce qui indique assez que votre main conduisait cette trame.
L’intérieur de l’Etat était agité par les fanatiques; vous vous en êtes déclaré le protecteur, en manifestant l’intention évidente de recouvrer par eux votre ancienne puissance.
Le Corps législatif avait rendu, le 29 novembre, un décret contre les prêtres factieux ; vous en avez suspendu l’exécution.
Les troubles s’étaient accrus : le ministre déclara qu’il ne connaissait dans les lois existantes aucun moyen d’atteindre les coupables. Le Corps législatif rendit un nouveau décret ; vous en suspendîtes encore l’exécution.
L’incivisme de la garde que la Constitution vous avait donnée en avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui avez écrit une lettre de satisfaction ; vous avez continué de la solder. Ce fait est prouvé par les comptes du trésorier de la liste civile.
Vous avez retenu auprès de vous les gardes suisses : la Constitution vous le défendait, et
l’Assemblée législative en avait expressément ordonné le départ.
Vous avez eu dans Paris des compagnies particulières, chargées d’y opérer des mouvements utiles à vos projets de contre-révolution. D’Angremont et Gilles étaient deux de vos agents : ils étaient salariés par la liste civile. Les quittances de Gilles, chargé de l’organisation d’une compagnie de 60 hommes, vous seront présentées.
Vous avez voulu, par des sommes considérables, suborner plusieurs membres des Assemblées constituante et législative. Des lettres de Dufresne-Saint-Léon et plusieurs autres, qui vous seront présentées, établissent ce fait.
Vous avez laissé avilir la nation française en Allemagne, en Italie, en Espagne, puisque vous n’avez rien fait pour exiger la réparation des mauvais traitements que les Français ont éprouvés dans ces pays.
Vous avez fait, le 10 août, la revue des Suisses, à cinq heures du matin, et les Suisses ont tiré les premiers sur les citoyens ; vous avez fait couler le sang des Français. Voilà les crimes qui vous sont imputés. Répondez aux questions que la Convention nationale me charge de vous faire.
Pétion. Billaud a parlé de l’arrestation du maire de Paris dans la nuit du 9 au 10 août. Voici les faits dans leur exactitude : le commandant général qui avait donné des ordres sanguinaires, à l’insu du maire, lui écrivit plusieurs lettres pour le demander au château des Tuileries. Il fut dit par acclamation dans le conseil de la commune : « Il faut que le maire y aille. » Je me rendis au château. Je traversai les différents appartements qui étaient alors remplis de Suisses, la baïonnette au bout du fusil, et d’autres gens que nous appelions dans d’autres temps les chevaliers du poignard. Il ne me fut pas difficile de voir les sentiments qui les animaient et le courroux qui agitait Louis XVI. Je descendis bientôt au jardin. Je fus entouré par des grenadiers de bataillon des Filles-Saint-Thomas, qui me tenaient des propos fort peu rassurants, et qui disaient clairement que ma tête en répondrait. Je vis bien qu’on voulait me garder en otage. Les ministres me firent dire de ne point sortir, et de remonter, parce que le roi voulait me parler. Je ne montai point, et je fis bien, car je ne serais pas descendu. Quelques-uns de mes collègues vinrent à l’Assemblée, qui rendit un décret pour me mander à sa barre ; ce ne fut que par la signification bien solennelle de ce décret qu’on parvint à me tirer du château. Il résulte de ces faits une arrestation bien méditée. De telles infamies ne s’écrivent pas, mais elles sont certaines.
Je vais parler d’un autre fait ; il n’en a pas été question : j’ai remis aux comités la déclaration faite par un citoyen de Strasbourg, amené à la mairie par le citoyen Pertois, négociant de la même ville. Ce citoyen déclara qu’il avait vu et lu les lettres patentes données par Louis XVI à ses frères, pour faire des emprunts sur les domaines nationaux, et où Louis XVI disait à ses frères qu’il n’avait jamais accepté que par force les décrets de l’Assemblée constituante. Ce citoyen ajouta que plusieurs expéditions de ces lettres avaient été faites pour les puissances étrangères, et qu’il en avait été donné une à Calonne. Il me promit de faire tous ses efforts pour avoir une expédition de ces lettres patentes Ces faits ont été rédigés par écrit. Il serait à désirer, mais le comité a observé, avec raison, que le temps ne le permet pas, que Pertois et l’autre citoyen pussent être entendus. Mais on peut au moins faire à ce sujet des questions à Louis XVI. Cette dénonciation paraît assez vraisemblable, parce que ces lettres étaient nécessaires pour donner de la consistance aux frères du roi et leur donner des moyens de faire des emprunts.
Garran de Coulon. Le citoyen Pertois est à Paris, nous avons fait plusieurs démarches pour le découvrir.
Dufriche-Valazé. au nom de la commission des Vingt-Un, donne lecture des questions à faire à Louis XVI.
Ducos. Je demande la suppression de cet interrogatoire, et je propose à la Convention de décréter que l’acte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI sera lu en entier au ci-devant roi par un des secrétaires ; ensuite par le Président successivement, article par article, et que le Président ajoutera après la lecture de chaque chef d’accusation, ces mots : Qu’avez-vous à répondre ?
Bancal. Thomas Payne pense que les questions doivent distinguer entre les délits commis avant la Constitution, parce que ceux-là font le procès à la royauté, et les délits postérieurs à la Constitution, parce qu’ils font le procès à l’homme.
Manuel. Je propose que la Convention nationale autorise son Président à faire à Louis les questions qui pourront naître de ses réponses;
(La Convention décrète les propositions de Ducos et de Manuel.)
Dufriche-Valazé. La commission des Vingt-Un a reçu de Sainte-Foy une lettre par laquelle il demande qu’il soit fait à Louis XVI, lors de sa traduction à la barre, des interpellations qu’il prétend, lui Sainte-Foy, être à sa propre décharge. Voici ces questions : « 1° Je vous demande (c’est Sainte-Foy qui parle) de déclarer si, dans le peu de hôtes que je vous ai fait passer l’année dernière, mon avis ou mon sentiment ont porté sur quelques projets de contre-révolution, et si je vous ai conseillé d’autre parti que celui de vous attacher à la Constitution ; 2° si dans le cours de cette année j’ai eu d’autres rapports avec vous que pour une opération fiscale qui tendait à décharger votre liste civile de pensions militaires que mon avis, à moi, est que vous ne deviez pas paver ; 3° si je vous ai écrit d’autres lettres que celle où je vous désignais le patriote Dumouriez pour ministre des affaires étrangères, et tine autre où je vous disais qu’il avait mal fait de déclarer la guerre, qui pouvait alors véritablement effrayer les capitalistes. »
Votre commission a reçu une autre lettre, elle est de Dufresne-Saint-Léon ; voici comme il s’exprime :
« Je suis informé par les crieurs des journaux dont la voix perce à travers les murs de ma prison, de la manière dont le comité a considéré ma lettre au roi sur les pensions, malgré les interprétations que je lui ai données avec bonne foi et vérité. Je vous prie de faire demander au ci-devant roi à quel propos je lui ai écrit cette lettre. Je vous demande cette faveur avec instance dans la conviction intime où je suis que sa réponse sera conforme à la mienne. »
Sergent. Dufresne et Sainte-Foy ne sont accusés que sur des preuves écrites, que le témoignage de Louis XVI ne pourra infirmer. Je demande donc l’ordre du jour.
(La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les demandes de Sainte-Foy et de Dufresne-Saint-Léon.)
Legendre (Louis). Je demande qu’aucun membre ne fasse aucune motion pendant que Louis XVI sera à la barre, qu’il ne soit reçu ni pétition, ni déposition au cours de cette séance et que tous signes d’approbation ou d’improbation soient interdits aux membres de l’Assemblée et aux citoyens des tribunes.
Il faut qu’il règne ici le silence des tombeaux.
(Murmures à droite et au centre ; applaudissements des tribunes.)
(La Convention décrète la proposition de Legendre.)
Defermon. Lorsqu’un accusé comparaît devant un tribunal, la loi autorise le président du tribunal à inviter l’accusé à s’asseoir. Je demande que vous suiviez cet usage pour Louis, et qu’il soit placé un siège à la barre.
Un membre : Cette proposition, fondée sur l’humanité, n’éprouvera de la part des membres de cette Assemblée aucune contradiction ; je demande qu’elle soit exécutée sans être mise aux voix. (Unanime assentiment.)
Defermon. Je consulte l’Assemblée sur la conduite que doit tenir le bureau relativement à l’interrogatoire de Louis. Comme il est extrêmement important que les réponses de Louis soient exactement recueillies, ne serait-il pas à propos qu’elles lui fussent relues et qu’elles fussent proposées à sa signature ?
(La Convention adopte la proposition de Defermon.)
Manuel. La Convention n’est pas condamnée à ne s’occuper aujourd’hui que d’un roi. Il peut encore tarder une demi-heure à venir. Pendant ce temps, nous pourrons faire quelque chose d’utile. Au reste, si, lorsqu’il arrivera, nous traitons une question importante, il sera beau de le voir attendre. Je demande que nous mettions au petit ordre du jour le complément de la loi sur les pénalités encourues par les émigrés.
(La Convention décrète cette motion.)
Santerre, commandant de la garde nationale, paraît à la barre.
Citoyen président, dit-il, nous venons d’exécuter le décret de l’Assemblée. Louis Capet est arrivé ; il est aux portes de la salle, il attend vos ordres.
Le Président. La Convention nationale a ordonné que Louis serait traduit à la barre. Faites exécuter son décret.
Santerre quitte la salle des séances.
(Un silence profond s’établit dans l’Assemblée et parmi les citoyens qui l’environnent.)
Le Président. Représentants, vous allez exercer le droit de justice nationale. Vous répondez à tous les citoyens de la République de la conduite ferme et sage que vous allez tenir dans cette occasion.
L’Europe vous observe. L’histoire recueille vos pensées, vos actions. L’incorruptible postérité vous jugera avec une sévérité inflexible. Que votre attitude soit conforme aux nouvelles fonctions que vous allez remplir. L’impassibilité et le silence le plus profond conviennent à des juges. La dignité de votre séance doit répondre à la majesté du peuple français. Il va donner, par votre organe, une grande leçon aux rois et un exemple utile à l’affranchissement des nations.
Citoyens des tribunes, vous êtes associés à la gloire et à la liberté de la nation dont vous faites partie. Vous savez que la justice ne préside qu’aux délibérations tranquilles. La Convention nationale se repose sur votre entier dévouement à la patrie et sur votre respect pour la représentation du peuple.
Les citoyens de Paris ne laisseront pas échapper cette nouvelle occasion de montrer le patriotisme et l’esprit public dont ils sont animés. Ils n’ont qu’à se souvenir du silence terrible qui accompagna Louis ramené de Varennes, silence précurseur du jugement des rois par les nations.
Louis Capet est introduit à la barre.
(Le maire, deux officiers municipaux et les généraux Santerre et Witenkof entrent avec lui ; la garde reste en dehors de la salle.)
Le Président. Louis, la nation française vous accuse. L’Assemblée nationale a décrété, le 3 décembre, que vous seriez jugé par elle ; le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez traduit à sa barre. On va vous lire l’acte énonciatif des délits qui vous sont imputés. Vous pouvez vous asseoir.
(Louis s’assied.)
Mailhe, secrétaire, fait lecture de cet acte en entier.
Le Président dit ensuite :
Louis, vous allez répondre aux questions que la Convention nationale me charge de vous faire.
Louis, le peuple français vous accuse d’avoir commis une multitude de crimes pour établir votre tyrannie, en détruisant sa liberté.
Vous avez, le 20 juin 1789, attenté à la souveraineté du peuple en suspendant les assemblées de ses représentants et en les repoussant par la violence du lieu de leurs séances. La preuve en est dans le procès-verbal dressé au jeu de Paume de Versailles par les membres de l’Assemblée constituante. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Il n’y avait aucunes lois dans ce temps-là qui existassent sur cet objet.
Le Président. Le 23 juin, vous avez voulu dicter des lois à la nation ; vous avez entouré de troupes ses représentants ; vous leur avez présenté deux déclarations royales éversives de toute liberté, et vous leur avez ordonné de se séparer. Vos déclarations et les procès-verbaux de l’Assemblée constatent ces attentats. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Même réponse que la précédente.
Le Président. Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de Paris. Vos satellites ont fait couler leur sang, et vous n’avez éloigné cette armée que lorsque la prise de la Bastille et l’insurrection générale vous ont appris que le peuple était victorieux. Les discours que vous avez tenus les 9, 12 et 14 juillet aux diverses députations de l’Assemblée constituante font connaître quelles étaient vos intentions ; et les massacres des Tuileries déposent contre vous. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. J’étais le maître de faire marcher les troupes comme je le voulais, dans ce temps-là ; jamais mon intention n’a été de faire répandre du sang.
Le Président. Après ces événements, et malgré les promesses que vous aviez faites le 15 dans l’Assemblée constituante, et le 17 dans l’Hôtel-de-Ville de Paris, vous avez persisté dans vos projets contre la liberté nationale. Vous avez longtemps éludé de faire exécuter les décrets du 11 août, concernant l’abolition de la servitude personnelle, du régime féodal et de la dîme ; vous avez longtemps refusé de reconnaître la Déclaration des droits de l’homme ; vous avez augmenté du double le nombre de vos gardes du corps, et appelé le régiment de Flandres à Versailles ; vous avez permis que, dans des orgies faites sous vos yeux, la cocarde nationale fût foulée aux pieds, la cocarde blanche arborée, et la nation blasphémée ; enfin, vous avez nécessité une nouvelle insurrection, occasionné la mort de plusieurs citoyens, et ce n’est qu’après la défaite de vos gardes que vous avez changé de langage, et renouvelé des promesses perfides. Les preuves de ces faits sont dans vos observations du 18 septembre sur les décrets du 11 août, dans les procès-verbaux de l’Assemblée constituante, dans les événements de Versailles des 5 et 6 octobre, et dans le discours que vous avez tenu le même jour à une députation de l’Assemblée constituante, lorsque vous lui dîtes que vous vouliez vous éclairer de ses conseils, et ne jamais vous séparer d’elle. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. J’ai fait les observations que j’ai pensé justes et nécessaires sur les décrets qui m’ont été présentés. Le fait est faux, pour la cocarde ; jamais il ne s’est passé devant moi.
Le Président. Vous aviez prêté, à la Fédération du 14 juillet, un serment que vous n’avez pas tenu. Bientôt vous avez essayé de corrompre l’esprit public à l’aide de Talon, qui agissait dans Paris, et de Mirabeau, qui devait imprimer un mouvement contre-révolutionnaire aux provinces. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Je ne me rappelle pas ce qui s’est passé dans ce temps-là ; mais le tout est antérieur à l’acceptation que j’ai faite de la Constitution.
Le Président. Vous avez répandu des millions pour effectuer cette corruption, et vous avez voulu faire de la popularité même un moyen d’asservir le peuple. Ces faits résultent d’un mémoire de Talon, que vous avez apostillé de votre main, et d’une lettre que Laporte vous écrivait le 19 avril, dans laquelle, vous rapportant une conversation qu’il avait eue avec Rivarol, il vous disait que les millions que l’on vous avait engagé à répandre, n’avaient rien produit.
Dufriche-Valazé. Voilà des pièces à l’appui de ce fait ; voilà la mémoire de Talon.
Louis. Je viens de dire que je ne me rappelle point précisément ce qui s’est passé dans ce temps-là ; mais le tout est antérieur à l’acceptation de la Constitution.
Le Président. N’est-ce pas par une suite d’un projet tracé par Talon, que vous avez été au faubourg Saint-Antoine, et vous avez distribué de l’argent à de pauvres ouvriers ; que vous leur avez dit que vous ne pouviez pas mieux faire. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Je n’avais pas de plus grand plaisir que de pouvoir donner à ceux qui en avaient besoin ; il n’y avait rien en cela qui tint à quelque projet.
Le Président. N’est-ce pas par une suite du même projet, que vous avez feint une indisposition pour pressentir l’opinion publique sur votre retraite à Saint-Cloud, ou à Rambouillet, sous prétexte du rétablissement de votre santé ? Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Cette accusation est absurde.
Le Président. Dès longtemps vous avez médité un projet de fuite. Il vous fut remis le 23 février un mémoire qui vous en indiquait les moyens, et vous l’apostillâtes. Le 28 une multitude de nobles et de militaires se répandirent dans vos appartements au château des Tuileries. Vous voulûtes, le 18 avril, quitter Paris, pour vous rendre à Saint-Cloud, mais la résistance des citoyens vous fit sentir que la défiance était grande. Vous cherchâtes à la dissiper, en communiquant à l’Assemblée constituante une lettre que vous adressiez aux agents de la nation auprès des puissances étrangères, pour leur annoncer que vous aviez accepté librement les articles constitutionnels qui vous avaient été présentés ; et cependant, le 21 juin, vous preniez la fuite avec un faux passeport ; vous laissiez une déclaration contre ces mêmes articles constitutionnels ; vous ordonniez aux ministres de ne signer aucun des actes émanés de l’Assemblée nationale, et vous défendiez à celui de la justice de remettre les sceaux de l’Etat. L’argent du peuple était prodigué pour assurer le succès de cette trahison, et la force publique devait la protéger sous les ordres de Bouillé, qui naguère avait été chargé de diriger le massacre de Nancy, et à qui vous aviez écrit à ce sujet, de soigner sa popularité, parce qu’elle pouvait vous être bien utile. Ces faits sont prouvés par le mémoire du 23 février, apostillé de votre main ; par votre déclaration du 20 juin, tout entière de votre écriture ; par votre lettre du 4 septembre 1790, à Bouillé ; et par une note de celui-ci, dans laquelle il vous rend compte de l’emploi des 993,000 livres données par vous, et employées en partie à la corruption des troupes qui devaient vous escorter. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Je n’ai aucune connaissance du mémoire du 23 février. Quant à tout ce qui concerne le voyage que j’ai fait à Varennes, je m’en rapporte aux réponses que j’ai faites à l’Assemblée constituante dans ce temps-là.
Le Président. Après votre- arrestation à Varennes, l’exercice du pouvoir exécutif fut un moment suspendu dans vos mains, et vous conspirâtes encore. Le 17 juillet, le sang des citoyens fut versé au Champ-de-Mars. Une lettre de votre main, écrite en 1790, à La Fayette, prouve qu’il existait une coalition criminelle entre vous et La Fayette, à laquelle Mirabeau avait accédé. La révision commença sous ces auspices cruels ; tous les genres de corruption furent employés. Vous avez payé des libelles, des pamphlets, des journaux destinés à pervertir l’opinion publique, à discréditer les assignats, et à soutenir la cause des émigrés. Les registres de Septeuil indiquent quelles sommes énormes ont été employées à ces manœuvres liberticides. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Ce qui s’est passé le 17 juillet ne peut y en aucune manière, me regarder ; pour le reste, je n’en ai aucune connaissance.
Le Président. Vous avez paru accepter la Constitution le 14 septembre ; vos discours annonçaient la volonté de la maintenir, et vous travailliez à la renverser, avant même qu’elle fût achevée.
Une convention avait été faite à Pilnitz, le 24 juillet, entre Léopold d’Autriche et Frédéric-Guillaume de Brandebourg, qui s’étaient engagés à relever en France le trône de la monarchie absolue, et vous vous êtes tu sur cette convention jusqu’au moment où elle a été connue de l’Europe entière. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Je l’ai fait connaître sitôt qu’elle est venue à ma connaissance ; au reste, c’est une affaire qui regarde, par la Constitution, les ministres.
Le Président. Arles avait levé l’étendard de la révolte ; vous l’aviez favorisée par l’envoi de trois commissaires civils qui se sont occupés, non à réprimer les contre-révolutionnaires, mais à justifier leurs attentats. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Les instructions qu’ont eues les commissaires doivent prouver ce dont ils ont été chargés : je n’en connaissais aucun, quand ils m’ont été présentés par les ministres.
Le Président. Avignon et le comtat Venaissin avaient été réunis à la France : vous n’avez fait exécuter le décret qu’après un mois ; et pendant ce temps, la guerre civile a désolé ce pays. Les commissaires que vous y avez successivement envoyés ont achevé de le dévaster. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Ce fait-là ne peut pas me regarder personnellement. J’ignore quel délai on a mis dans l’envoi ; au reste, ce sont ceux qui en étaient chargés que cela regarde.
Le Président. Nîmes, Montauban, Mende, Jalès avaient éprouvé de grandes agitations, dès les premiers jours de la liberté ; vous n’avez rien fait pour étouffer ce germe de contre-révolution, jusqu’au moment où la conspiration de Dusaillant a éclaté. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. J’ai donné, sur cela, tous les ordres que les ministres m’ont proposés.
Le Président. Vous avez envoyé vingt-deux bataillons contre les Marseillais, qui marchaient pour réduire les contre-révolutionnaires arlésiens. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Il faudrait que je visse les pièces, pour pouvoir répondre juste sur cela.
Le Président. Vous avez donné le commandement du Midi à Wigenstein, qui vous écrivait le 21 avril 1792, après qu’il eût été rappelé : « Quelques instants de plus, et je rappelais à toujours, autour du trône de Votre Majesté, des milliers de Français redevenus dignes des vœux qu’elle forme pour leur bonheur». Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Cette lettre est postérieure à son rappel. Il n’a pas été employé depuis. Je ne me souviens pas de la lettre.
Le Président. Vous avez payé vos ci-devant gardes du corps à Coblentz ; les registres de Septeuil en font foi ; et plusieurs ordres signés de vous, constatent que vous avez fait passer des sommes considérables à Bouillé, Rochefort, la Vauguyon, Choiseul-Beaupré, d’Hamilton, et la femme Polignac. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. D’abord que j’ai su que les gardes du corps se formaient de l’autre côté du Rhin, j’ai défendu qu’ils reçussent aucun paiement. Je n’ai pas connaissance du reste.
Le Président. Vos frères, ennemis de l’Etat, ont rallié les émigrés sous leurs drapeaux ; ils ont levé des régiments, fait des emprunts et contracté des alliances en votre nom ; vous ne les avez désavoués qu’au moment où vous avez été bien certain que vous ne pouviez plus nuire à leurs projets. Votre intelligence avec eux est prouvée par un billet écrit de la main de Louis-Stanislas-Xavier, souscrit par vos deux frères, et ainsi conçu :
« Je vous ai écrit, mais c’était par la poste, et je n’ai rien pu dire. Nous sommes ici deux qui n’en font qu’un : mêmes sentiments, mêmes principes, même ardeur pour vous servir. Nous gardons le silence ; mais c’est qu’en le rompant trop tôt, nous vous commettrions : mais nous parlerons dès que nous serons sûrs de l’appui général ; et ce moment est proche. Si l’on nous parle de la part de ces gens-là, nous n’écouterons rien ; si, c’est de la vôtre, nous écouterons, mais nous irons droit notre chemin ; ainsi, si l’on veut que vous nous fassiez dire quelque chose, ne vous gênez pas. Soyez tranquille sur votre sûreté, nous n’existons que pour vous servir : nous y travaillons avec ardeur, et tout va bien ; nos ennemis mêmes ont trop d’intérêt à votre conservation pour commettre un crime inutile, et qui achèverait de les perdre. Adieu. »
« Signé : L.-S. Xavier et Charles Philippe. »
Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. J’ai désavoué toutes les démarches de mes frères, aussitôt qu’elles sont parvenues à ma connaissance, comme la Constitution me le prescrivait. Je n’en ai aucune de ce billet.
Le Président. L’armée de ligne, qui devait être portée au pied de guerre, n’était forte que de 100,000 hommes à la fin de décembre : vous aviez ainsi négligé de pourvoir à la sûreté de l’Etat. Narbonne, votre agent, avait demandé une levée de 50,000 hommes ; mais il arrêta le recrutement à 26,000, en assurant que tout était prêt. Rien ne l’était pourtant. Après lui, Servan proposa de former auprès de Paris un camp de 20,000 hommes ; l’Assemblée législative le décréta, vous refusâtes votre sanction. Un élan de patriotisme fit partir de tous côtés des citoyens pour Paris ; vous fîtes une proclamation qui tendait à les arrêter dans leur marche. Cependant nos armées étaient dépourvues de soldats. Dumouriez, successeur de Servan, avait déclaré que la nation n’avait ni armes, ni munitions, ni subsistances et que les places étaient hors de défense. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. J’ai donné au ministre tous les ordres qui pouvaient accélérer l’augmentation de l’armée depuis le mois de décembre dernier. Les états en ont été remis à l’Assemblée. S’ils se sont trompés, ce n’est pas ma faute.
Le Président. Vous avez donné mission aux commandants des troupes de désorganiser l’armée, de pousser des régiments entiers à la désertion et de les faire passer le Rhin pour les mettre à la disposition de vos frères et de Léopold d’Autriche : ce fait est prouvé par une lettre de Toulongeon, commandant de la Franche-Comté. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Il n’y a pas un mot de vrai à cette accusation.
Le Président. Vous avez chargé vos agents diplomatiques de favoriser la coalition des puissances étrangères et de vos frères contre la France, particulièrement de cimenter la paix entre la Turquie et l’Autriche, pour dispenser celle-ci de garnir ses frontières du côté de la Turquie et lui procurer, par là, un grand nombre de troupes contre la France. Une lettre de Choiseul-Gouffier, ci-devant ambassadeur à Constantinople, établit ce fait. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. M. de Choiseul n’a pas dit la vérité ; cela n’a jamais existé.
Le Président. Vous avez attendu d’être pressé par une réquisition faite au ministre Lajard, à qui l’Assemblée législative demandait d’indiquer quels étaient ses moyens de pourvoir à la sûreté extérieure de l’Etat, pour proposer, par un message, la levée de 42 bataillons ; les Prussiens s’avançaient de nos frontières. On interpella, le 8 juillet, votre ministre de rendre compte de l’état de nos relations politiques avec la Prusse ; vous répondîtes le 10 que 50,000 Prussiens marchaient contre nous et que vous donniez avis au Corps législatif des actes formels de ces hostilités imminentes, aux termes de la Constitution. Qu’avez-vous à répondre?
Louis. Ce n’est qu’à cette époque-là que j’en ai eu connaissance ; toute la correspondance diplomatique passait par les ministres.
Le Président. Vous avez confié le département de la guerre à Dabancourt, neveu de Calonne ; et tel a été le succès de votre conspiration, que les places de Longwy et de Verdun ont été livrées aussitôt que les ennemis ont paru. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. J’ignorais que M. Dabancourt fût neveu de Calonne ; au reste, ce n’est pas moi qui ai dégarni les places. Je ne l’aurais jamais fait.
Le Président. Qui a dégarni Longwy et Verdun ?
Louis. Je n’ai aucune connaissance si elles l’ont été.
Le Président. Vous avez détruit notre marine : une foule d’officiers de ce corps étaient émigrés ; à peine en restait-il pour faire le service des ports : cependant, Bertrand accordait toujours des passeports ; et lorsque le Corps législatif vous exposa, le 8 mars, sa conduite coupable, vous répondîtes que vous étiez satisfait de ses services. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. J’ai fait ce que j’ai pu pour retenir les officiers. Dans ce temps-là, l’Assemblée nationale ne portait contre Bertrand aucun grief qui eût dû le mettre en accusation. Je n’ai pas jugé que je dusse le changer.
Le Président. Vous avez favorisé dans les colonies le maintien du gouvernement absolu ; vos agents y ont partout fomenté le trouble et la contre-révolution, qui s’y est opérée à la même époque où elle devait s’effectuer en France : ce qui indique assez que votre main conduisait cette trame. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. S’il y a des personnes qui se sont dites mes agents dans les colonies ; elles n’ont pas dit vrai : je n’ai jamais ordonné rien de ce que vous venez de me dire.
Le Président. L’intérieur de l’Etat était agité par des fanatiques : vous vous en êtes déclaré le protecteur, en manifestant l’intention évidente de recouvrer par eux votre ancienne puissance. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Je rte puis pas répondre à cela : je n’ai aucune connaissance de ce projet-là.
Le Président. Le Corps législatif avait rendu, le 29 novembre, un décret contre les prêtres factieux : vous en avez suspendu l’exécution. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. La Constitution me laissait la sanction libre des décrets.
Le Président. Les troubles s’étaient accrus : le ministre déclara qu’il ne connaissait dans les lois existantes aucun moyen d’atteindre les coupables. Le Corps législatif rendit un nouveau décret, vous en suspendîtes encore l’exécution. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Même réponse que la précédente.
Le Président. L’incivisme de la garde que la Constitution vous avait donnée en avait nécessité le licenciement. Le lendemain, vous lui avez écrit une lettre de satisfaction ; vous avez continué de la solder. Ce fait est prouvé par les comptes de la liste civile. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Je n’ai continué que jusqu’à qu’elle pût être recréée, comme le décret le portait.
Le Président, Vous avez retenu auprès de Vous les gardes suisses : la Constitution vous le défendait, et l’Assemblée législative en avait expressément ordonné le départ. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. J’ai suivi le décret qui avait été rendu sur cet objet.
Le Président. Vous avez eu dans Paris des compagnies particulières, chargées d’y opérer des mouvements utiles à vos projets de contre-révolution. D’Angremont et Gilles étaient deux de vos agents : ils étaient salariés par la liste civile. Les quittances de Gilles, chargé de l’organisation d’une compagnie de 60 hommes, vous seront présentées. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. Je n’ai aucune connaissance des projets qu’on me prête ; jamais idée de contre-révolution n’est entrée dans ma tête.
(Ici le Président fait des questions particulières, non inscrites dans l’acte d’accusation.)
Le Président. Vous avez voulu, par des sommes considérables, suborner plusieurs membres des Assemblées constituante et législative. Des lettres de Dufresne-Saint-Léon et plusieurs autres, qui vous seront présentées, établissent ce fait. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. J’ai eu plusieurs personnes qui se sont présentées avec des projets pareils : je les ai éloignées.
Le Président. Quels sont les membres des Assemblées constituante et législative que vous avez corrompus ?
Louis. Je n’ai point cherché à en corrompre : je n’en connais aucun.
Le Président. Quelles sont les personnes qui vous ont présenté des projets ?
Louis. Ça était si vague, que je ne m’en rappelle pas.
Le Président. Quels sont ceux à qui vous avez promis de l’argent ?
Louis. Aucun.
(Le Président reprend la lecture des questions contenues dans l’acte énonciatif des crimes de Louis XVI.)
Le Président. Vous avez laissé avilir la nation française en Allemagne, en Italie, en Espagne, puisque vous n’avez rien fait pour exiger la réparation des mauvais traitements que les Français ont éprouvés dans ces pays. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. La correspondance diplomatique doit prouver le contraire ; au reste, ça regarde les ministres.
Le Président. Vous avez fait, le 10 août, la revue des Suisses à cinq heures du matin, et les Suisses ont tiré les premiers sur les citoyens. Qu’avez-vous à répondre ?
Louis. J’ai été voir toutes les troupes qui étaient rassemblées chez moi ce jour-là ; les autorités constituées y étaient, le département, le maire de Paris ; j’avais même fait demander à l’Assemblée de m’envoyer une députation de ses membres pour me conseiller ce que je devais faire, et je vins moi-même avec ma famille au milieu d’elle.
Le Président. Pourquoi avez-vous fait doubler la garde des Suisses dans les premiers jours du mois d’août ?
Louis. Toutes les autorités constituées l’ont su ; et parce que le château était menacé d’être attaqué, j’étais une autorité constituée, je devais le défendre.
Le Président. Pourquoi, dans la nuit du 9 au 10 août, avez-vous fait mander le maire de Paris ?
Louis. Sur les bruits qui se répandaient.
Le Président. Vous avez fait couler le sang des Français. Qu’avez-vous à Répondre ?
Louis. Non, Monsieur ; ce n’est pas moi.
Le Président. N’avez-vous pas autorisé Septeuil à entreprendre un commerce en grains, sucres et cafés, à Hambourg et dans d’autres villes ? Ce fait est prouvé par les lettres de Septeuil.
Louis. Je n’ai aucune connaissance de ce que vous dites-là.
Le Président. Pourquoi avez-vous mis votre veto sur le décret concernant la formation du camp sous Paris ?
LOUIS. La Constitution me laissait la libre sanction ; et, dans ce temps-là, j’ai demandé un camp plus près des frontières, à Soissons.
Le Président, à l’Assemblée. Les questions sont épuisées.
A Louis Capet. Louis, avez-vous quelque chose à ajouter ?
Louis. Je demande communication des accusations que je viens d’entendre et des pièces qui y sont jointes, et la faculté de choisir un conseil pour me défendre.
Le Président, à Louis Capet. La Convention nationale a décrété, le 6 décembre, qu’il vous serait donné copie de l’acte énonciatif des crimes qui vous sont imputés, et que son Président vous ajournerait à deux jours pour être entendu définitivement.
A l’Assemblée. La Convention veut-elle communiquer à Louis les pièces originales, pour qu’il en vérifie les signatures ?
Un grand nombre de membres : Oui ! oui !
Manuel. Louis devrait se retirer un instant, et l’Assemblée délibérerait sur ses demandes.
Thuriot. Il n’en est pas besoin ; on peut lui communiquer à l’instant les pièces.
Le Président donne l’ordre de poser toutes les pièces sur une table placée devant la barre.
Dufriche-Valazé les prend l’une après l’autre, en énonce le contenu et les présente successivement à Louis qui les examine.
Dufriche-Valazé. Voilà le mémoire de Talon ; c’est la première pièce qui avait été proposée à Louis Capet, ce mémoire est apostillé de sa main.
Le Président. Reconnaissez-vous cette apostille, de votre main ? Reconnaissez-vous votre écriture ?
Louis. J’ai dit que je ne la connaissais pas.
Dufriche-Valazé. Voilà un mémoire de Laporte, qui indique un projet entre Louis Capet, Mirabeau et quelques autres ; c’est un projet contre-révolutionnaire, il n’est point apostillé de votre main.
Le Président. Le reconnaissez-vous ?
Louis. Je ne le connais pas du tout.
Dufriche-Valazé. Voici une lettre de Louis Capet, en date du 29 juin 1790, laquelle établit la coalition entre Bailly et La Fayette, afin d’opérer une contre-révolution.
Le Président. Reconnaissez-vous votre écriture ?
Louis. Cela a l’air d’être mon écriture ; mais je me réserve d’expliquer ce qui peut y être contenu.
Dufriche-Valazé. Voici une pièce ; il y a entête : M. de La Fayette.
Mémoire de….. (on ne peut lire le nom) 29 juin 1792.
« Nous avons une entière confiance en vous ; mais vous êtes tellement absorbé par les devoirs de votre place, qui est si utile, qu’il est impossible de remédier à tout ; il faut donc se servir d’un homme de talent et d’activité, afin qu’il puisse suppléer à ce que vous ne pouvez faire. Nous sommes fortement persuadés que Mirabeau est celui qui conviendrait le mieux, par sa force, ses talents et l’habitude qu’il a de manier les affaires dans l’Assemblée. Nous désirons, en conséquence, et exigeons du zèle et de l’attachement de M. de La Fayette, qu’il se prête et se concerte avec Mirabeau, sur les objets qui intéressent celui de mon service et de ma personne. »
Le Président. Huissiers, montrez cette lettre à Capet.
Louis. C’est un projet ; il n’y a rien qui manifeste une contre-révolution.
Le Président. Louis, reconnaissez-vous cette lettre ?
Louis. Je demande à l’examiner avec attention ; il parait qu’elle n’a point été envoyée ; c’est un projet.
Dufriche-Valazé. Voici une lettre de Laporte, en date du 22 avril 1790. Elle est adressée à Louis Capet ; elle est relative à des entretiens au sujet des Jacobins ; elle est relative encore au président du comité des finances, et au comité des domaines.
Le Président. Huissiers, présentez la lettre.
Louis. Je ne la connais pas.
Dufriche-Valazé. Voici une lettre de Laporte, en date du jeudi matin 3 mars 1791, et apostillée de Louis Capet ; elle est explicative d’une prétendue rupture entre Mirabeau et les Jacobins.
(On la présente.)
Louis. Je ne la connais pas.
Dufriche-Valazé. Voici une lettre de Laporte, sans date, de sa main, mais apostillée de Louis Capet, datée du 2 avril 1791. Elle exprime les derniers instants de Mirabeau, et les soins que l’on a pris pour dérober à la connaissance des hommes, des papiers dont Mirabeau était dépositaire, et qui paraissent d’un grand intérêt.
(On la présente.)
Louis. Je ne la connais pas plus que les deux autres.
Dufriche-Valazé. Encore une lettre de Laporte, en date du 2 mars 1791, après-midi. Elle est encore relative à Mirabeau et apostillée de la main de Louis Capet, et l’on y dit que c’est le seul homme qui, dans les circonstances, convienne.
(On la présente.)
Louis. Comme les autres.
Dufriche-Valazé. Voici un projet de Constitution, signé La Fayette, adressé à Louis Capet, apostillé de sa main, daté du 16 avril 1790, et souscrit de son écriture. (On la présente.)
Louis. Ces choses-là ont existé et ont été effacées par la Constitution.
Le Président lui demande s’il le reconnaît.
Louis. Non ; je ne le reconnais pas plus que les autres.
Dufriche-Valazé. Voici une lettre de Laporte, datée du 19 avril, à Louis Capet, apostillée et datée par Louis Capet, du 19 avril 1791. Elle fait mention d’un entretien de Laporte avec Rivarol, dans laquelle Rivarol lui explique des projets contre-révolutionnaires.
Le Président. Reconnaissez-vous votre apostille ?
(On la présente.)
Louis. Pas plus que les autres.
Dufriche-Valazé. Voici une lettre de Laporte, datée du 16 avril après-midi, apostillée et datée de la main de Louis Capet, 16 avril 1791, dans laquelle on paraît se plaindre de Mirabeau, Beaumetz, Périgord, Lechapelier, qui ne sont pas reconnaissants des sacrifices qu’on a faits pour eux.
(On la présente.)
Louis. Je ne la reconnais pas plus que les autres.
Dufriche-Valazé. Voici une lettre de Laporte, en date du 23 février 1791, apostillée et datée de la main de Louis Capet, également 23 février 1791 ; elle est énonciative d’un mémoire qui y est joint ; c’est celui du 23 février; elle est relative aux moyens de se populariser, et d’opérer une sortie libre de Paris ; il est apostillé de la main de Louis Capet, mais d’une manière peu lisible ; on y remarque seulement le mot projet bien imprimé.
(On les présente.)
Louis Capet les examine, et dit : Je ne connais aucune des deux pièces.
Dufriche-Valazé. Voici une pièce sans signature, trouvée au château des Tuileries, dans les papiers cachés dans le mur ; elle est relative aux moyens de gagner la faveur du peuple, et répandre son influence dans tous les lieux de la République.
Le Président. Avant de communiquer la pièce à Louis, j’ai une question à lui faire. Avez-vous fait construire une armoire dans la muraille du château des Tuileries, garnie d’une porte de fer ? Y avez-vous renfermé des papiers ?
Louis. Je n’en ai aucune connaissance.
Le Président. Huissiers, présentez maintenant la pièce.
Louis. Je ne connais point cela.
Dufriche-Valazé. Un nouveau plan du même genre lequel est une rectification du premier, sans signature, sans date, apostillée de la main de Louis Capet, avec un crayon ; on y lit Talon et Sainte-Foy de la main de Louis Capet.
(On la présente.)
Louis. Je ne la connais pas davantage.
Dufriche-Valazé. Troisième pièce, également sans signature, sans date, et toujours relative à des dépenses pour obtenir de l’influence.
(On les présente.)
Louis. Je ne la connais pas davantage.
Dufriche-Valazé. Le petit journal écrit de la main de Louis Capet : « Pensions et gratifications que j’ai accordées de ma cassette, depuis le 4 avril 1776 jusqu’en 1792 », sur lequel livre-journal on remarque des pensions faites aux gardes du corps, un traitement de 3,000 livres, ou du moins une gratification de 3,000 livres, accordée à un nommé Acloque pour son faubourg,du pain et en même temps une somme de 1,800 livres, également accordée au même Acloque.
Le Président. Le reconnaissez-vous ?
Louis. Je reconnais celui-là ; ce sont des charités que j’ai faites : mais pour les pensions des gardes du corps, il n’y en a pas une.
Dufriche-Valazé. Etat des compagnies des gardes du corps du roi, au 1er juillet 1791, souscrit de cette manière : Pour M. le comte de Noailles et d’Inquereau.
(Ensuite) :
« Trésorier général de ma liste civile (le sieur Jean Baptiste Tourteau de Septeuil) payez comptant aux ci-devant gardes du corps, composant la ci-devant compagnie écossaise, le traitement que je leur ai conservé, ainsi qu’il est énoncé au premier état, et ce, par semestre, et sous les retenues accoutumées en 1792.
« Signé : Louis, Par le roi : Laporte. »
Le Président. Reconnaissez-vous votre écriture ?
Louis. Oui, Monsieur, je la reconnais ; mais c’est antérieur à la destruction des gardes du corps.
Dufriche-Valazé. Etat des officiers et gardes du roi, de la compagnie de Noailles, et du traitement dont ils jouissent au 1er juillet 1791.
Etat de la compagnie de Noailles, pour servir à des appointements conservés, à compter du 18 mai 1791. Signé : de Noailles, et souscrit ainsi :
« Trésorier général de ma liste civile, J.-B. Tourteau de Septeuil.
« Payez comptant aux officiers et soldats composant la ci-devant compagnie de Noailles…..le traitement que je leur ai conservé, ainsi qu’il est énoncé au premier état, et ce, par semestre. Fait à Paris, le 28 janvier 1792. Signé : Louis. Par le roi. Laporte. »
Le Président. Reconnaissez-vous cette pièce ?
Louis. C’est la même que la précédente.
Dufriche-Valazé. Etat général de la compagnie de Grammont, au 1er juillet 1791, Signé : pour M. de Guise, Philippe de Noailles.
« Trésorier général de ma liste civile, B.-J. Tourteau de Septeuil.
« Payez comptant aux officiers et soldats composant la ci-devant compagnie de Grammont, ainsi qu’il est énoncé. Fait à Paris, ce 28 janvier 1792. Signé : Louis, et par le roi, Laporte. »
(On présente la pièce.)
Louis. De même que les deux précédentes.
Dufriche-Valazé. Etat des officiers de la compagnie de Luxembourg, et du traitement dont ils jouissent au 1er juillet 1792. Signé : Montmorin de Hambourg, son aide-major.
« Trésorier général de ma liste civile. Payez comptant aux gardes du corps, composant la ci-devant compagnie de Luxembourg de mes gardes du corps, les traitements que je leur ai conservés, ainsi qu’il est énoncé dans le présent état. »
(On présente la pièce.)
Louis. De même que les trois autres.
Le Président. Vous venez de reconnaître ces pièces ?
Louis. Oui, je les reconnais, elles étaient antérieures à la défense que j’ai faite d’ordonnancer aucun payement. Personne d’ailleurs ne devait être payé s’il n’était sous les armes.
Le Président. Où aviez-vous déposé ces pièces par vous reconnues ?
Louis. Ces pièces devaient être chez mon trésorier.
Dufriche-Valazé. Pièce portant pour titre :
Liste civile. Dépense du 20 juin au 9 juillet 1791. Signé : Certifié véritable, le 9 janvier 1791 ; dans laquelle se trouvent exprimées des pensions pour les gardes du corps, pour les Cent-Suisses, les gardes françaises et les gardes suisses.
Le Président. Reconnaissez-vous cette pièce ?
Louis. Je ne reconnais point ça du tout.
Dufriche-Valazé. Procès-verbal de la municipalité de Grenoble, relatif à l’arrestation de Monnier et quelques autres conspirateurs qui participaient à la conjuration du camp de Jalès. Signé : Nion, greffier. Extrait conforme à l’original.
Le Président. Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Je ne la connais pas du tout.
Dufriche-Valazé. La lettre n’est pas reconnue ; en voici une autre.
Lettre ou plutôt mémoire, signé : Convay. Copie collationnée à l’original du département de l’Ardèche, le 14 juillet 1792. Signé : Bouvié, greffier. Cette pièce datée de Coblentz, le 14 mars 1792, est signée Convay. (Ce Convay était l’officier général commandant au nom des émigrés au camp de Jalès). C’est une autorisation donnée à Dusaillant pour commander dans cette contrée.
Le Président. Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Non, je n’en connais point.
Dufriche-Valazé. Copie certifiée conforme à l’original, déposé au secrétariat du département de l’Ardèche, le 14 juillet 1792, énonciatif de quelques complots entre les chefs du camp des révoltés de Jalès et de leurs correspondances, parmi lesquelles il y en a une de Dusaillant.
Le Président. Avez-vous connaissance de ces faits ?
Louis. Aucune.
Dufriche-Valazé. Copie certifiée conforme, dont l’original est déposé au secrétariat du département de l’Ardèche, du 14 juillet 1792, énonciative des correspondances entre les nommés Leurach et Dusaillant.
Le Président. En avez-vous connaissance ?
Louis. Point de connaissance.
Dufriche-Valazé. Copie d’une lettre en date du 30 juin 1792, dont l’original est déposé au secrétariat du département de l’Ardèche, adressée à M. Duval, pour remettre à M…….. poste restante.
Le Président. Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Pas davantage.
Dufriche-Valazé. Lettre énigmatique, pour copie conforme, déposée au secrétariat du département de l’Ardèche, du 30 juin 1792.
Le Président, En avez-vous connaissance ?
Louis. Pas la moindre connaissance.
Dufriche-Valazé. Copie conforme à l’original, d’une lettre déposée au secrétariat du département de l’Ardèche, de 1792, d’une réclamation des membres du comité central de Jalès et des différents chefs des contrées de la fédération et des frères du ci-devant roi, pour réclamer la continuation du service de Dusaillant.
Le Président. Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Pas la moindre.
Dufriche-Valazé. Lettre sans adresse, ou copie de lettre dont l’original est pareillement déposé au secrétariat du département de l’Ardèche.
En date du 5 juin 1792, en termes énigmatiques concernant le camp de Jalès.
Le Président. En avez-vous connaissance ?
Louis. Je ne la connais pas davantage.
Dufriche-Yalazé. Copie conforme à l’original, déposé aux archives du département de l’Ardèche, le 14 juillet 1792, énonciative des pouvoirs donnés par les frères du ci-devant roi, à Dusaillant, pour commander dans les contrées où il a été pris.
Le Président. Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Pas davantage.
Dufriche-Valazé. Copie conforme à l’original, déposé au greffe du tribunal du département de l’Ardèche, le 14 juillet 1792, des pouvoirs conférés par les frères du ci-devant roi, en date du 5 mars 1792, adressés à Dusaillant.
Le Président. Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Pas davantage.
Dufriche-Valazé. Copie conforme à l’original, déposé aux archives du tribunal du département de l’Ardèche, en date du 14 juillet 1792, d’une lettre écrite à Dusaillant par les frères du ci-devant roi, portant autorisation aux fins du commandement de…
Le Président. Avez-vous connaissance de cette lettre ?
Louis. Pas davantage.
Dufriche-Valazé. Copie conforme à l’original, déposé aux archives du département de l’Ardèche, le 14 juillet 1792, des pouvoirs conférés par les frères du ci-devant roi, en date du 5 mars 1792, adressés à Dusaillant.
Le Président. Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Pas davantage.
Dufriche-Valazé. Copie conforme à l’original, déposé aux archives du département de l’Ardèche, le 14 juillet 1792, des instructions et pouvoirs donnés par les princes à M. de Condé.
Le Président. Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Pas davantage.
Dufriche-Valazé. Copie conforme à l’original, déposé aux archives du département de l’Ardèche, daté de Coblentz, le 4 mars 1792, signé : Louis-Stanislas Xavier, Charles Philippe, servant de réponse à la délibération prise au nom de l’armée de Jalès.
Le Président. Avez-vous connaissance de cette lettre ?
Louis. Pas la moindre.
Dufriche-Valazé. Lettre de Bouillé, datée de Mayence, le 15 décembre 1791, sur l’emploi de 993,000 livres.
Le Président: Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Non.
Dufriche-Valazé. Liasse contenant cinq pièces trouvées dans le portefeuille de Septeuil ; la première, portant un engagement personnel du ci-devant roi, de payer à Savalette de Langes, la somme de 500,000 livres qu’il lui avance pour son service, et à des époques fixées, dont 120,000 livres à donner par M. de Septeuil a Débonnières, signé . Louis (Ce que je viens de lire est encore de la main de Louis) ; une autre pièce porte une ordonnance de 16,680 livres, en date au 15 avril 1792, signé : Louis. Au dos, reçu : Débonnières. Lettre en date du 9 février 1791, signé : Débonnières. Un billet, signé de la même main que la lettre ci-dessus. Enfin, une autre lettre, en date du 10 juillet 1790, signé : Débonnières, portant un reçu de 500 livres.
Le Président. Avez-vous connaissance de ces pièces ?
Louis. Non.
Dufriche-Valazé. Point de connaissance. (Il reprend.) Liasse contenant huit pièces. Ce sont des mandats, signé : Louis, au bénéfice de Rochefort, depuis le 20 mars 1791 jusqu’au 15 juillet 1792.
Le Président. Avez-vous connaissance de ces pièces ?
Louis. Non.
Dufriche-Valazé. Billet de Laporte, sans signature, en date du lundi 23, portant envoi de trois billets, signés du roi, de 16,660 livres, à payer tous les mois aux princes, duc d’Angoulême et duc du Berry, le roi se chargeant de pourvoir à leur entretien, sur le pied de 200,000 livres par an, jusqu’à ce que les princes ses frères puissent les pourvoir eux-mêmes.
Le Président. Avez-vous connaissance de ces faits ?
Louis. Non.
Dufriche-Valazé. Liasse contenant deux pièces relatives à un don fait à la femme Polignac et aux nommés Choiseul et Lavauguyon.
Le Président. Avez-vous connaissance de ces pièces ?
Louis. Non.
Dufriche-Valazé. Billet, sur lequel on lit : (Ici Valazé dit : Barbaroux, venez; je ne peux pas le lire.)
Un membre : J’observe que les citoyens sont de garde depuis ce matin, et vous avez décrété que Louis s’en irait avant la nuit ; je vous prie d’être expéditifs.
Barbaroux lit le billet :
« Je vous ai écrit, mais c’était par la poste, et je n’ai rien pu dire. Nous sommes ici deux qui n’en font qu’un ; mêmes sentiments. »
(Barbaroux est interrompu ; il cesse de lire, sur l’observation que c’est la lettre signée : L. S. Xavier et Charles Philippe, insérée dans l’acte énonciatif qu’on vient de lire et qu’il suffit de la faire reconnaître.)
Le Président. Avez-vous connaissance de ce billet ?
Louis. Non.
Le Président. Avez-vous connaissance des signatures ?
Louis. Non.
Dufriche-Valazé. Voici une lettre de Toulongeon, datée de Fribourg, le 6 août 1792.
C’est une réclamation auprès des frères du ci-devant roi, pour en être bien accueilli quand il ira les joindre.
Le Président. Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Point.
Dufriche-Valazé. Liasse concernant l’affaire de Cboiseul-Gouffier, à Constantinople, le 10 avril 1792.
Le Président. Avez-vous également connaissance de toutes ces lettres et mémoires qui y ont été joints de la part des plénipotentiaires des autres Cours ?
Louis. Non.
Le Président. Avez-vous connaissance de cet objet ?
Louis. Nullement.
Dufriche-Valazé. Lettre du ci-devant roi, sans date, adressée à’ l’évêque de Clermont. Ce qui atteste également la date de la lettre du ci-devant roi.
Le Président. Avez-vous connaissance de cette lettre et de sa réponse ?
Louis. Non.
Le Président. Vous ne reconnaissez pas votre signature ?
Louis. Non.
Le Président. Le cachet est aux armes de France.
Louis. Il y avait beaucoup de monde qui l’avait.
Dufriche-Valazé. Ordonnance portant le Iicenciement de sa garde, en date du 30 juillet 1792, signée : Louis, et plus bas : Delaporte.
Louis. Je ne connais point cette écriture.
Dufriche-Valazé. Lettre signée Catru, d’Alençon, Chantrelles, Dupaty, commissaires des gardes du roi, du 3 août 1792, concernant les sommes payées à Gilles pour l’organisation de 60 hommes.
Le Président. Connaissez-vous cette pièce ?
Louis. Non.
Dufriche-Valazé. Liasse contenant trois pièces, l’une d’elle cotée 6, en date du 30 mars 1792.
Le Président. Reconnaissez-vous votre signature et les autres pièces ?
Louis. Je n’en reconnais aucune.
Dufriche-Valazé. Interrogatoire du 19 août 1792, du nommé Dangremont, par-devant le tribunal du 17 août.
Le Président. Reconnaissez-vous…
Plusieurs membres : Il ne doit plus le connaître.
Dufriche-Vaiazé. Une lettre signée Sainte-Foy, relative à la demande de charger le Trésor national des pensions supportées ci-devant par la liste civile.
Le Président. Reconnaissez-vous cette pièce ?
Louis. Non, non!
Dufriche-Valazé. Elle n’est pas reconnue. (Il continue.) Lettre signée Dufresne-Saint-Léon, du 19 janvier 1792, sans adresse, également relative à l’objet du premier mémoire.
Le Président. Connaissez-vous cette pièce ?
Louis. Non, Monsieur, non !
Dufriche-Valazé. Déclaration de François Viard.
Plusieurs membres : Il est inutile de parler de cette pièce.
Dufriche-Valazé. Imprimé trouvé dans l’excavation pratiquée dans une des murailles des Tuileries, concernant les jacobins, contre le roi, la reine et la famille royale.
Le Président. Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Non, non !
Dufriche-Valazé. Telles sont les pièces indiquées dans l’acte énonciatif communiqué à Louis Capet. Il en est encore bien d’autres ; je crois qu’il serait superflu d’en donner communication à la Convention nationale. (Signe d’assentiment sur tous les bancs.)
Le Président. La Convention nationale a décrété qu’il vous serait donné communication de l’acte énonciatif et des pièces justificatives. Vous pouvez vous retirer de la salle des conférences, pour que l’Assemblée délibère.
Louis. J’ai demandé un conseil.
(Louis Capet se retire. — Il sort, accompagné des officiers municipaux et du commandant général de la garde nationale.)
Le Président. Louis a été renvoyé dans la salle des conférences parce que le Président devait prendre les ordres de l’Assemblée.
Kersaint. Je propose de décréter que le commandant général de la garde nationale de Paris reconduira sur-le-champ Louis Capet au Temple.
Un grand nombre de membres : Appuyé ! appuyé !
Le Président consulte la Convention sur la proposition de Kersaint.
(La Convention nationale décrète que le commandant général de la garde nationale de Paris reconduira sur-le-champ Louis Capet au Temple.)
Treilhard. Vous avez entendu les réponses de Louis Capet, les secrétaires ont tenu des notes exactes : elles peuvent être signées aujourd’hui.
Plusieurs membres : Non ! non ! demain !
Treilhard. Louis a demandé un conseil et, par une conséquence nécessaire, la liberté de le voir ; il a demandé aussi la communication des pièces. Ces demandes me paraissent dans le cas d’être accordées, et voici le projet de décret que je vous présente.
(Il lit un projet en quatre articles qui soulève de violents murmures à l’extrême gauche.)
Un membre : On n’a rien entendu, je demande une seconde lecture.
Treilhard. Voici toujours l’article 1er du projet :
« Louis Capet peut choisir un ou plusieurs conseils. »
Albitte. Cette question, est trop importante pour qu’on la décide dans le moment. Si on ne rejette pas la proposition de Treilhard, j’en demande l’ajournement.
Duhem, Châles, Billaud-Varenne, Tallien, Robespierre jeune, Marat et quelques autres membres se lèvent à la fois, et appuient l’ajournement.
Ducos appuie la proposition de Treilhard.
Un grand nombre de membres demandent la question préalable sur l’ajournement.
(La Convention, à une très grande majorité, repousse l’ajournement.)
Duhem, Châles et les mêmes membres, cités plus haut, se lèvent encore. Ils demandent l’appel nominal.
Le Président veut passer outre à la délibération. Il est interrompu.
(Une longue et vive agitation règne dans l’Assemblée.)
Garran-Coulon. La loi sur les jurés porte que l’accusé pourra choisir pour sa défense un ou deux amis, ou conseils ; je demande que cette loi soit commune à Louis Capet.
Marat. Il ne s’agit point ici d’un procès ordinaire… Il ne nous faut pas de chicane de Palais.
Plusieurs membres demandent la question préalable sur la proposition de Garran-Coulon.
(La Convention décide, à une grande majorité, qu’il y a lieu à délibérer.)
Marat, Chabot, Merlin, Maribon-Montaut demandent à la combattre.
Sevestre fait de longs efforts pour obtenir la parole dans le même sens.
Duhem. Je demande qu’on aille aux voix par appel nominal sur toutes les questions qui s’élèveront sur ce procès.
(Le tumulte et l’agitation continuent. — Le Président se couvre. — Le silence se rétablit.)
Pétion. Je demande la parole pour une motion d’ordre. Il est surprenant qu’une question aussi simple excite autant d’aigreur et de divisions. De quoi s’agit-il? De donner au roi un conseil. Je dis que personne ne peut le lui refuser, à moins s’attaquer à la fois tous les principes de l’humanité ; mais les lois l’autorisent à prendre non pas deux amis, les lois n’en connaissent pas, mais deux défenseurs. Il a demandé un conseil ; ce conseil peut, d’après la loi, être composé d’une ou de deux personnes ; c’est son affaire. Eh bien, que cette question très simple : Louis Capet pourra-t-il prendre un conseil ? Soit mise aux voix ; je ne vois pas quelles sont les difficultés qu’on pourrait lui opposer.
(Vifs applaudissements)
Le Président. Je mets aux voix la proposition de Pétion, qui n’est autre que l’article 1er du projet de décret de Treilhard, et qui est ainsi conçu :
« La Convention nationale décrète que Louis pourra prendre un conseil. »
(La Convention, à la presque unanimité, adopte cet article, puis ajourne au lendemain l’examen du reste du projet de décret.)
Louis déclara qu’il choisissait Target, à son défaut Tronchet, et tous deux s’il lui était permis.
Ces deux avocats reçurent avis du choix dont ils étaient honorés. Target adressa à la convention une lettre de refus qu’il signa le républicain Target. Tronchet accepta, et toutefois, dans les termes de sa
lettre, on voit qu’il n’accomplit qu’un pénible devoir, et que la peur n’est pas étrangère à son âme. Au milieu de ces lâchetés l’humanité se console à la vue d’un noble dévouement. Le 13 décembre la convention entendit lecture de la lettre suivante.

Paris, 11 décembre 1792 de la république.

« Citoyen président, j’ignore si la convention donnera à Louis XVI un conseil pour le défendre, et si elle lui en laissera le choix : dans ce cas-là, je désire que Louis XVI sache que s’il me choisit pour cette fonction je suis prêt à m’y dévouer. Je ne vous demande pas de faire part à la convention de mon offre, car je suis bien éloigné de me croire un personnage assez important pour qu’elle s’occupe de moi ; mais j’ai été appelé deux fois au conseil de celui qui fut mon maître, dans le temps que cette fonction était ambitionnée par tout le monde: je lui dois le même service lorsque c’est une fonction que bien des gens trouvent dangereuse. Si je connaissais un moyen pour lui faire connaître mes dispositions je ne prendrais pas la liberté de m’adresser à vous. J’ai pensé que dans la place que vous occupez vous auriez plus de moyens que personne pour lui faire passer cet avis. Je suis avec respect, etc.

Lamoignon-Malsherbes. »

Le roi accepta l’offre de Malesherbes, et rassemblée consentit à ce que Tronchet et Malesherbes présentassent la défense de Louis XVI. Ceux-ci s’adjoignirent le jeune avocat De Sèze. qui s’était déjà fait remarquer par la défense de Bezenval, en 1789.
Le jour fixé pour l’audition de la défense du roi était le 26 décembre 1792. A neuf heures «demie du matin le roi sortit du Temple pour se rendre à rassemblée; il y entra suivi de ses trois défenseurs.
La parole ayant été donnée à la défense, De Sèze commença son plaidoyer.